La désignation des fonctions publiques par tirage au sort et l'utilisation de cette procédure en vue de renforcer nos démocraties contemporaines

Thèmes abordés

Démocratie représentative, démocratie, tirage au sort, Grèce antique, démocratie antique, désignation des fonctions publiques, opinion publique

Résumé du document

Document réalisé dans le cadre d'une participation à un débat.

Dans le cadre du débat concernant le renforcement des démocraties contemporaines par l'intermédiaire du tirage au sort, il nous faut comprendre que cette réflexion s'inscrit autant dans un contexte d'appauvrissement de la démocratie, de réduction du débat public par les médias et les réseaux sociaux. En cela, il demeure important de rappeler que l'idée la plus répandue est que la démocratie doit être réglementée par des élections (Foessel, 2009). En effet, cette idée a des racines anciennes qui peuvent être recherchées dans les révolutions de la fin du XVIIIe siècle et aux constitutions rédigées dans la première moitié du siècle dernier. Au cours de ces périodes, l'opinion publique s'est de plus en plus rapprochée de concepts tels que la démocratie, le suffrage universel, la représentation et les partis. Cependant, si le concept de démocratie se doit d'être analysé plus en profondeur, une étude sur la Grèce classique, ses structures politiques et le tirage au sort comme méthode de sélection des personnels exerçant le pouvoir demeure crucial.

Extraits

[...] Pour assurer la rotation des membres, chaque membre du Conseil d'approbation reçoit un mandat n'excédant pas six mois. Au Mexique, le Movimiento Regeneración Nacional (Morena), né en tant qu'association civile et transformé en parti de gauche en juillet 2014, a énormément valorisé le tirage au sort. De fait, suivant ces deux exemples, il est possible de se rendre compte de l'utilité du tirage au sort pour certaines élections, le but étant de renouveler efficacement les personnels politiques en fonction d'origines sociales plus représentatives du pays. [...]

[...] Dans ce contexte, un rôle central est joué par le tirage au sort qui est conçu par les Grecs eux-mêmes comme cette méthode de sélection par excellence capable d'identifier un nombre restreint de personnes afin de leur attribuer des missions publiques. Après l'expérience athénienne, le tirage au sort a eu des applications sporadiques mais significatives, notamment en Italie. Encore une fois, il s'agissait toujours d'un système oligarchique. Tant dans la république vénitienne (à partir de 1268) que dans la république florentine (à partir de 1328), la sélection par tirage au sort est intervenue entre les représentants des familles les plus éminentes, des associations si fortes qu'elles ne peuvent accepter aucun autre critère discriminatoire3 (Lopez-Rabatel, Sintomer, 2019). [...]

[...] Et cela a déjà put se faire dans plusieurs pays du monde ces dernières années. Le Mouvement paneuropéen pour la démocratie en Europe (DiEM25), lancé en 2016 par le Grec Yanis Varoufakis, a ainsi prévu le recours au tirage au sort. Au sein de la structure organisationnelle du mouvement, il y a un conseil d'approbation composé de 100 membres, qui est chargé de décider rapidement à la place de l'organe principal. La procédure d'extraction est fondée sur un algorithme ayant une seule contrainte interne : la composition égale des membres entre les hommes et les femmes. [...]

[...] Argumentaire : Pour la prise en compte du tirage au sort La période actuelle se caractérisant par l'augmentation de la méfiance envers la classe politique dans la plupart des démocraties occidentales, le tirage au sort peut aujourd'hui réaliser l'idéal classique de l'égalité de tous les citoyens en raison de la technique sélective évoluée d'un échantillon représentatif de la population, comme une sorte de « mini-public » qui peut donner son consentement, évaluer, juger et éventuellement décider au nom de la collectivité. Ensuite, le tirage au sort permet de renforcer l'efficacité de l'assemblée parlementaire. Le point de départ de cette réflexion est le fait que le contrôle exclusif et omniprésent des partis produit des actes législatifs sensiblement éloignés des exigences de l'électorat. Cette distance entre les besoins de la société et les choix législatifs pris, dans leur intérêt, par les parlementaires élus, produit une forme d'inefficacité institutionnelle. [...]

[...] La désignation des fonctions publiques par tirage au sort et l'utilisation de cette procédure en vue de renforcer nos démocraties contemporaines Dans le cadre du débat concernant le renforcement des démocraties contemporaines par l'intermédiaire du tirage au sort, il nous faut comprendre que cette réflexion s'inscrit autant dans un contexte d'appauvrissement de la démocratie, de réduction du débat public par les médias et les réseaux sociaux. En cela, il demeure important de rappeler que l'idée la plus répandue est que la démocratie doit être réglementée par des élections1 (Foessel, 2009). [...]