La politique sociale européenne

Résumé du document

Les médias ont expliqué l'échec du référendum pour la constitution européenne le 9 mai 2005 par les préoccupations sociales. En effet les français ne voient pas dans les institutions européennes une volonté affermie de protéger leurs acquis sociaux. En outre ils redoutent un nivellement des objectifs sociaux vers le bas. Ces constats sont malheureusement populaires et présents dans nombre de pays membres. Si la politique sociale a longtemps été le parent pauvre de la construction européenne, elle est devenue aujourd'hui l'un des piliers de l'action de la Communauté. Considérant que celle-ci ne pouvait se borner à la réalisation d'un marché économique, mais qu'elle devait également incarner un " modèle social ", l'Union européenne a mis en oeuvre de nombreuses mesures de coordination et d'harmonisation dans ce domaine. Quels sont les enjeux d'une ...

Extraits

[...] Néanmoins l'influence est importante pour les nouveaux pays membres ayant des exigences sociales moins élevées que les nôtres. a. création du comité d'entreprise européen (2001) Il concerne les groupes d'entreprises communautaires employant plus de 50 salariés. Parallèlement lors du traité de l'Union Européenne des directives ont été rpises concernant l'accord-cadre sur le congé parental (une proposition sur le congé parental était bloquée au Conseil depuis de nombreuses années), la charge de la preuve dans les cas de discriminations fondées sur le sexe, et l'accord-cadre sur le travail à temps partiel. [...]

[...] Elle a été adoptée en décembre 1989 pour renforcer les quelques articles que le traité de Rome avait consacré à la dimension sociale de l'Europe. Insérée dans le Traité d'Amsterdam (art 136 TCE), elle a conquis une force juridique. Socle de 19 droits fondamentaux que les Etats s'engagent à respecter : droit à un syndicat, droit à la formation professionnelle, droit à la négociation collective, droit à l'égalité professionnelle. L'article 2 du traité d'Amsterdam insiste sur la nécessité de promouvoir le progrès économique et social, un haut niveau d'emploi, une protection sociale élevée et l'Union européenne s'engage à éliminer discriminations et inégalités entre hommes et femmes dans toutes les décisions prises au sein de l'Union européenne (art 3-2 TCE). [...]

[...] Un cadre juridique : une exigence de l'Europe élargie a. Objectifs Rapprochement des législations nationales des pays membres( harmonisation d'une politique sociale au niveau européen. Lorsqu'il n'est pas possible d'aboutir à la définition d'un cadre légal pour tous les Etats peuvent néanmoins prendre des mesures de coordination. Buts de cette politique : promotion de l'emploi, amélioration des conditions de vie et de travail, une protection sociale adéquate, du dialogue social, le développement des ressources humaines propres à assurer un niveau d'emploi élevé et durable, et la lutte contre l'exclusion( une harmonisation vers le haut. [...]

[...] De plus le dumping est uniquement révélé par l'élargissement, il existait avant celui-ci ; il démontre surtout le fossé existant entre travail qualifié et non qualifié. (Source : fenetreeurope.com) - l'aspect social pas encore réellement pris en compte Peu de législation dans le domaine social avant l'élargissement. Une préoccupation récente sans réelle harmonisation ni dans un sens ni dans l'autre (exemple : niveaux de salaire, contributions sociales ) (source : europa.eu.int). Le risque de dumping social est plus fort de la part des pays extérieurs à l'Union Européenne. [...]

[...] (source europa.int) - le risque d'arrivée sur les marchés du travail des pays fondateurs de travailleurs originaires des nouveaux membres La directive Bolkestein : les entreprises des NEM pourront s'implanter sur le territoires des autres pays membres en appliquant les règles sociales de leur pays d'origine. - B.Thibaut (leader syndical de la CGT) a peur que le concept de concurrence vienne supplanter totalement celui de solidarité (source : fenetreeurope.com). - Des situations hétérogènes Les disparités de salaires entre l'Est et l'Ouest peuvent aller de 1 à 7. On peut donc difficilement établir un salaire minimum au niveau européen. (source : l'expansion). ropa.int) ifié.ossé existant entre trav s nvx umping social l. [...]