L'avenir du paritarisme

Résumé du document

« Tout ce qui a été construit depuis un demi siècle risque de se déliter » . Depuis quelques années, les syndicats, le patronat, les hommes politiques, journalistes et chercheurs s'accordent sur le constat de la crise du paritarisme et plus généralement du système de gestion de la protection sociale. La faillite du modèle paritaire a même occupé le devant de la scène médiatique en octobre 2001 lorsque le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) a décidé de quitter le Conseil d'administration des caisses de la sécurité sociale
Soixante ans après ses débuts « la démocratie sociale est en miette » , l'avenir du paritarisme semble plus menacé que jamais. Y a-t-il dans ce cas un avenir pour le système paritaire ? Ce système de gestion des organismes de protection sociale est-il toujours pertinent plus d'un demi-siècle après sa création ?

Nous allons essayer de montrer comment les acteurs directs (les syndicats) ou indirects (les pouvoirs publics) du système paritaire sont en partie à l'origine de la crise du paritarisme (I) et comment eux seuls peuvent y mettre fin en procédant aux réformes nécessaires (II).

Extraits

[...] - Daniel Lenoir, l'Europe sociale, La découverte 1994 Publications : - Denis Clerc, L'imbroglio de l'assurance chômage Alternatives économiques, n°183, juillet-aout 2000 - Christine Daniel, Udo Rehfeldt, Catherine Vincent (2000), La régulation paritaire à la française La revue française des affaires sociales. Juillet- décembre 2000, 2-3 - Denis Kessler, L'avenir de la protection sociale Commentaires, - Robert Lafore, A propos de la convention du 1er janvier 2001 : où en est le paritarisme ? Revue de droit social. Avril 2001 4. - Pierre Laroque, Quarante ans de sécurité sociale, Revue française des affaires sociales. Numéro spécial, juillet- septembre 1985. [...]

[...] Or, en France, ne siègent dans les organismes paritaires que cinq grandes confédérations syndicales très affaiblies. Le taux de syndicalisation des salariés est un des plus faibles des pays de l'OCDE. Ce dernier avoisinait les en 2002. La situation actuelle est donc très différente de celle qui prévalait en 1945 à la naissance du système paritaire où la CGT et la CFTC comptaient à elles deux environ six millions d'adhérents, soit des salariés. Surtout, les deux millions de personnes syndiquées sont très inégalement répartis. [...]

[...] Selon Robert Lafore ) paritarisme ne peut se concevoir et se comprendre qu'à l'intérieur de l'ensemble plus vaste que constitue la politique sociale dont l'Etat est toujours, directement ou indirectement, le garant L'intervention de l'Etat dans le social trouve aussi des justifications sur le plan légal et constitutionnel. Le pouvoir contractuel des acteurs sociaux dérive de la responsabilité du législateur. Selon l'article 34 de la Constitution, c'est la loi qui détermine les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale. L'Etat est, enfin, le garant de la couverture financière des engagements pris par les organismes paritaires. [...]

[...] Il faut également distinguer le paritarisme de participation ou paritarisme large dont la logique et les principes sont différents. Il s'agit ici d'introduire dans des institutions fonctionnant à l'initiative de l'Etat, des représentants des employeurs et des salariés. Si ces derniers se voient confier des compétences gestionnaires plus ou moins étendues, elles restent toujours placées sous tutelle publique. Au-delà de leurs différences de fonctionnement, la création d'organismes paritaires purs ou larges s'expliquait par la même volonté d'instaurer en France, après la seconde guerre mondiale, une véritable démocratie sociale. [...]

[...] Les avantages offerts par le paritarisme à l'Etat et aux partenaires sociaux 2. Définir strictement le rôle et la mission de l'Etat A. Vers des organismes paritaires plus représentatifs 1. Rénover le système de représentativité des syndicats 2. Associer directement les usagers aux organismes paritaires Annexes : Bibliographie Introduction Tout ce qui a été construit depuis un demi siècle risque de se déliter Depuis quelques années, les syndicats, le patronat, les hommes politiques, journalistes et chercheurs s'accordent sur le constat de la crise du paritarisme et plus généralement du système de gestion de la protection sociale. [...]