La crise condamne-t-elle le modèle français de protection sociale ?

Résumé du document

Si la crise a révélé à deux niveaux les insuffisances du modèle français de protection sociale, elle conduit moins à une condamnation qu'à une adaptation du système français.

Modèle français :

- assise professionnelle
- modèle assurantiel : financement par des cotisations
- paritarisme

Extraits

[...] - développement d'allégement de charges pour améliorer la situation des moins qualifiés alors que la réforme des dépenses permet de limiter le besoin de financement - exemple de l'assurance-maladie : développement d'un objectif national, rôle du parlement, responsabilisation des médecins, maîtrise médicalisée, maîtrise comptable. Même chose pour les retraites. - objectif : limiter la croissance des dépenses à progression du PIB, car assiette du financement augmente au rythme du PIB - singularité : étatisation du système (Johanet, Dupeyroux) démontre le déclin du paritarisme. Malgré ses succès pour l'AGIRC et l'ARRCO, paritarisme est condamné. Du succès de ces réformes structurelles dépend le maintien du système français 1. [...]

[...] - pour les cotisants, la crise induisant une diminution des prestations versées (exemple : diminution du taux de couverture pour l'assurance- maladie, renforcement des conditions pour bénéficier des pensions de retraite), ils se retournent vers l'assurance-privée. Transition Modèle apparemment condamné à deux niveaux : privatisation vers le haut, solidarité vers le bas. Fusée à 3 étages : éclatement du modèle initial. II . elle conduit moins à une condamnation qu'à une adaptation du système français. Le système français a entamé un processus d'adaptation aux enseignements de la crise, à deux niveaux 1. La réforme du financement permet d'assainir les liens entre protection sociale et économie . - fiscalisation : CSG, CRDS. [...]

[...] Remise en cause du caractère professionnel des cotisations dans le système. . alors que la nature des prestations versées est apparue inadaptée. - crise révèle les insuffisances de prestations liées à l'exercice d'une activité et à l'obligation de cotiser. ex : chômage de longue durée et jeunes n'ayant jamais travaillé des chômeurs non indemnisés des jeunes. Modèle français ne peut en empêcher le développement de l'exclusion : ne joue plus rôle de filet de protection (Laroque) : échec par rapport aux objectifs de 1945. [...]

[...] La crise condamne-t-elle le modèle français de protection sociale ? Introduction Modèle français : - assise professionnelle - modèle assurantiel : financement par des cotisations - paritarisme I. Si la crise a révélé à deux niveaux les insuffisances du modèle français de protection sociale . Le financement du système français a pénalisé l'économie française Le mode de financement français a certes permis de financer la croissance des dépenses . - particularités du système français : importance des cotisations sociales dans le financement (80 assiette constituée par les revenus professionnels (salaires pour le régime général et les régimes spéciaux, revenu professionnel net imposable pour les professions non salariées). [...]

[...] Application partielle des réformes dans l'assurance-maladie, importance de la dette à l'UNEDIC, évolutions préoccupantes du régime des retraites, augmentation des dépenses d'aide sociale. - mise en garde des syndicats et de Johanet : si réforme échoue, l'étatisation du plan juppé est le préalable à la privatisation Une application stricte et continue des réformes engagées permettrait seule de contrecarrer la privatisation rampante du système : - privatisation déjà engagée : développement rôle des complémentaires, rôle des assureurs dans le régime des non-non, fusion au niveau français et européen (AXA/UAP) etc. [...]