Bismarck et Beveridge dans le système français de Sécurité sociale

Résumé du document

Le problème qui se pose est de savoir si la France pour établir un système de Sécurité sociale s'est inspirée de façon tranchée d'une conception de la sécurité sociale comme garantie du revenu antérieur (Bismarck) ou si au contraire elle a tenté de mélanger ces deux conceptions pour aboutir à un système plus adapté aux réalités sociales françaises. C'est assurément cette troisième voie qu'a choisi la France en instaurant la Sécurité sociale car paradoxalement, le système français de Sécurité sociale bien qu'il soit fondé sur l'idée de solidarité nationale (et donc de Beveridge) s'est développé sur la base des solidarités socioprofessionnelles (Bismarck)

Extraits

[...] vient en principe activer le processus de généralisation. Un compromis tenant aux condition d'octroi des prestations L'appartenance à une communauté de travail (Bismarck) C'est l'exercice de l'activé professionnelle qui détermine le régime de rattachement, le montant des prestations. Si ce principe a été quelque peu atténué avec la mise en place de l'assurance personnelle en 1978 et l'extension de la qualité d'ayant droit au cours des dernières décennies, il n'en demeure pas moins comme référence essentielle. L'appartenance au sol ou à la citoyenneté (jus soli) Dans ce système là, toutes les prestations sont les mêmes dès lors qu'une personne réside de manière stable sur le territoire d'un Etat. [...]

[...] Mais ce n'est qu'à la fin du 19ème siècle qu'apparaissent en Europe les premières grandes lois de Sécurité sociale dont les dispositifs préfigurent les systèmes contemporains mis en place au lendemain de la seconde Guerre Mondiale. Ainsi, en Allemagne apparaissent dès 1883, les premières législations sur les assurances sociales adoptées sous l'influence du chancelier Bismarck. En Grande Bretagne, est mis en place dès 1911, le National Insurance Act qui est une assurance maladie vieillesse. En France, diverses lois éparses relatives à la réparation des accidents du travail (1898) et aux maladies professionnelles (1919) voient le jour au début du 20ème siècle. [...]

[...] En effet, le principe de la fiscalisation exprimerait mieux à l'évolution de la Sécurité sociale dans la mesure où cette évolution traduit de plus en plus nettement la solidarité de la collectivité, on conçoit que la collectivité en tant que telle affronte les incidences financières de la solidarité Il convient néanmoins de nuancer les avantages de cette fiscalisation des ressources car sur le plan de l'équité, la fiscalisation ne constituerait en soi un progrès que si l'impôt choisi aboutit réellement à une répartition plus équitable de la charge. La fiscalisation ne doit donc pas servir à combler les insuffisances des cotisations (cf. CSG en 1991). [...]

[...] Cette idée d'une Sécurité sociale universelle se traduisant par une technique d'assistance collective obligatoire connaît dès la parution du rapport Beveridge un succès mondial. Mais elle s'oppose à une autre conception dominante de l'époque contemporaine : la conception de sécurité sociale professionnelle ou conception bismarckienne apparue dès la fin du 19ème siècle et selon laquelle la Sécurité sociale a pour objectif de garantir au moins en partie le revenu professionnel antérieur à la réalisation du risque ou à la survenance de la charge. [...]

[...] Mais ces diverses ébauches ne sont plus suffisantes avec la survenance de la crise économique de 1929 et le déclenchement de la seconde guerre mondiale, et dès le début de celle-ci un mouvement international en faveur de l'instauration d'un système de Sécurité sociale se met en place. En effet, les gouvernements des principaux Etats, conscients que l'effort de guerre appelle chez les peuples l'espoir d'une société plus juste rangent la protection sociale parmi leurs priorités. Ainsi, au cours de l'année 1941, les alliés affirment dans la Charte de l'Atlantique la nécessité d'une extension de la Sécurité sociale à tous. Ce principe est ensuite rappelé en 1944 par la Conférence internationale de Philadelphie, puis dans la Charte de l'Organisation des Nations Unies de 1945. [...]