La Direction Générale de la Santé (DGS)

Résumé du document

La DGS a connu en juillet 2000 une réorganisation dans le cadre d'une réforme de l'administration centrale du ministère de la santé. Jusqu'en 2000, dominaient les fonctions de contrôle et de tutelle. Mais le contexte était notamment marqué par une évolution considérable des attentes de la population. En effet, cinq évènements majeurs se sont produits avant 2000 nécessitant une réorganisation et des mesures particulières : l'émergence de nouveaux risques et les crises de sécurité sanitaire (sida, amiante…), les difficultés de financement de la sécurité sociale, la montée de l'exclusion sociale, s'accompagnant d'une exclusion des soins et de la prévention, l'émergence du principe de précaution , et l'exigence croissante de qualité des services sanitaires. Depuis cette réforme la DGS est désormais plus en situation d'administration de mission privilégiant les rôles d'élaboration de programmes de santé (notamment le développement de la prévention), de doctrines, de planification, d'animation et de coordination des opérateurs chargés de la mise en œuvre des politiques de santé. Puis en septembre 2004, un « département des situations d'urgence sanitaires » a été créé afin de renforcer la capacité de la direction à gérer les situations d'urgence et les alertes. Enfin, en 2005, une réflexion d'ensemble a été engagée, portant sur les missions de la DGS, son adaptation aux enjeux de santé publique et aux risques sanitaires, l'amélioration des processus internes, des modes de management et de la politique des ressources humaines, et son système de gouvernance (la direction générale). Par ailleurs, un mouvement de réformes structurelles qui touche toutes les administrations de l'Etat (décentralisation/recentralisation…) s'est développé ces dernières années. L'orientation générale est depuis quelques années que l'Etat central, auquel la DGS appartient, doit focaliser son action sur des tâches de nature stratégique plutôt centrées sur l'action effective, la coordination, la mise en cohérence, la synchronisation des actions, et la promotion de la performance. La DGS s'est ainsi engagée d'emblée dans la mise en œuvre de la loi portant orientation de la loi de finances (LOLF), c'est à dire avec le souci d'intégrer au plus vite dans son mode de travail les notions de programme, d'objectif quantifié, de résultats et de performance. En outre, il faut prendre en compte les impacts structurels des textes récents relatifs à la politique de santé publique et à la politique de veille et de sécurité sanitaire. Les réflexions qui ont abouti à toutes les réformes ont pu s'appuyer sur les préconisations de différents rapports et audits , En 2007, plusieurs textes ont réformé en profondeur l'organisation et le fonctionnement de la DGS . Il en résulte que ses grandes missions sont conservées et mieux définies. Par ailleurs, la DGS se donne des objectifs à atteindre, notamment afin d'intégrer au mieux les notions précitées. L'organigramme de la DGS a été modifié afin d'améliorer l'articulation entre les compétences scientifiques et administratives et le fonctionnement en réseaux tant à l'externe qu'à l'interne.
Ainsi cette étude montrera-t-elle la complexité du rôle de la DGS (I) dont l'exécution appelait une réforme structurelle afin d'être plus performante (II).

Extraits

[...] En second lieu, quant aux missions de la DGS, on peut relever plusieurs compétences confiées au secrétaire général. En matière de coordination, il a en charge celle des travaux relatifs à la mise en œuvre de la politique de santé publique et des relations avec les différents partenaires, et celle du pilotage stratégique et de la tutelle des établissements publics et organismes relevants des programmes dont la DGS a la responsabilité. Il s'occupe également de la réflexion stratégique et du suivi opérationnel des projets en matière de systèmes d'information. [...]

[...] La réforme de 2007, et le droit communautaire et international, participent à l'amélioration de la santé publique. Sources Sites Internet - Site du Ministère de la santé, de la jeunesse et des Sports : http://www.sante.gouv.fr/ - Site du Sénat : http://www.senat.fr - La Santé publique en France. Quelle vision stratégique ? Quels financements ? L'exemple des 16 plans gouvernementaux 2001-2002 Regarder autrement Nº2 octobre 2002, par le LIR (Laboratoires Internationaux de Recherche), http://www.lir.asso.fr/pdf/RegAu2.pdf Manuels - Denis BERTHIAU, Droit de la santé Gualino ; - Anne LAUDE, Bertrand MATHIEU, Didier TABUTEAU, Droit de la santé Thémis droit aux éditions PUF, février 2007. [...]

[...] En outre, avec la DGS, elle assure la tutelle de l'INSERM et participe à l'orientation des travaux des Observatoires régionaux de la santé (ORS). Par ailleurs, afin d'améliorer l'accès aux informations et expertises dans le domaine sanitaire et social, les agences sanitaires et des organismes publics sont sollicités par la DGS. Elle exerce sur eux une tutelle de divers degrés. Les principaux organismes publics intervenant dans le champ de missions de la DGS, en dehors des organismes de formation et de recherche, sont les suivants : l'Agence de la biomédecine l'Institut national du cancer (INCA)[21], l'Institut national de la transfusion sanguine (INTS)[22], l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)[23], la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)[24], l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)[25], et l'Agence nationale de recherches sur le sida (ANRS)[26]. [...]

[...] Deuxièmement, une nouvelle structure d'appui faisant partie de l'équipe de direction est créée, le secrétariat général. Celui-ci se compose d'un secrétaire général assisté d'un secrétaire général adjoint. Il dirige et coordonne trois missions et trois divisions composées de bureaux (et pour ce qui nous intéresse, les bureaux programmation/synthèse/évaluation animation et appui aux services déconcentrés et GRSP associations et représentants des usagers et relations avec l'Assurance maladie On peut distinguer les missions pertinentes du secrétaire général selon qu‘elles relèvent du fonctionnement de la DGS elle-même, ou des missions de la DGS. [...]

[...] Le champ d'action de la DGS s'étend de la prévention, jusqu'à la réinsertion des malades et à l'accompagnement en fin de vie. Du point de vue de la santé, la situation française est celle d'un pays développé dans lequel l'espérance de vie moyenne est parmi les plus longues et où la performance globale du système de santé est parmi les meilleures. Cependant, elle pâtit malgré tout d'une mortalité prématurée évitable élevée (en particulier chez les hommes de moins de 65 ans) et de notables inégalités de santé selon les régions, au sein des régions, et selon les catégories sociales. [...]