Les cotisations sociales - versement aux régimes obligatoires et systèmes d'assurance privée

Résumé du document

Certaines cotisations sociales dues pour l'emploi de salariés sont supportées conjointement par l'employeur (part patronale) et le salarié (part salariale ou ouvrière). Les autres sont entièrement à la charge de l'employeur ou du salarié. Dans le même temps, L'épargne privée pour la retraite sous forme de fonds de pension tient une place importante dans la plupart des pays de l'OCDE. Les fonds de pensions sont aujourd'hui de très importants investisseurs institutionnels, dont le poids sur les marchés financiers est aujourd'hui considérable. C'est ce que nous verrons dans une seconde partie

Extraits

[...] Les cotisations retenues au titre des régimes de retraite et de prévoyance dans le pays où l'activité est exercée ou, à défaut, les cotisations à l'assurance personnelle en France sont déductibles de ces revenus. Exclusion pour les régimes facultatifs (transition) Les cotisations versées à des mutuelles ou à des organismes d'assurance privée ne sont pas déductibles. PARTIE II. Système assurance privée retraite L'épargne privée pour la retraite sous forme de fonds de pension tient une place importante dans la plupart des pays de l'OCDE. Les fonds de pensions sont aujourd'hui de très importants investisseurs institutionnels, dont le poids sur les marchés financiers est aujourd'hui considérable. [...]

[...] Annexe Fiscalité des retraites: la Commission s'attaque à la discrimination opérée dans six États membres à l'encontre des fonds de pension étrangers. La Commission européenne a mis le Danemark en demeure de modifier sa législation, qui accorde le bénéfice de la déductibilité fiscale aux cotisations versées aux fonds domestiques et non aux cotisations versées aux fonds étrangers. [...]

[...] Ces cotisations sociales sont donc des versements obligatoires effectués par l'employeur et le salarié au profit des administrations de sécurité sociale et sont destinées au financement d'un ou plusieurs risques couverts par celles-ci. Annonce partie I (Texte : CGI, art. 83) Certaines cotisations sociales dues pour l'emploi de salariés sont supportées conjointement par l'employeur (part patronale) et le salarié (part salariale ou ouvrière). Les autres sont entièrement à la charge de l'employeur ou du salarié. L'incidence fiscale des cotisations sociales ne se pose pas dans les mêmes termes : - pour la part salariale des cotisations (ou les cotisations entièrement à la charge du salarié). [...]

[...] C'est ce que nous verrons dans une première partie. Annonce partie II Dans le même temps, L'épargne privée pour la retraite sous forme de fonds de pension tient une place importante dans la plupart des pays de l'OCDE. Les fonds de pensions sont aujourd'hui de très importants investisseurs institutionnels, dont le poids sur les marchés financiers est aujourd'hui considérable. C'est ce que nous verrons dans une seconde partie. Partie I. Cotisations versées à des régimes de retraites ou de prévoyance obligatoires (Texte : doc. adm F févr. [...]

[...] L'avantage fiscal est que les cotisations sont déductibles du revenu imposable, mais les rentes paient l'IRPP. Les fonds sont surtout investis sur des produits de taux ( pour le Cref ; pour la Préfon), le reste étant investi en actions pour la Préfon, dans l'immobilier pour le Cref. Le succès de ces deux organismes est relativement limité : des personnes concernées (soit 400000 sur 5 millions de clients potentiels). Ceci s'explique par la répugnance pour les placements viagers. Les gestionnaires de la Préfon essaient de lisser l'évolution des rentes servies ; aussi, la rentabilité du placement apparaît-elle faible quand les taux d'intérêt ou les rendements boursiers sont élevés. [...]