Caractéristiques et fonctionnement des communes

Résumé du document

Le système électoral dans les communes est variable en fonction de leurs tailles. Le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire plurinominal a deux tours. Il faut savoir qu'il y a deux systèmes moins de 3000 plus de 3000. Dans les communes de plus de 3500 habitants c'est un scrutin de liste et on ne peut pas changer les listes. Pour les communes de 100 H les électeurs vote pour 9 conseillés municipaux. Pour 100000 H 55 conseillés municipaux. Et plus de 300000 H 69 conseillé municipaux (...)

Extraits

[...] Le pays est une notion qui a été crée par une loi d'aménagement et de développement du territoire (1995) il s'agit d'un regroupement de commune ou de communautés de communes pour mener une réflexion sur un projet de territoire, il ne s'agit pas d'une structure nouvelle. Si le pays comprend des élus il comprend aussi des chefs d'entreprises des représentants d'administration des organisations syndicales de salariés du territoire. Il exerce ses attributions au sein du département. Il y avait le projet de changer, son nom pour le changer en conseil départemental à échouer : questions de coûts. Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct une loi de 1871. [...]

[...] Elle se réunit pour assurer le fonctionnement des services. Le président est élu par l'assemblé des conseillé généraux, il va être le pouvoir exécutif de cet assemblé. Assisté d'une commission permanente au sein de laquelle sont élu des vices présidents. Il doit assurer la sécurité l'ordre publique dans le département, il représente le président de la république et les ministres dans le département. En 1980 le conseille générale de la Dordogne employé 250 personne aujourd'hui elle en contient 2500 cela montre l'augmentation de ses compétences dût aux lois de décentralisations Ce système d'élection a était profondément modifié au cour des années récentes. [...]

[...] - le syndicat intercommunal a vocation unique (C'est un regroupement de commune qui va traiter d'un seul sujet.) Le SIVU reçoit des dotations des communes car il ne peut pas lui-même prélever des impôts. Un SIBU une activité - Les SIVOM Les syndicats intercommunalité a vocation multiple, il vont avoir a traiter au moins deux compétences. Du ramassage des ordures et de l'assainissement. Ils fonctionnent de la même manière que le SIBU une compétence et le SIVON o moins 2. [...]

[...] Il représente l'état et a ce titre il va réaliser un certain nombre de missions tel que l'organisation d'élection. Toutes les élections c'est le maire qui les organise. IV/ Les compétences de la commune. On distingue deux catégories de compétence celle dite traditionnel (enregistrement des naissances, décès, mariage ) entretien des bâtiments de l'école, l'entretien des routes communales. Les compétences décentralisé les plus importantes sont celle liés a l'urbanisme. En matière d'urbanisme, c'est le maire qui délivre le permis de construire. l'intercommunalité. [...]

[...] A l'origine destiné au milieu rural mais elles se sont également développé en milieu urbain, elles permettent d'élaborer un projet commun. La particularité des communautés de commune c'est quels peuvent prélever des impôts. - La communauté d'agglomération on était crées par une loi de 1999 il faut qu'elle regroupe plus de 50000 habitants sans enclaves. - La communauté urbaine crée par une loi de 1956 il y en a une 15n en France elle implique une condition de 500000 habitant. Avec un fonctionnement quasiment identique a la communauté d'agglomération. [...]