Comment éviter le placement d’un adolescent ?

Résumé du document

Petits conseils pour éviter un placement en foyer de la DASS ou du conseil général de votre enfant en situation d'échec scolaire
Aujourd'hui est posée la question du placement systématique d'adolescents collégiens non délinquants en situation de décrochage ou de désintérêt scolaire. Si la période du collège est délicate, la société ne doit-elle pourtant envisager d'autres solutions que de placer de façon systématique des adolescents dégoûtés de leur relation avec la structure scolaire ? Conseils pour ne pas vous faire retirer votre enfant.

Le collège est une période très difficile pour des adolescents peu sûrs d'eux, fragiles, car en pleine mutation physique et psychique. En recherche d'eux-mêmes, les adolescents ont besoin du soutien des adultes qu'il s'agisse de leurs parents et presque « plus » pourrait-on dire, que des enfants plus jeunes pour qui il est sans doute plus facile d'éliminer les peines, les échecs, les relations manquées, les ratés de la découverte de soi et des autres et d'une vie scolaire ou sociale parfois mal vécue.

Extraits

[...] En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l'enfance. Son institution a d'abord été prévue en matière pénale, par l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante Ses compétences ont par la suite été étendues par l'ordonnance du 23 décembre 1958[2] en matière civile, afin de protéger des mineurs en danger. Le juge des enfants a donc connu une création et une évolution rapide vers un juge spécialisé de l'enfance. Cependant, dès 1912, des tribunaux pour enfants avaient été institués : l'institution d'une juridiction spécialisée pour les mineurs n'est donc pas une nouveauté en droit français. [...]

[...] Votre aide est la bienvenue ! L'article 375-1 du Code civil français dispose que [Le juge des enfants] doit toujours s'efforcer de recueillir l'adhésion de la famille à la mesure envisagée [ . ] C'est là une disposition exceptionnelle en droit français, qui tend à ce que les décisions du juge des enfants soient consensuelles. Cette obligation ne détermine pas un résultat à atteindre par le juge des enfants, mais simplement qu'ils mettent en œuvre des moyens afin d'obtenir l'adhésion de la famille. [...]

[...] Cependant, en dessous de 10 ans, il y a lieu de douter de la capacité de discernement des enfants. Par ailleurs, la loi organise le traitement des affaires pénales pour les mineurs entre 10 et moins de 18 ans. Elle prévoit notamment que l'emprisonnement n'est possible que pour les mineurs de plus de 13 ans. En pratique, on peut considérer que ce sont principalement des mineurs ayant entre 15 et moins de 18 ans qui subissent ainsi des peines d'incarcération (dans des quartiers pénitentiaires spécialisés), lesquelles sont décidées le plus généralement lorsque les mesures éducatives (notamment, les mesures d'éloignement du mineur dans le cadre d'un placement) ont été inefficaces, eu égard à un renouvellement des infractions. [...]

[...] Article 375-1 [archive] du Code civil français 4. Extrait premiers alinéas) : Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour le recueil des enfants ou service départemental de l'aide sociale à l'enfance. En cas de désintérêt manifeste ou si les parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale, le particulier, l'établissement ou le service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli l'enfant peut également saisir le juge aux fins de se faire déléguer totalement ou partiellement l'exercice de l'autorité parentale. [...]

[...] En effet, seules des situations particulières doivent justifier un placement. III) Les enjeux d'un placement Vous êtes libre de votre choix: après une mesure d'investigation et d'orientation en milieu ouvert IEO qui permet à une association de vous convoquer pour vous connaître, le juge peut prononcer une décision d'assistance éducative en milieu ouvert AEMO, qui lui permet de nommer un éducateur qui viendra dans votre famille, et une mesure appelée ordonnance de placement. Le juge doit s'efforcer de recueillir l'adhésion des parents à la mesure, et suivant l'article L375-1 et L375-2 du Code civil: il doit maintenir les enfants dans leur famille. [...]