Bilan du système de santé français et analyse de la réforme 2004

Résumé du document

L'enjeu est alors de réformer ce système pour en assurer l'avenir en conservant les principes qui s'y rattachent : l'égalité de l'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
Le gouvernement a alors proposé une réforme de l'assurance maladie matérialisée par la loi du 13 août 2004. Elle s'appuie sur les propositions du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), qui avait pour tache d'évaluer le système d'assurance maladie, et présente trois axes pour assurer la viabilité des régimes d'assurance maladie et la cohésion sociale. Le gouvernement estime qu'il faut améliorer l'organisation et le fonctionnement du système de soin, tant au niveau du pilotage général que du recours aux soins, pour les assurés sociaux, qu'il est nécessaire de faire des choix fondés sur des critères scientifiques sans remettre en cause l'universalité de la couverture, et qu'il est indispensable d'opérer un redressement financier de l'assurance maladie par la mise en place d'une l'organisation plus efficiente des soins et par une augmentation juste et équilibrée des recettes.
Aujourd'hui, il est laborieux de dire si la réforme Douste-Blazy qui entra en vigueur le premier janvier 2005, est un échec ou une réussite puisque les résultats ne sont pas encore réellement visibles. Toutefois certains éléments montrent que cette réforme, critiquée sur certains points, semble porter ses fruits.

Pour dresser le bilan du système de santé français et analyser la réforme 2004, l'exposé s'appuiera sur trois parties : tout d'abord, nous verrons les caractéristiques du système de santé français avant la réforme, puis nous analyserons le contenu de la réforme 2004 et enfin nous en présenterons certaines limites, après avoir montré la difficulté d'en déduire des résultats.

Extraits

[...] Il est en moyenne de par an pour 20% des ménages. Entre autre, on estime que plus de 85% de la population dispose directement d'une complémentaire ; compte tenu de la CMUC - couverture complémentaire assurée aux ménages les plus modestes - c'est près de 91% de la population qui est désormais couverte. Au moment de se soigner, la plupart des ménages savent que le recours aux soins est aisé (du fait du tiers payant) et que la dépense qui reste en définitive à leur charge est nulle ou marginal. [...]

[...] Du côté des hôpitaux publics, la dotation globale de financement, insuffisamment liée à l'activité réalisée, générait des rentes de situation, pénalisait les plus dynamiques et globalement ne comportait pas d'incitation à l'efficience. La fixation administrative des prix ne repose pas suffisamment sur des évaluations rigoureuses des coûts et des conditions d'exercice. Pour les établissements appartenant au secteur public, les carences peuvent être attribuées prioritairement aux insuffisances du suivi de gestion de l'activité hospitalière et de la connaissance qu'ont les établissements des éléments pertinents de leurs propres coûts de production. [...]

[...] Celles ayant abusé du système devront payer une amende. D'un autre coté, une photo d'identité sera intégrée en 2007 à la nouvelle carte Vitale pour éviter les fraudes. Pour les hôpitaux, la tarification à l'activité (T2A) se met en place progressivement. Il s'agit d'une réforme très importante pour les établissements hospitaliers, notamment en termes de meilleure allocation des ressources. La T2A n'est pas, en soi, un outil de maîtrise des budgets hospitaliers mais le principe de la réforme s'inscrit dans la recherche d'une meilleure gestion et d'incitations économiques à la performance. [...]

[...] Tout d'abord, l'existence d'une minorité de personnes non couvertes, qui n'ont pas d'assurance complémentaire, pose un problème social réel. Cette minorité se compose surtout des ménages pauvres ou modestes, souvent inactifs ou de statut d'activité précaire. Ensuite, des études montrent que le taux de remboursement en France a considérablement diminué à partir de 1983 et qu'il est devenu l'un des plus bas, alors que les pays scandinaves notamment ont gardé des taux de couverture voisins de 90%. Après, le caractère universel de l'assurance maladie ne dresse aucun obstacle devant tous les comportements négligents, voire laxistes, de consommation et de prescription. [...]

[...] Un système de santé organise la rencontre entre la demande et l'offre de soins. Il s'agit, d'un coté, de donner les moyens financiers aux individus d'obtenir un revenu de remplacement en cas de maladie et de pouvoir couvrir les frais engagés par la maladie. Il s'agit, de l'autre côté, d'organiser la production des soins. L'histoire des systèmes de santé passe alors par l'évolution des politiques sociales visant à couvrir les risques maladie. Le progrès de ces politiques se traduit par un développement en trois phases: le développement des politiques de santé pour les plus pauvres, puis la mise en place de mécanismes d'assurance maladie pour certains salariés, et enfin, le développement de système de santé à vocation universelle. [...]