La continuité des soins médicaux

Résumé du document

La continuité des soins répond au besoin de mettre en place un processus de soins efficace, coordonné et adapté aux besoins des patients.
La continuité des soins est un thème fondamental et d'actualité qui se décline en un large éventail de questions telles que l'installation des soignants, les pratiques coopératives, les relations avec les structures d'hospitalisation, la permanence des soins avec la garde, l'accès aux soins tant sur le plan financier que géographique.
Ce thème ouvre sur le rapport entre soins et santé. En effet, la continuité des soins est une question de santé publique qui concerne les citoyens et leurs associations, les syndicats et les élus et qui est en lien avec les questions d'aménagement du territoire.

Extraits

[...] Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins doit être assurée L'article R. 4127-232 du Code de santé publique s'agissant des chirurgiens-dentistes Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, le chirurgien-dentiste a toujours le droit de refuser ses soins pour des raisons personnelles ou professionnelles, à condition : De ne jamais nuire de ce fait à son patient ; De s'assurer de la continuité des soins et de fournir à cet effet tous renseignements utiles. [...]

[...] Parmi ses missions, l'État doit organiser la santé publique et en particulier les soins urgents. Or, si la permanence des soins existe bel et bien, ce n'est que par une sorte de bénévolat des médecins, sur la base d'usages traditionnels qui datent du début du siècle dernier, et l'État n'y a absolument aucune part. En l'absence d'organisation des secours publics, en l'absence de budget spécifique pour ce type d'organisation, l'administration se retournée sans concertation sur le premier acteur de la santé en France : le médecin libéral La continuité des soins face au refus de soigner du médecin ou départ en retraite Refus de soigner: Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, le professionnel de santé a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. [...]

[...] Il en sera ainsi désormais du dossier médical personnel que le législateur a institué : Dans le but de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, gages d'un bon niveau de santé, chaque bénéficiaire de l'assurance maladie dispose, dans les conditions et sous les garanties prévues à l'article L 1111-8 du code de la santé publique et dans le respect du secret médical, d'un dossier médical personnel constitué de l'ensemble des données mentionnées à l'article L 1111-8 du même code, notamment des informations qui permettent le suivi des actes et prestations de soins. 2 Bases légales et déontologiques La continuité des soins et les articles de bases : Art. L. [...]

[...] Ce thème ouvre sur le rapport entre soins et santé. En effet, la continuité des soins est une question de santé publique qui concerne les citoyens et leurs associations, les syndicats et les élus et qui est en lien avec les questions d'aménagement du territoire. Principe de la continuité des soins 1 Définition générale La continuité des soins réfère à la capacité des patients d'avoir accès aux soins de santé en misant, au fil du temps, sur le même dispensateur professionnel de soins, accès souvent décrit pour couvrir la période berceau au tombeau». [...]

[...] III/ Jurisprudence relative à la continuité des soins Cour Administrative d'Appel de Douai juillet 2002, Mme Danielle Lavalle. Conseil d'État mai 2002, Mme Charles-Cazajou. Conseil d'État avril Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs. Conseil d'État avril 1983, Époux Rousseau. Tribunal Administratif de Toulouse décembre 2001, Chassan. Michèle Voisset la reconnaissance en France, d'un droit des citoyens à la qualité dans les services publics RFDA 1999, p.743. Le Conseil National de l'Ordre des médecins comprend les motifs sérieux qui amènent les internes aujourd'hui et les chefs de clinique des hôpitaux à faire la grève, moyen légitime dont ils usent pour se faire entendre et protester contre les difficultés de la profession médicale et qui touche l'ensemble des médecins. [...]