L’évolution des politiques sociales en France

Thèmes abordés

Évolution des politiques sociales, France, mécanismes de protection sociale, maîtrise des dépenses de l'Etat, émergence d'une Europe sociale

Résumé du document

Comme l'ont montré de récents sondages et la polémique autour de la réforme des allocations familiales, les Français restent profondément attachés aux politiques sociales et à l'État-providence. Néanmoins, en temps de crise économique, le maintien d'une protection sociale de grande ampleur représente un défi pour l'État qui se voit contraint de maîtriser ses dépenses alors même que le nombre de personnes dans le besoin augmente.
Les politiques sociales sont l'ensemble des dispositifs mis en place pour garantir un niveau de vie décent à l'ensemble de la population et pour prémunir les citoyens des risques liés à une baisse de revenus (chômage, accident du travail, maladie, retraite) ou à une augmentation de leurs besoins (natalité, maladie…).

Extraits

[...] Une fois l'État-providence mis en place, les politiques sociales vont constamment se renforcer et se diversifier. En effet, le nombre de bénéficiaires va progressivement augmenter et les politiques catégorielles vont se multiplier : enfance, logement, handicap, cohésion sociale, égalité des chances Progressivement de nouveaux risques émergent comme le risque de dépendance pour lequel l'État développe de nouveaux mécanismes de protection (allocation personnalisée d'autonomie). De plus, l'ensemble des politiques publiques a également une dimension sociale comme la politique éducative qui vise à restaurer l'égalité des chances et à lutter contre les discriminations sociales. [...]

[...] Au cours de la révolution industrielle, de grands patrons ont mis en place les premières politiques sociales au profit de leurs salariés. Fourier a par exemple développé le modèle du Phalanstère, utilisé par le patron pour offrir à ses ouvriers un ensemble de services sociaux. La première intervention de l'État date de 1841 et de la loi relative au travail des enfants. Au niveau européen les prémices de l'État-providence se développent avec Bismarck en Allemagne et le rapport Beveridge publié au Royaume-Uni en 1942. [...]

[...] Cette charte garantit aux citoyens de l'Union des droits politiques, mais aussi économiques et sociaux. La cour de justice a désormais pour mission de garantir le respect de ces principes. La politique sociale s'affirme donc comme constitutive du projet européen. Néanmoins, l'action de l'Europe en la matière reste limitée par la volonté des États de rester maîtres de leur politique en matière de droit du travail notamment. Ainsi, depuis l'affirmation de l'État-providence à travers le préambule à la Constitution de 1946, les politiques sociales se sont constamment développées. [...]

[...] Quel est l'avenir des mécanismes de protection sociale ? Au cours du XXe siècle, les politiques sociales se sont considérablement développées et diversifiées en France affirmant la prééminence du rôle de l'État Cette évolution est aujourd'hui contrecarrée par la nécessaire maîtrise des dépenses de l'État et complétée par l'émergence d'une Europe sociale (II). L'évolution de la protection sociale en France est tout d'abord marquée par l'affirmation de l'État-providence et le développement et la diversification des politiques sociales. Premièrement, les politiques sociales ont été mises en place progressivement et l'État s'est affirmé comme l'acteur majeur de l'action sociale. [...]

[...] L'ensemble des politiques qui accompagnent la construction de l'Union européenne représente un nouvel échelon de la protection sociale. Initialement, il n'existe pas de politique sociale spécifique de l'Union européenne. Les politiques sociales comme la lutte contre le chômage, la défense de l'égalité homme femme, la promotion des conditions de travail relèvent de la compétence nationale. Néanmoins, l'ouverture des frontières é rendu nécessaires des travaux d'harmonisation des politiques sociales. Des directives ont ainsi défini des règles notamment en matière de droit du travail et les États membres ont également accepté une stratégie européenne pour l'emploi. [...]