Le Revenu de Solidarité Active (RSA) - publié le 17/11/2009

Résumé du document

Aujourd'hui, nous pouvons nous attendre à un bouleversement de notre société. Après la décision favorable de l'Assemblée Nationale, le Sénat a lui aussi adopté en première lecture le projet de loi sur le Revenu de Solidarité Active (RSA) le 24 octobre 2008.

Qu'est-ce que le RSA ? En quoi consiste-t-il ? Quel avenir apportera-t-il à notre société ?
Ce sont à toutes ces questions que nous allons essayer de répondre avec, principalement, les apports des écrits du gouvernement et des journaux.

Nous allons donc tout d'abord présenter le RSA, puis s'intéresser aux expérimentations faites par certains départements et leur bilan apportant des arguments en faveur du RSA, pour ensuite analyser essentiellement les arguments en défaveur du RSA (...)

Extraits

[...] Pour finir, nous avons analysé les arguments principalement négatifs. Cela dit, le RSA étant adopté le 3 décembre 2008 par le Parlement, va entrer en vigueur en juillet 2009 et va concerner 3,5 millions de ménages. Ce ne sera que dans quelques années que nous pourrons voir les effets du RSA sur notre société. Mais dans le contexte d'aujourd'hui où la crise financière fait rage, sûrement que la mesure RSA n'aura pas les effets positifs escomptés, voire plus désastreux que ce qu'on peut imaginer en ce moment. [...]

[...] II- Expérimentations Mise en place Pour observer les effets du RSA, il est mis en place des expérimentations dans des départements français qui dureront trois ans et seront plus axées sur les bénéficiaires du RMI et de l'API. La loi Travail Emploi Pouvoir d'Achat (TEPA) du 21 août 2007 a ouvert droit à l'expérimentation du RSA à quelques départements. Puis, la loi des Finances pour 2008 du 31 décembre 2007 a permis l'élargissement des expérimentations à d'autres candidats. Bilans Les premiers bilans sont assez positifs. [...]

[...] Pour pouvoir financer le surcoût du RSA, l'Etat met en place une contribution additionnelle de aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine qui passent alors de 11% à et ce, pour atteindre la somme d'un milliard et demi d'euros. L'ensemble des revenus d'épargne sera concerné sauf le livret le livret développement durable, le livret jeune et le livret d'épargne populaire. Ceci entretiendra le Fonds national des solidarités actives qui équilibrera les recettes et les dépenses du RSA. Un ménage sur deux ne sera pas concerné par cette contribution payera moins de vingt euros par an et 15% des ménages verseront en moyenne cent euros par an. [...]

[...] Les personnes en congé parental, congé sabbatique ou congé sans solde, les élèves, étudiants et stagiaires n'auront pas le droit au RSA. Le droit principal des bénéficiaires du RSA est l'accompagnement social et professionnel adapté par un référent unique. En échange, les bénéficiaires devront s'engager à rechercher activement un emploi ou de mener des démarches d'insertion sociale et professionnelle pour les personnes sans ressources ou celles dont les revenus professionnels du foyer sont inférieurs au niveau du revenu minimum garanti. [...]

[...] Au niveau des professionnels et structures, il y a eu du personnel formé à accueillir et renseigner les candidats au RSA, une adaptation de l'aide à la réinsertion professionnelle petit à petit, des informations sur les prestations que les bénéficiaires recevront le mois suivant selon leur intégration, et un dispositif d'accueil et d'accompagnement de la CAF plus adéquat. Les effets positifs du RSA sont donc de gommer les effets de seuil des minima sociaux, protéger contre la pauvreté et éviter la perte d'argent au moment du retour au travail. Le RSA permet aussi une hausse du pouvoir d'achat des personnes qui pourra favoriser l'économie. [...]