Comment favoriser le retour à l’emploi des allocataires des minima sociaux ?

Résumé du document

En France, il existe 8 Minima sociaux dont : le RMI (Revenu d'Insertion Minimum) perçu par plus d'un million de personnes en 2008, l'API (l'Allocation Parent Isolé), l'AAH (l'Allocation Adulte Handicapé), l'ASS (l'Allocation Solidarité Spécifique), le minimum vieillesse… Cependant ces minima comportaient des caractères intrinsèques pervers, notamment en matière d'emploi. C'est pourquoi le gouvernement a travaillé sur l'instauration d'une nouvelle loi visant à favoriser le retour à l'emploi chez les bénéficiaires de ces minima. Le résultat de ces travaux a été révélé le 23 Mars 2006 avec la promulgation de la loi n° 2006-339 portant sur le retour à l'emploi ainsi que sur les droits et les devoirs des allocataires de minima sociaux. Cette loi est une première étape quant à la réforme de ceux ci, mais ce n'en est pas moins une étape importante. On pourrait dire que c'est la première pierre d'un édifice visant au retour à l'emploi.

Extraits

[...] Le meilleur des mondes serait celui dans lequel les minima auraient cessé. Bibliographie Sites Internet http://www.jobetic.net/Le-Contrat-d-Insertion-CI-RMA-chomeurs-en-situation- precaire,-proposez-le-aux-employeurs-!_a576.html http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=469585 http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=469585 http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid =2464 http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/05/09/segolene-royal-la- reforme-du-rsa-ne-doit-pas-se-faire-au-detriment-des-bas- salaires_1043103_823448.html?xtor=RSS-3224 http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=468427 http://tf1.lci.fr/infos/jt/0,,3833609,00-nicolas-sarkozy-nouveau-.html http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid =3160 Ouvrages Minima sociaux, revenus d'activité, précarité par la documentation française RMI, l'état des lieux de Michèle Lelièvre Un huron à l'Assemblée Nationale de Laurent Wauquiez 7 millions de travailleurs pauvres de Jacques Cotta La pauvreté en héritage de Martin Hirsch Laurent Wauquiez est un homme politique français né le 12 avril 1975 à Lyon. [...]

[...] Il faut la calibrer en fonction des disponibilités financières qui sont les nôtres". Cependant, sa généralisation qui est espérée pour 2009 est évaluée à 2 ou 3 milliards d'euros. Selon Le Figaro et Les Echos de mardi 08/04/2008, Matignon serait disposé à faire un geste pour le RSA tout en excluant de dépenser de 2 à 3 milliards d'euros pour le généraliser en 2009. Selon les deux journaux, le gouvernement n'exclurait pas que la mise en place du RSA se traduise in fine par un accroissement "d'un milliard d'euros" de l'effort en faveur des plus précaires et des travailleurs pauvres. [...]

[...] Il est à noter que cette loi expérimente un nouveau type de contrat : le contrat de transition professionnelle (CTP) qui vise par la même occasion le même public que celui de la Convention de Reclassement Personnalisée (CRP). Il doit améliorer les conditions de reclassement des salariés licenciés pour motif économique, on peut dire que c'est une mesure de sécurisation des parcours professionnels. Les entreprises concernées emploient moins de 1000 salariés. Ce type de contrat est attrayant pour les salariés dans la mesure ou pendant 12 mois les salariés ont un salaire qui équivaut à 80% du salaire brut qui est garanti. D'une certaine manière, on peut dire que le CTP est une substitution du CRP. [...]

[...] Revenons-en à la trame initiale : le retour à l'emploi. Dans cet optique, il avait déjà été créé en 2005 deux nouveaux types de contrats : le contrat d'avenir dans le secteur non marchand ainsi que le contrat insertion revenu minimum d'activité (CIRMA) dans l'entreprise. Aujourd'hui la nouvelle loi cherche à multiplier ce nouveau type de contrats visant à faciliter l'insertion professionnelle des allocataires des minima sociaux rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Entre 2006 et 2007, il a été constaté que plus de la moitié des CIRMA devenaient des CDI ( 53.8 Le secteur d'activité concluant des CIRMA est prioritairement le tertiaire, avec des contrats, les femmes en sont les principaux bénéficiaires. [...]

[...] En effet il a respecté la majorité des promesses qui avaient été faites. On peut citer par exemple, le montant de la prime de retour à l'emploi Il peut être également intéressant de citer le fait que, en cas de reprise d'activité salariale, la durée minimale de travail ouvrant droit aux différentes primes est de 78 heures mensuelles. Il a été fixé par ailleurs, le régime des nouvelles amendes, ces dispositions sont instaurées dans les articles ainsi que les décrets nº 2006-1197 et nº 2006-1744. [...]