La loi du 6 août 2004 5 relative à la bioéthique est une innovation en la matière. Elle a posé l'interdiction du clonage thérapeutique, excepté une autorisation à titre dérogatoire, pendant cinq ans, de pouvoir exercer des recherches sur l'embryon lorsque celles-ci sont « susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques ». De plus, elle proclame la nécessité pour un couple, de deux ans de vie commune pour l'accès à l'assistance médicale à la procréation. Enfin, et entre autres, la loi crée une agence de la biomédecine et élargit les dons d'organes en vue d'une greffe à la famille, c'est-à-dire au groupe de personnes liées par des liens de filiation et d'alliance.
Le clonage reproductif fait l'objet d'un fort débat médiatique. Sujet très controversé, l'interdiction, qui induit directement la protection de l'espèce humaine, fait que cette question intéresse tout particulièrement la bioéthique.
La bioéthique est une nouvelle discipline apparue dans les années 60, qui représente un champ de l'éthique. Elle fait partie intégrante de l'exercice de la médecine. Par cette matière on s'interroge sur le développement de la médecine et des sciences. Elle se distingue du concept de déontologie, car la bioéthique n'est pas faite par les médecins et ne les concerne pas uniquement. Les acteurs sont nombreux et divers : biologistes, philosophes, juristes, généticiens, théologiens…
Face à d'éventuels dilemmes, la bioéthique tente d'éclaircir les choix éthiques tout en gardant certaines valeurs essentielles à l'esprit. Elle recherche les normes morales qui sont applicables aux sciences, y compris la médecine. Au XXe siècle, la déontologie médicale a pris en compte l'importance croissante des droits de l'homme.
Des questions philosophiques sur le respect de l'Être vivant, des enjeux d'ordre moral et politique … Telles sont les interrogations posées pour chaque sujet étudié par la matière. Elle va, dans le cas du clonage, définir les limites, analyser les problèmes d'éthique et donc les conséquences sur la société et les valeurs morales.
Le problème est donc de savoir dans quelle mesure on protège l'espèce humaine par l'interdiction du clonage reproductif. En effet, le clonage reproductif a de multiples conséquences, au point de vue biologique ainsi qu'au point de vue de la morale ; et il est indispensable d'éviter ces effets néfastes par le biais de lois, dont nous tenterons d'analyser l'application concrète dans la pratique et les réactions de la société.
[...] Sondage TNS-Sofres Le Figaro Magazine janvier 2004 page 43. Argument proposé par Marie-Angèle Hermitte,docteur en droit, directeur de recherche au CNRS, et directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales. EFSA : European Food Safety Authority, créée en janvier 2002 à la suite d'une série de crises liées à la sécurité des aliments survenues à la fin des années 1990. Il s'agit de la directive 98/58/CE du conseil de l'union européenne du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages. [...]
[...] Les dangers moraux Les bonnes moeurs sont les habitudes, les usages conformes à la moralité, à la religion et à la culture d'un pays ou d'un peuple. Cela fait référence à une morale sociale, permettant un équilibre, sans qu'il soit nécessaire de recourir au droit. C'est un concept qui évolue avec le temps et donc également en fonction de la société dans laquelle nous nous trouvons. Le clonage reproductif est considéré comme portant directement atteinte au caractère sexué de la reproduction humaine et donc aux bonnes moeurs puisqu'en principe, cette reproduction à l'état naturel consiste en la rencontre de gamètes de patrimoine génétique différent. [...]
[...] Enfin, pour une meilleure appréciation des différents points de vue à travers les pays, l'ONU propose le vote de résolutions en se prononçant contre toutes formes de clonage humain. La question du clonage d'êtres humains figure à l'ordre du jour de l'ONU depuis le 12 décembre 2001. Et l'UNESCO organise une série de conférences itinérantes sur l'éthique dans plusieurs pays. Ces conférences permettent de diffuser des informations sur les programmes de l'organisation en matière d'éthique des sciences et des technologies. Elles représentent en outre des lieux de rencontre où les experts et les différents pays peuvent nouer des contacts directs. [...]
[...] C'est donc ce clonage qui est autorisé par les lois (mais délimité précisément malgré tout) et les bonnes moeurs. Le but du clonage reproductif par contre, est de créer un clone identique au donateur mais d'âge différent. C'est pourquoi ce procédé, quant à lui, rencontre de nombreuses critiques, car il paraît anormal, voire choquant, de vouloir reproduire un autre être humain (ou être vivant en général) à l'identique. C'est aller à l'encontre de la nature en déroutant le système de reproduction humain. [...]
[...] Définition courante selon le dictionnaire Larousse. La totipotence est, en biologie, la propriété d'une cellule de se différencier en n'importe quelle cellule spécialisée et de se structurer en formant un être vivant multicellulaire. http://www.genethique.org/doss_thème/dossiers/clonage/acc.clonage.htm Article 28 de la loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Fonctionnaire français qui en 1825 fit une description du département du Nord. Les chercheurs pensaient que l'ovule énucléé était un environnement neutre, mais en réalité il interagit avec l'ADN nucléaire et influence donc son expression. [...]
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