L’eau au XXIe siècle : son statut, ses enjeux et contentieux

Résumé du document

Représentant 1400 millions de km³ et près de 71 % de la surface du globe, l'eau entre dans le 21e siècle comme une ressource prisée par tous; différents facteurs tels les sécheresses, les besoins en eau des industries de l'agriculture et du métal et les conflits internationaux pour le contrôle des réserves d'eau potable sont autant de raisons motivant les autorités à forger des stratégies en vue de pouvoir s'approvisionner en ressources hydriques pour les années à venir. Historiquement parlant, l'eau fut assujettie à près de 3800 actes, traités et déclarations; cependant, plusieurs se questionnement aujourd'hui sur le statut qui doit lui être donné.

Extraits

[...] Turcotte (dir.), Montréal : Fides-LaPresse P.30-31 Gleick, Peter H., Water: Is it the Oil of the 21st Century?, United State Congress Library, june 4th pages Lalonde, Francis, La Sécurité énergétique ou la défense de l'american way of life, Montréal : Institut d'études internationales de Montréal, bulletin 65, octobre pages Lasserre, Frédérick. Le prochain siècle sera-t-il celui des guerres de l'eau? Analyses et perspectives, Montréal : Chaire Téléglobe Raoul- Dandurand, Groupe de recherche en économie et sécurité, no pages. Paquerot, Sylvie & Revil, Émilie. L'eau dans l'intégration économique des Amériques : quand l'argent devient plus précieux que la vie pages, Encyclopédie de l'agora. Postel, Sandra, «The Looming Water Wars: Farms vs Cities», USA Today Magazine, mars pages. [...]

[...] Les eaux canadiennes sont également continentales, mais est-ce que le pays qui prône plutôt une approche de réduction de la demande devrait voir ses eaux gaspillées en sol américain? Le droit humain, un droit humanitaire est ce que plusieurs entrevoient comme étant la solution à favoriser. Il ferait de l'eau une ressource fondamentale qui échappe aux lois du marché. Les tenants du droit fondamental à l'eau sont supportés par quelques textes juridiques au niveau international comme le Protocole de Genève, en matière de droit communautaire; celui-ci accorde un droit de protection à l'accès aux eaux nationales en temps de guerre. [...]

[...] Cette compagnie, issue du même État américain ci-mentionné, a fait condamner le Canada en vertu du chapitre 11 de l'ALENA. Cet exemple laisse présager une situation qui tendra à empirer avec le futur si l'on considère que l'eau est un bien fondamental, hors d'atteinte des règles commerciales et faisant encore partie du patrimoine national. Par contre, pour ceux qui voient en l'eau un potentiel économique important, les jours s'annoncent ensoleillés. Partant du constat que les Américains sont isolationnistes[4] dans leur politique étrangère et qu'ils ne se sont jamais mêlés aux institutions et aux organisations internationales sans qu'ils n'en aient été les instigateurs, la situation actuelle faisant appel à la création d'une Zone de libre-échange des Amériques, projet instigué par le Président George H. [...]

[...] Le dilemme de sécurité en matière d'approvisionnement en ressources multiples est donc résolu, et viennent ainsi soutenir la thèse institutionnaliste. De la même façon, les États ne voudraient pas se mettre en position conflictuelle avec leurs voisins, avec qui ils échangent activement, que ce soit en biens ou en services. En terminant, il est important de rappeler que la vente d'eau peut- être bénéfique, il est vrai, mais sous certaines conditions; l'importance de rappeler à tous les acteurs que cette ressource n'est pas inépuisable et qu'elle doit être préservée et consommée dans une perspective de réduction de la demande plutôt que d'augmentation de l'offre, comme c'est le cas dans certains pays. [...]

[...] L'État représente des millions de personnes alors que la compagnie représente beaucoup moins au point de vue social et même économique. En matière de droit international, la multiplication des accords commerciaux dans le cadre de l'OMC dans les dernières années, et l'objectif américain de faire de l'eau une ressource commercialisable, pressent la population à agir rapidement s'ils considèrent l'eau comme un bien fondamental. L'Accord général sur le commerce des services (AGCS), un des accords de l'OMC, est discuté présentement pour être élargi; les services environnementaux, tels les services publics reliés à l'eau, sont dans la mire de tels accords. [...]