L’enseignement et la recherche à l’hôpital

Résumé du document

Théoriquement la seule catégorie d'hôpitaux concernée par les missions de recherche et d'enseignement est le CHU (Centre Hospitalier Universitaire). Le CHU se définit en effet comme le couple formé par un centre hospitalier régional et une université disposant d'une faculté de médecine, ayant passé une « convention constitutive » au sens de l'ordonnance du 30 décembre 1958 (codifiée à l'article L.6142-3 du Code de Santé publique) et dont la triple mission consiste à assurer les soins, l'enseignement et la recherche. Or, les conventions signées dans le cadre des ordonnances (dans les années 60-70) ont très peu été modifiées depuis. Elles sont donc d'autant plus inadaptées aux besoins actuels de recherche et d'enseignement que dès l'origine ces conventions se contentaient de déterminer l'apport de chaque membre du couple en termes de moyens matériels sans définir de stratégie pour la réalisation des missions.
Par ailleurs, les CHU devaient faire appel aux autres établissements de santé. Mais les conventions qui étaient prévues entre CHU et centres de lutte contre le cancer ou établissements PSPH sont restées rares et se sont limitées à des échanges ponctuels de personnels médico-universitaires sans stratégie commune de recherche et d'enseignement (ces établissements peuvent en effet accueillir ponctuellement des étudiants en médecine).
Ainsi, quels que soient les hôpitaux concernés par l'enseignement et la recherche, la réalisation de ces deux missions est confrontée à une inadéquation du cadre institutionnel, un manque de pilotage et de suivi qui conduit à la situation actuelle : un enseignement mal adapté aux besoins futurs de santé publique, et des projets de recherche foisonnants, mal répartis géographiquement et mal suivis dans leur mise en œuvre. D'où la nécessité de refondre le cadre d'enseignement et de repenser la mise en œuvre des projets de recherche.

Extraits

[...] En particulier dans certaines spécialités où se pose le problème de surpeuplement des services d'accueil des internes. En gynécologie-obstétrique par exemple il serait intéressant que des internes puissent être accueillis dans les services des cliniques privées, lesquelles seraient dédommagées de leur effort de formation sur la base du nouveau système de T2A (avant c'était plus difficile, puisque les cliniques étaient exclues du système de financement sur enveloppe globale dans laquelle on incluait la rémunération des activités de formation). De tels transferts seraient également intéressants en chirurgie, où les cliniques assurent un nombre important des opérations Après la centralisation des objectifs de recherche, régionaliser la mise en œuvre des projets Deux enjeux différents identifiés par le rapport de 2004 sur l'évaluation des conventions constitutives des CHU (IGAS/Inspection générale de l'éducation nationale et de la recherche) : - pour la recherche fondamentale, il est nécessaire que les projets soient mis en œuvre au sein d'une structure disposant d'une certaine taille critique (nécessité d'infrastructures lourdes, de moyens et d'équipes considérables et d'une meilleure reconnaissance à l'international). [...]

[...] D'où la nécessité de refondre le cadre d'enseignement et de repenser la mise en œuvre des projets de recherche. I / Les missions d'enseignement et de recherche à l'hôpital manquent de pilotage 1. Le cadre des missions d'enseignement est obsolète Les conventions constitutives des CHU posent deux problèmes principaux en termes d'enseignement : - l'ordonnance et ses textes d'application qui créent les conventions datent de la fin des années 50 et la plupart des conventions ont été signées dans ce cadre dans les années 70 ; elles ont simplement subi des avenants jusqu'à aujourd'hui, sans modification profonde. [...]

[...] Sur le financement par l'Etat, la LOLF a identifié une mission interministérielle de ‘recherche et enseignement supérieur qui comprend des programmes relatifs à la formation universitaire en sciences et à la recherche dans ces domaines. Pour le volet de financement par l'Assurance Maladie en revanche, le financement des missions de recherche est mal identifié au sein des MIGAC (Missions d'intérêt général) aussi le rapport 2004 préconise-t-il la création de MIGER (Missions d'intérêt général enseignement et recherche). Enfin, en termes statutaires il semble indispensable de reconnaître spécifiquement les temps consacrés à la formation et à la recherche, d'une part pour pouvoir récompenser ces temps à leur juste valeur et d'autre pat pour permettre aux hôpitaux et à l'Etat de mieux évaluer la part réelle d'activité hospitalière consacrée aux différentes missions et la qualité de ce temps ( par comparaison entre temps/ moyens alloués et résultats internes aux examens ou des résultats de recherche entre différents hôpitaux). [...]

[...] Le responsable de l'UFR garde une autorité morale forte et d'importantes délégations de pouvoir dans le processus de décision mais c'est le président d'université qui gère désormais le patrimoine et les personnels non médicaux des UFR médicales. D'où une complexification des négociations entre l'UFR et l'hôpital. - par ailleurs, les conventions originelles avaient pour objet principal de partager les responsabilités et les moyens matériels entre la faculté de médecine et le CHU pour les différentes missions. Elles ne définissent pas la manière dont le couple envisage d'assurer ces missions, elles ne contiennent aucune stratégie. [...]

[...] Contrairement à la fonction de formation, pour laquelle les praticiens hospitaliers concernés bénéficient d'un statut supplémentaire (PH-PU par exemple), les praticiens qui participent à des missions de recherche ne bénéficient d'aucune identification particulière en termes de statut et du même coup d'aucune rémunération spécifique sous forme de primes par exemple. Cette absence d'identification renforce également la difficulté des hôpitaux à cerner les moyens qu'ils mettent en œuvre pour la recherche. Face à ces problèmes, les outils de pilotage de la recherche sont incomplets. Un premier outil a été mis en place en 1992 concernant la recherche clinique : le PHRC, programme hospitalier de recherche clinique. [...]