L'évolution des dispositifs d'insertion

Thèmes abordés

Insertion, contrats d'insertion, contrats aidés, revenu minimum d'insertion, revenu de solidarité active

Résumé du document

Selon la division d'analyse des politiques de l'emploi de l'organisation de coopération et de développement économiques, le taux de chômage pourrait atteindre 10% en moyenne dans cette zone en 2011.
C'est dans ce contexte que la France applique les réformes de l'insertion, nées de la loi du 1er décembre 2008. Cette loi vise en effet à favoriser l'insertion professionnelle des chômeurs, en particulier les jeunes âgés de 18 à 24 ans. L'accompagnement professionnel, via la formation, est également l'une de ses mesures clé. Cette loi refond ainsi les dispositifs issus de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 de façon à les rendre plus efficaces.

Extraits

[...] La qualification des salariés est prioritaire. Elle nécessité l'adéquation entre les offres d'emploi et les formations suivies, mais implique également de se former dans les secteurs d'avenir comme les nouvelles technologies. Enfin, la qualification des jeunes doit être développée, en réformant leur orientation scolaire et professionnelle, et en professionnalisant leurs diplômes grâce à l'alternance. Pour conclure, la loi du 1er décembre 2008 réforme profondément les politiques d'insertion en les simplifiant. Cependant, dans le contexte actuel de crise, d'autres réformes, tournée vers les jeunes, semblent nécessaires. [...]

[...] Nous verrons donc, dans un premier temps, en quoi ces dispositifs, dont les mesures étaient intéressantes, se sont révélés peu efficients Puis nous étudierons comment la loi du 1er décembre 2008 entend pallier aux lacunes précédemment évoquées (II). I. Les dispositifs de 2005 étaient intéressants mais se sont avérés peu efficaces. A. Un manque de lisibilité dans les contrats d'insertion proposés L'insertion s'entend avant tout comme l'insertion professionnelle, et touche les personnes présentant des difficultés liées au chômage et à l'exclusion. [...]

[...] Le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative emploi étaient ouverts aux chômeurs rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Les employeurs percevaient alors une aide mensuelle de l'Etat, dans la limite de 47% du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le secteur marchand, et de 95% du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le secteur non marchand. Parallèlement, le contrat d'insertion dans la vie sociale était proposé aux jeunes de 16 à 25 ans, et le parcours d'accès aux carrières des fonctions publiques était instauré. B. Un manque de lisibilité des acteurs en jeu. [...]

[...] Cependant, compte tenu de la crise actuelle, et ainsi que le précise le conseil d'orientation pour l'emploi, différents écueils doivent être évités pour assurer la pérennité des actions de cette loi. Celle-ci doit donc s'inscrire dans une politique d'insertion de long terme, en lien avec les entreprises. Il semble en premier lieu important de maintenir le lien salarial pour favoriser le maintien d'emplois menacés par la crise. En ce sens, le contingent actuel d'heures indemnisables au titre du chômage partiel pourrait être augmenté. [...]

[...] Outre ces différents contrats, il apparaît que les acteurs auxquels devaient s'adresser les publics concernés n'étaient pas identifiés clairement. Certes, l'article L115-2 du code de l'action sociale et des familles énonce que les politiques d'insertion relèvent de la responsabilité des Départements Cependant, pour élaborer leur programme départemental d'insertion, ces derniers se sont appuyés sur le service public de l'emploi, des associations, et les autres collectivités locales. Par ailleurs, au niveau infra départemental, les commissions locales d'insertion prévoyaient les actions d'insertion, en direction des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion notamment. [...]