Droits fondamentaux et prisons

Résumé du document

Si les lieux de détention sont faits pour priver de la liberté d'aller et venir, pour punir, ils ne sont pas faits pour détruire les individus qui s'y trouvent. Cependant, à la vue des conditions de détention dans les prisons, il semble qu'il en soit tout autrement. En effet, les prisons françaises font état de nombreux problèmes dont la surpopulation carcérale qui ne cesse de croître, entraînant l'une des densités les plus fortes d'Europe.

Un déficit profond en matière pénitentiaire semble s'être installé, ce sentiment étant renforcé en comparaison des situations bien plus favorables à l'échelle européenne (Norvège, Allemagne, Danemark). Ainsi, en 2005, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe avait déclaré dans son rapport qu'il n'y avait pas pire situation carcérale qu'en France, à part peut-être la Moldavie.

Dès lors, la France permet-elle, à travers de telles conditions de détention, l'exercice des droits fondamentaux des détenus ?

Extraits

[...] Il en a pu être ainsi avec les arrêts rendus par la Cour européenne des Droits de l'homme, des rapports du Commissaire aux Droits de l'Homme. Au préalable, nous pourrons citer le Parlement européen qui s'est déclaré "préoccupé par le fait que la détention est encore considérée exclusivement comme une sanction et non pas comme un moyen de réadapter et de réhabiliter le prisonnier en vue de sa réinsertion sociale ultérieure Cette déclaration semble s'adapter au cas de la France, qui malgré certaines évolutions restent une mauvaise élève au niveau européen. [...]

[...] Droits fondamentaux et prisons Si les lieux de détention sont faits pour priver de la liberté d'aller et venir, pour punir, ils ne sont pas faits pour détruire les individus qui s'y trouvent. Cependant, à la vue des conditions de détention dans les prisons, il semble qu'il en soit tout autrement. En effet, les prisons françaises font état de nombreux problèmes dont la surpopulation carcérale qui ne cesse de croître, entrainant l'une des densités les plus fortes d'Europe. Aussi, le taux de suicide des détenus est 8 fois plus important que celui de la moyenne nationale. [...]

[...] Cette dernière se trouve donc favorisée, tout comme l'exercice des droits fondamentaux par les prisonniers. B. L'effet de l'intervention du juge administratif et la question de la garantie de l'exercice des droits fondamentaux Pour la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme " la peine ne saurait retirer à celui qui la subit l'exercice de ses droits fondamentaux dès lors que cet exercice ne contrevient pas à l'exécution même de la sanction pénale. " Cette vision est conforme aux principales sources des droits de l'homme que sont le bloc de constitutionnalité et la Convention européenne des droits de l'homme. [...]

[...] Il nous semble évident que l'Etat français mais aussi l'Europe sous la forme du Conseil de l'Europe doivent se doter d'armes plus efficaces en la matière afin de faire des droits fondamentaux des détenus une réalité. Comme pistes envisageables, nous pourrons citer la mise en place d'une procédure de contrôle extérieur, indépendant et permanent des lieux de détention ou encore une convention pénitentiaire européenne. Ces deux méthodes auraient un caractère obligatoire et des conséquences pécuniaires touchant les Etats non respectueux ou ne mettant pas en œuvre de réelles modifications. [...]

[...] Aussi, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Thomas Hammarberg à travers son mémorandum de 2008 faisant suite à ses visites dans des prisons françaises a pu remarquer des progrès en leur sein mais aussi regretter la persistance de conditions de détention dégradantes A travers les mesures européennes, les condamnations de l'Etat français, nous pouvons bien dire qu'il persiste un déficit important en ce qui concerne l'exercice des droits fondamentaux des détenus, et ce malgré l'intervention du juge administratif, qui ne peut à lui seul tout solutionner. C'est afin de faire cesser les critiques et les condamnations qu'un projet de loi pénitentiaire a été adopté. B. [...]