L'émergence du système français de la Sécurité Sociale

Résumé du document

Tous les manuels de Sécurité sociale rendent hommage à des mesures très anciennes et, par exemple, à certaines dispositions en matière de retraites des mineurs et des invalides édictées déjà sous le règne d'Henri IV avant 1610. Ces dispositions ne sont que très lointainement annonciatrices de nos dispositifs sociaux actuels. En réalité, la législation sociale n'a de sens qu'à partir du dix-neuvième siècle, c'est-à-dire lorsque les guerres atteignent notre pays (vers 1830). Avant, les conditions de l'émergence d'une législation sociale ne sont pas réunies. Elle n'apparaît qu'avec la révolution industrielle qui offre à la fois les conditions socioéconomiques et les conditions socioculturelles d'émergence d'une législation sociale.

La révolution industrielle a touché la France relativement tard par rapport à l'Angleterre mais relativement tôt par rapport à d'autres pays européens. En France, elle est arrivée vers 1830. En même temps, la révolution industrielle touche la France après la révolution politique qui éclate en 1789. De la sorte, les codes napoléoniens ne prévoiront pas les exigences nouvelles de la révolution industrielle en sorte que le droit civil se trouvera en porte à faux par rapport à la révolution sociale née de la révolution industrielle.
Ce qu'apporte la révolution industrielle, c'est une société nouvelle centrée autour d'une nouvelle place du risque dans la société car la société industrielle est une société du risque et une société des risques.

Extraits

[...] Or, à l'époque, le contrat de louage de services, lorsqu'il est à durée indéterminée, n'est entouré d'aucune garantie contre la rupture. L'employeur peut le rompre à tout moment, sans motif, sans préavis, sans indemnités. Les victimes d'accidents du travail ne trouveraient pas de témoins en leur faveur vu les circonstances. Enfin, dans un certain nombre de cas, l'accident était dû en partie ou en totalité à la faute de la victime elle-même. Or, la faute de la victime la privait de toute indemnité. [...]

[...] Avant, les conditions de l'émergence d'une législation sociale ne sont pas réunies. Elle n'apparaît qu'avec la révolution industrielle qui offre à la fois les conditions socioéconomiques et les conditions socioculturelles d'émergence d'une législation sociale. - Les conditions socioéconomiques d'émergence d'une législation sociale La révolution industrielle a touché la France relativement tard par rapport à l'Angleterre mais relativement tôt par rapport à d'autres pays européens. En France, elle est arrivée vers 1830. En même temps, la révolution industrielle touche la France après la révolution politique qui éclate en 1789. [...]

[...] Ce schéma n'est pas celui de la Sécurité sociale. Dans le schéma de la solidarité, tout le monde est assuré social. Les cotisations sont calculées en fonction du revenu et non en fonction du risque : tout le monde paie des cotisations mais à proportion de son revenu, ce qui fait que la personne à revenu faible mais risque élevé paiera des cotisations faibles alors que la personne à revenu élevé mais risque faible paiera des cotisations élevées. Le système est obligatoire pour tous. [...]

[...] Et elle est présentée comme le remède à tous les problèmes, y compris sociaux. Par exemple, c'est l'épargne du travailleur qui lui permet de se soigner ou de vivre quand il est trop âgé pour travailler. L'épargne a deux avantages : elle appelle à un certain sens de la responsabilité individuelle et familiale de celui qui épargne et les fonds épargnés donnent une masse monétaire pour les investissements. Mais l'épargne n'est pas la solution universelle à tous les problèmes sociaux ; elle n'est accessible qu'à celui qui peut épargner. [...]

[...] Le résultat a été dénoncé dès 1840 par le rapport Villermé. Villermé était un médecin militaire mandaté par le gouvernement de l'époque pour enquêter sur une situation qui intriguait les pouvoirs publics : le nombre de jeunes soldats venant de ces régions présentant des problèmes sérieux de santé ; d'où le rapport commandé à Villermé. Il constate et dénonce la situation du prolétariat industriel : logements insalubres, salaires dérisoires, alimentation, cadences infernales de travail. C'est le rapport Villermé qui pose la question sociale et la question ouvrière en France. [...]