L’évolution de la situation des logements-foyers en France

Résumé du document

Les premières mesures législatives en faveur des personnes âgées sont apparues au début du 20e siècle, notamment avec la loi du 14 juillet 1905 portant « assistance aux vieillards, infirmes et incurables », complétée par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, et celle du 30 avril 1930 sur les assurances sociales.
Le risque vieillesse a été mis en place en 1945 et la création d'un fonds national de solidarité est intervenue en 1956 afin de reconnaître le statut de personne âgée.

En 1962, le rapport de la Commission d'Etudes des problèmes de la vieillesse présidée par M. Pierre Laroque intitulé « Politique de la vieillesse » permet la mise en place d'une vraie politique gérontologique. Il s'intéresse principalement aux conditions de logement des personnes âgées, conduisant notamment au développement des « logements-foyers » créés par la loi du 7 août 1957, qui vont largement s'implanter à partir des années 1970.
L'engouement rencontré par les logements-foyers auprès des collectivités locales s'inscrit dans le souci de promouvoir le maintien à domicile des personnes âgées et de trouver une alternative aux hospices et maisons de retraite plus ou moins médicalisées qui sont nées au lendemain de la loi nº 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

Extraits

[...] Les personnes âgées occupant une place grandissante dans notre société, il était nécessaire que le législateur intervienne de nouveau en la matière. Mais le vieillissement de la population ne décrit pas un seul avenir en termes de prise en charge. La diversité de l'offre et la nécessité d'articuler les éléments de la gamme renvoient aux conditions de promotion de l'innovation et à l'ancrage territorial des politiques publiques, à la mise en réseau, aux initiatives des acteurs, en liaison avec les postures des régulateurs. [...]

[...] Les logements-foyers étant plébiscités par leurs résidents. Bibliographie Pierre-Marie CHAPON, Le foyer-logement plébiscité par ses résidants La Gazette Santé-Social, 40, avril 2008, page 82. Rapport du Conseil Economique et Social, Les personnes âgées dans la société mai 2001 Stéphane LE BOULER, Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix second rapport de la mission Prospective des équipements et des services pour les personnes âgées dépendantes Paris, Centre d'analyse stratégique Michel DUEE, Cyril REBILLARD, La dépendance des personnes âgées : une projection en 2040 de Données sociales - La société française Charte des droits et libertés des personnes âgées dépendantes, Fondation Nationale de Gérontologie Les décrets 99-316 et 99-317 du 26 avril 1999 mettent en œuvre la réforme du secteur institutionnel (loi 97-60 du 24 janvier 1997) qui créé les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. [...]

[...] De plus, des places habilitées à l'aide sociale doivent exister. Le rapport du Conseil Economique et Social de mai 2001 consacré aux personnes âgées dans la société a clairement identifié l'un des enjeux essentiels des années à venir : Les évolutions démographiques nécessiteront la reconversion des structures urbaines face à la demande de retour en centre-ville et de proximité des équipements et des services, ainsi que l'adaptation des logements aux besoins évolutifs des personnes âgées. Une politique active devra être menée pour soutenir le maintien à domicile, développer des structures intermédiaires entre le maintien à domicile et le placement en institution (accueil de jour, hébergement temporaire) ( ) Les logements-foyers sont confrontés à ce besoin d'adaptation face aux nouvelles nécessités des personnes âgées accueillies. [...]

[...] Néanmoins, les logements-foyers font également l'objet d'une attention particulière par les pouvoirs publics. En effet, le ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité ; le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports ; le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique ont lancé une enquête en 2007 auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées. Elle permettra de réactualiser les informations issues de la précédente enquête EHPA (Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées) 2003. [...]

[...] En 1999, la réforme de la tarification de ces établissements a fusionné l'ensemble de ces structures en Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)[2]. Cette volonté politique de fondre les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées dépendantes et les unités de soins de longue durée, du domaine sanitaire, en une seule entité, les EHPAD, est notamment liée à l'évolution observée des niveaux de soins de base et médico-techniques dans ces deux entités et à la volonté d'améliorer la qualité de prise en charge globale de la personne dépendante. [...]