Les conventions médicales

Résumé du document

Les conventions médicales sont une invention récente et constituent l'aboutissement d'une histoire commencée en 1928 avec la création de la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français). Il s'agissait, à l'époque, de défendre la liberté tarifaire des médecins qui fixaient leurs honoraires selon leur notoriété et la fortune du patient.

Aujourd'hui les conventions médicales sont divisées entre les douze secteurs des professionnels de la santé (cf. partie V) dont les médecins libéraux, généralistes et spécialistes, font partie. Les conventions organisant les rapports entre ces derniers et l'Assurance Maladie seront traitées plus particulièrement dans cette fiche.

Extraits

[...] Elle est le signe de l'adhésion du médecin à une convention médicale. Contrat passé entre l'Assurance Maladie et les représentants de chaque profession de santé exerçant en libéral, avec les centres de santé et les établissements thermaux, la convention médicale régit leurs rapports avec les trois caisses d'assurance maladie (salariés, agriculteurs, indépendants). Elle fixe les obligations de chacune des parties, notamment : - Le tarif que peut percevoir un soignant pour ses actes (le tarif opposable : tarif officiel d'un acte de soin. [...]

[...] Mais nombre de jeunes médecins continuent aujourd'hui de choisir le secteur 2 censé être limité. Ainsi, en des patients parisiens vont chez un médecin généraliste de secteur 1 qui respecte le tarif de d'entre eux paient entre et d'entre eux seulement consulte un spécialiste qui respecte les tarifs conventionnels de ou La nouvelle convention nationale du 12 janvier 2005 La nouvelle convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes a été conclue le 12 janvier 2005 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France (Alliance). [...]

[...] Cette nouvelle convention a également pour but de réaliser des économies. En effet, cette réforme permettra de limiter les abus et le nomadisme médical en installant le médecin traitant (pour des cas un généraliste) au cœur du système de santé français, mais en augmentant aussi le nombre de spécialistes sans pour autant ouvrir le secteur 2. Ainsi, les patients qui ne respecteront pas les parcours de soins seront pénalisés par un remboursement moins élevé (cf. tableau). Les autres conventions médicales - Chirurgiens dentistes (conclue entre l'UNCAM et la Confédération nationale des syndicats dentaires, publiées au JO du 31 mai 1997). [...]

[...] - Orthophonistes (conclue entre l'UNCAM et la Fédération nationale des orthophonistes, publiée au JO du 9 janvier 1997). - Orthoptistes (conclue entre l'UNCAM et le Syndicat national autonome des orthoptistes, publiée au JO du 5 août 1999). - Centres de santé (L'accord national des centres de santé a été conclu entre l'UNCAM et les organisations représentatives des gestionnaires de centre de santé ; entre autres : Croix-Rouge française, les Religieuses en professions de santé, l'Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural Il a été publié au JO du 19 avril 2003). [...]

[...] Les dates clefs des conventions médicales 28 octobre 1971 : création des tarifs opposables, en contrepartie d'exonération de charges. La première convention est signée entre le président de la Cnam, les deux autres caisses d'assurance-maladie (Canam et MSA) et le président de la CSMF. Elle tente de concilier l'exercice libéral de la médecine et des professions paramédicales avec une assurance maladie obligatoire qui assure leur financement. Ainsi l'offreur de soins est un professionnel libéral, assuré de la solvabilité de son client par la collectivité. [...]