Droit de la sécurité sociale - considérations historiques, système français, évolution depuis 1981

Résumé du document

La théorie keynésienne de la redistribution macroéconomique de la richesse nationale est à la base de la constitution des systèmes de protection sociale des pays industrialisés. C'est une théorie qui s'est beaucoup développée après la crise de 1929.
Cette théorie met en avant le principe selon lequel par la redistribution, la demande se trouve stimulée et l'activité économique dynamisée.
La question de l'allocation des ressources redistribuées est alors justifiée dans une logique d'assistance et non plus d'assistanat.
La notion de risque social fut connue de toutes les sociétés qui avaient à faire face à un ensemble d'évènements affectant positivement ou négativement la vie de l'individu ou de sa famille, et ce, dès l'Antiquité.

La période charnière est essentiellement celle de la révolution industrielle qui montre une évolution assez nette tant des risques sociaux que des garanties apportées. La société préindustrielle est essentiellement rurale et fondée sur la famille. A l'époque, l'entraide sociale ne vient pas du haut de l'Etat, mais découle d'une solidarité familiale. La famille, plus nombreuse qu'aujourd'hui, constitue à la fois le lieu de production, la source de revenus (pas de prestations sociales) et l'assistance minimum.
Lorsque la famille n'existe pas, quelques structures enserrent l'exercice des métiers dans un ensemble de règles et de rôles contraignants (confréries, guildes, corporations).
L'église joue un rôle important dans cette assistance sociale aux blessés, aux laissés pour compte et nécessiteux. Elle a un rôle de soin et de morale.

Extraits

[...] - L'expression de la démocratie sociale L'ordonnance de 1945 fait émerger un principe original qui conduit reconnaître aux organismes une autonomie de gestion. Toutefois, la tradition mutualiste depuis 50 ans et l'hostilité des syndicats face à une Sécurité Sociale trop étatisée expliquent les organismes de Sécurité Sociale soit des organismes de droit privé. L'Etat exercera une tutelle et un droit de contrôle à priori et a posteriori sur ces organismes (cours des comptes, direction de la santé Cette ordonnance de 1945 a eu du mal à se mettre en place, car il y a des oppositions de trois origines notamment : - Des salariés bénéficiaires du régime particulier bien développé qui craignaient de perdre leurs avantages. [...]

[...] Cette théorie met en avant le principe selon lequel par la redistribution, la demande se trouve stimulée et l'activité économique dynamisée. La question de l'allocation des ressources redistribuées est alors justifiée dans une logique d'assistance et non plus d'assistanat. Ex. : Aujourd'hui, relance de l'économie en diminuant les charges sociales. La notion de risque social fut connue de toutes les sociétés qui avaient à faire face à un ensemble d'évènements affectant positivement ou négativement la vie de l'individu ou de sa famille, et ce, dès l'antiquité. Ex. : - 1000 ans av. [...]

[...] Les grands principes de l'ordonnance de 1967. La séparation des risques : Ils sont au nombre de trois (aujourd'hui quatre). Trois caisses nationales de Sécurité Sociale à compétences générales afin de permettre une gestion individuelle de chaque branche. C'est ainsi que sont créées la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, la CNAF, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés. Ce sont trois branches distinctes. Remarque : Aujourd'hui, la branche maladie est séparée en deux branches. Le maintien de l'équilibre financier de chaque branche : Ici le législateur souhaite que chaque caisse soit autonome c'est-à-dire pas de possibilité de compensation de déficit d'une branche à l'autre. [...]

[...] Lorsque la famille n'existe pas, quelques structures enserrent l'exercice des métiers dans un ensemble de règles et de rôles contraignants (confréries, guildes, corporations). L'église joue un rôle important dans cette assistance sociale aux blessés, aux laissés pour compte et nécessiteux. Elle a un rôle de soin et de morale. A l'époque, l'Etat intervient au profit des pauvres (création du grand bureau des pauvres à Paris à la moitié du 18ème siècle). C'est une double préoccupation : elle est charitable et sociale, c'est aussi dans un souci du maintien de l'ordre public. [...]

[...] Exerce-t-il une activité libérale ? Il n'existe pas de définition juridique de la profession libérale. C'est l'INSEE qui donne cette définition : Sont considérés comme membres d'une profession libérale, les personnes établies à leur propre compte qui ne font pas de l'industrie ou du commerce et qui exercent une profession dont l'activité nécessite une instruction supérieure. Il s'agit d'une activité civile qui est soumise à la possession d'un diplôme d'enseignement supérieur et de surcroît régie par des règles déontologiques qui assurent la responsabilité et le secret professionnel. [...]