L'efficacité du système de santé français

Résumé du document

La question de l'efficacité du système de santé français se pose de façon récurrente depuis une dizaine d'années, et plus particulièrement depuis que la branche maladie du système de Sécurité sociale souffre d'un déficit croissant.
La nouveauté réside dans la définition nouvelle que l'on s'accorde à donner du terme efficacité. Pour juger de l'efficacité, de l'efficience du système de santé, il faut l'analyser, non seulement en terme qualitatif, mais encore en terme d'équité et d'efficacité économique.

Extraits

[...] - Enfin à la marge, en France où la consommation médicamenteuse est l'une des plus élevées du monde, on constate un fort taux de mortalité des effets adverses des agents thérapeutiques. Comportements à risque Avec la question des comportements à risque, on se heurte à un problème de délimitation des frontières, entre ce qui relève authentiquement de la santé publique et ce qui au fond n'est qu'un phénomène social, sans doute préoccupant, mais qui doit relever d'autres politiques publiques. Ce que l'on peut dire c'est que ces comportements à risque pèsent financièrement sur le système de soins français. [...]

[...] - Les dépenses publiques par habitant hospitalisable variaient en 1997 de francs (Poitou-Charentes) à francs (Ile-de-France). - la même disparité se retrouve pour ce qui est de la répartition spatiale des équipements lourds (Scanner, IRM, médecine nucléaire . Le nombre d'appareils lourds soumis à autorisation varie de 25 par million d'habitants en Picardie à 44,8 en Ile-de-France en 1998. - Il en va de même de la répartition des médecins spécialistes : il y a en obstétriciens pour habitants en Ile-de-France contre 52/ hab. En Champagne-Ardenne. [...]

[...] De même, la recherche de l'efficience économique du système de santé, peut conduire à des réflexion sur le bien fondé de l'introduction de la concurrence dans le domaine de la santé, pour accroître du même coup et la qualité des soins et leur coût. Cette concurrence doit être encadrée pour être bénéfique. Cela est particulièrement vrai du secteur du médicament. B. Les réformes récentes visent à contenir les dépenses de santé Les premiers efforts de régulation économique aboutissent en 1991 sur des accords entre les caisses d'assurance-maladie, avec la définition objectifs quantifiés nationaux " concernant respectivement les secteurs de la biologie, de l'hospitalisation privée et les soins infirmiers libéraux. [...]

[...] Mais d'un autre côté, le ticket modérateur, identique quelque soit le revenu, est surtout pénalisant pour les ménages les plus défavorisés, ceux là mêmes qui ne dispose pas, en général, de couverture complémentaire. Une fois encore, se trouve posé la question de l'équité du système de santé. Il en va de même du remboursement des consultations des médecins de ville qui trop faible décourage certaines catégories de population de consulter. On constate, simplement que la politique des prix peut avoir des effets pervers sur l'efficacité du système de santé. On peut également s'interroger sur la dynamique de l'innovation médicale, en disant qu'elle pèse très lourdement sur les dépenses de santé. [...]

[...] Le Plan Juppé, réoriente la régulation du système de santé du côté de l'offre. Comme en Allemagne ces mesures instaurent un système de budget global, généralisant des enveloppes de dépense par profession. Les objectifs visent à court terme à un maintien des dépenses en francs constants pour redresser les comptes et à moyen terme, à une évolution compatible avec la croissance du PIB en terme réel. Des objectifs rigoureux sont fixés pour les dépenses hospitalières. En matière de médecine ambulatoire, la revalorisation des honoraires dépendra du respect des objectifs de dépenses fixé a priori. [...]