Les critiques sur le RSA sont-elles justifiées ?

Résumé du document

Depuis son entrée en vigueur au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) a vu le nombre de ses bénéficiaires bondir. Le RSA se substitue au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation de parent isolé (API) et aux dispositifs associés d'aide financière au retour à l'emploi (intéressement). De fait, il s'agit d'une prestation différentielle versée pour compléter les revenus du travail ou soutenir les revenus des foyers modestes, avec une attention toute particulière accordée aux populations les plus éloignées du marché du travail.
Le RSA modifie profondément les politiques d'insertion en tentant de répondre à trois enjeux majeurs : l'amélioration du mécanisme de redistribution, la création d'incitations au travail et la refonte complète du système de solidarité.

Un premier bilan conduit les économistes à penser que le RSA est globalement efficace en permettant une disparition des effets de seuil constatés sur les « droits connexes », correspondant aux avantages sociaux accordés aux bénéficiaires des personnes à faible revenu en matière de protection sociale, de logement, d'insertion professionnelle ou de fiscalité. On assiste ainsi à une diminution progressive de la prestation lorsque les revenus d'activité s'accroissent, ainsi qu'une nette augmentation du revenu disponible par rapport à la situation de non-emploi. Pourtant, de nombreuses critiques ont été formulées par les experts à propos de ce nouveau mécanisme mis en place par le Haut Commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch.

Extraits

[...] La concurrence des dispositifs et l'absence de contreparties exigées de la part des employeurs nuisent à la visibilité du RSA. Finalement, le RSA a permis quelques avancées significatives par rapport ses prédécesseurs, mais nécessite une clarification de ses objectifs et des compétences des autorités chargées de le gérer. De même, des garanties suffisantes en termes de qualité des emplois couplée aux incitations au travail sont indispensables pour accroître la pertinence d'un dispositif novateur, mais perfectible, puisque l'emploi ne saurait se penser en termes exclusifs et quantitatifs de revenus et de pouvoir d'achat. [...]

[...] Un état des lieux Denis Clerc, Alternatives économiques, L'Économie politique, nº Denis Clerc in : Ibidem. Le RSA, une forme de pensée unique Pierre Concialdi, Alternatives économiques, nº La Régulation des pauvres Serge Paugam et Nicolas Duvoux, PUF Jacques Rigaudiat in : Denis Clerc, ibidem Les réformes ratées du Président Sarkozy Pierre Cahuc et André Zylberberg, Flammarion Interview de Martin Hirsch, Le Figaro, 1er décembre 2009 Le RSA étendu aux jeunes actifs Le Figaro septembre 2009 Pourquoi l'extension du RSA aux moins de 25 ans est peu crédible ? [...]

[...] Les critiques sur le RSA sont-elles justifiées ? Introduction aux politiques sociales Publics concernés : Depuis son entrée en vigueur au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) a vu le nombre de ses bénéficiaires bondir. Selon le Haut Commissariat aux Solidarités actives, ce chiffre a augmenté de de juin à septembre, portant à 1,26 million de foyers le nombre d'allocataires de ce nouveau dispositif. Parallèlement, le nombre de personnes perdant le bénéfice du RSA a également augmenté : il était de en septembre dernier[1]. [...]

[...] L'unique différence réside donc dans la nature des démarches à effectuer. Par ailleurs, si le RSA taxe chaque euro gagné à comme le regrettent les économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg par comparaison avec les États-Unis[9], cette taxation s'avère nécessaire pour faire diminuer le montant de la prestation lorsque les revenus d'activité apparaissent. Enfin, d'autres avantages sont maintenus, comme la prime de Noël, financée sur la base d'une enveloppe débloquée grâce la marge de manœuvre dégagée sur le financement du RSA. [...]

[...] Finalement, le RSA s'apparenterait à une forme de subvention de l'emploi au profit des employeurs, mais au détriment des demandeurs d'emploi. Serge Paugam décrit le RSA comme une forme d'infériorisation de la main-d'œuvre Pour l'auteur, ce brouillage entre le travail et l'assistance participe de ce processus de recomposition des statuts sociaux disqualifiés au bas de la hiérarchie sociale. De même, Jacques Rigaudiat assimile le RSA à un nouveau facteur de discrimination : Le RSA est une subvention pérenne aux très bas salaires, une incitation au temps très partiel contraint, de fait massivement réservé aux femmes. [...]