Les congés parentaux en Europe

Résumé du document

Les dépenses en prestations familiales sont en augmentation en Europe depuis 1990. Cela est en partie lié à l'effet des directives européennes. Celles-ci, souhaitant promouvoir une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée et par là une réelle égalité des genres, ont favorisé le recours aux congés destinés aux parents. Ainsi la directive du 3 juin 1992 impose aux états membres un certain nombre d'obligation en matière de congés maternité, notamment en instituant une durée minimale de 14 semaines de congés payés et une protection de l'emploi par exemple interdiction de licenciement des travailleuses. Ces garanties ont été renforcées dans une directive du 23 septembre 2002 consacrant les principes égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi en imposant entre autre le droit pour la femme de retrouver son emploi ou un emploi équivalent. D'autre part le congé parental a été encadré par une directive du 3/06/1996, qui a imposé un droit individuel d'une durée minimale de 3 mois après la naissance ou l'adoption d'un enfant avec retour à l'emploi garantie. Ce dispositif pouvant s'ajouter au congé maternité.
Les législations nationales sur les congés destinés aux parents ont par conséquent été modifiées. Cela dit en dépit de l'impulsion de des textes européens sur les congés maternité et parentaux, il persiste une grande variété des configurations et des dispositions nationales de congés pour raisons familiales. Ils sont actuellement au nombre de quatre qui sont les congés maternité, les congés parentaux, les congés de paternité et les congés pour des enfants plus âgés dans des situations particulières.

Extraits

[...] SUEDE et NORVEGE: Les congés aux parents ont été pensés pour être pris simultanément, à temps partiel ou non. Ainsi, une partie du congé rémunéré est non transférable, c'est à dire que si le second parent (le père en pratique) n'utilise pas son quota, il le perd ainsi que la rémunération prévue en compensation. De plus, la flexibilité est maximale c'est à dire qu'une répartition est possible dans le temps et entre les parents. Enfin, la rémunération est élevée dans les deux pays. [...]

[...] Elles sont dés lors souvent amenées à prendre des emplois à temps partiel ou à cesser toutes activités, car la responsabilité maternelle n'est pas compatible avec des activités professionnelles à temps complet d'autant plus que le père se voit restreint dans la possibilité de prise alternée ou simultanée du congé parental avec son conjoint. Le partage de la garde des enfants est donc loin d'être pratiqué et socialement accepté, que même les mesures neutres au regard du genre tel le congé parental n'arrive pas à absoudre. (Les congés parentaux dans ces pays sont de fait des congés maternité allongés des bénéficiaires sont des mères en Hongrie en Allemagne et en Autriche. [...]

[...] Il est ainsi légitime que le père et la mère participent tous les deux à l'entretien du foyer. Dans le monde du travail les mesures de conciliation sont diversifiées: équipements collectifs de garde, et surtout, congés parentaux avec quotas non transférable et flexibilité dans le temps Les dispositifs Voir tableau en annexe En pratique, quels sont les usages observés? Concernant le congé de paternité spécifique: Lorsqu'il existe en tant que tel, le père bénéficie d'une garantie de retour dans son emploi. [...]

[...] Quelques chiffres peuvent valider cette présomption. En effet, en des pères suédois ont pris leurs congés paternité. De même, le recours au congé parental est de plus en plus important depuis l'introduction d'une partie (un mois) non transférable en 1995 étendue à deux mois en 2002. Ainsi, au moment de l'introduction du mois non transférable, la part des pères ne prenant aucun jour de congé a subitement diminué de 54% à 18%. La part de ceux prenant environ un mois est passé de à 47% alors qu'au même moment, le niveau de rémunération passait de 90% à 80% du salaire. [...]

[...] Congés parentaux, souvent le prolongement des congés maternité. Congés réservés aux mères Ces dispositifs sont limités aux enfants en bas âges ans) et sont donnés prioritairement à la mère, leur conférant un revenu de substitution. Tel est le cas par exemple de l'Allemagne où le congé parental rémunéré est accessible à toutes les mères sans conditions d'emploi préalable. Ce congé semble donc être conçu comme un véritable salaire maternel destiné à rémunérer le service rendu et non pas comme un salaire de remplacement. [...]