La dette sociale - volonté de réduction et manque de rigueur

Résumé du document

La dette sociale

Extraits

[...] Prise de conscience par les pouvoirs publics de la nécessité de réformes. Exemples : - réforme des retraites de 2003 : alignement de la durée de cotisation du public sur le privé (entre autres) - réforme de l'assurance maladie de 2005 (c'est là que se trouvent les plus gros déficits) Cependant : pas de franche amélioration en vue des comptes de la Sécurité sociale (si ce n'est un retour à l'équilibre de l'assurance maladie prévu pour 2009) ; la dette sociale devait atteindre, en l'état actuel, un montant record de 105.7 MM à l'horizon se heurte à un manque de rigueur notable de l'Etat dans la gestion des déficits. [...]

[...] Charles-Louis Melchior 24 octobre 2006 Conférence de questions sociales Jérôme Biard La dette sociale - dette sociale : soldes négatifs cumulés des différents organismes régimes de base ou fonds de la Sécurité sociale 10% dette publique) - situation inquiétante : 86.8 milliards d'euros de dette début 2006, forte augmentation (environ attendue d'ici 2009 ( Comment expliquer, en dépit de la prise de conscience du politique des enjeux du problème, la poursuite de l'aggravation de la dette sociale ? 1. L'ambition affichée des pouvoirs publics de réduction de la dette sociale a. Un instrument au service de l'apurement de la dette sociale : la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) Le risque constitué par le poids de la dette sociale semble avoir été assimilé par le politique. [...]

[...] a. Un amortissement de la dette sociale parasité par un Etat impécunieux. L'amortissement de la dette sociale est parasité par l'Etat : au lieu d'aider la CADES dans sa tâche, celui-ci entrave au contraire son action. - Alors que la mission de la CADES arrivait à échéance en 2009 à l'origine, la boîte a été constamment rouverte pour financer les déficits des organismes sociaux. [...]

[...] - reports de charges de l'Etat sur les hôpitaux (500M en 2005) Conclusion - responsabilité de l'Etat dans l'aggravation de la dette sociale ( solution lui appartient : meilleure gestion de ses déficits (de manière à ne pas les porter à la charge de la CADES), veiller à l'équilibre des organismes de la Sécu, arrêt de la fuite en avant etc. nb : signes encourageants : tout nouveau transfert à la CADES doit être accompagné d'une augmentation conséquente des ses ressources afin de ne pas accroître la durée d'amortissement (loi du 2 août 2005). [...]

[...] - L'Etat se sert de la CADES pour financer ses propres déficits instrumentalisation de la CADES au profit de la gestion budgétaire). Ex : loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003 conduisant à une prise en charge par la CADES de la dette du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales (FOREC) - conséquences : o échéance de l'action de la CADES sans cesse repoussée (portée à 2023 actuellement) ( structure de cantonnement devient permanente o élargissement continu des missions de la CADES ; ses ressources propres augmentant moins vite que le montant de la dette à amortir, la CADES se retrouve en situation de déficit et est obligée d'emprunter de plus en plus sur le marché international b. [...]