Quel avenir pour l'indemnisation chômage ?

Résumé du document

La période récente a montré combien le système d'assurance chômage créé en 1958 par un accord national interprofessionnel, était sensible à l'activité économique, connaissant tour à tour de substantiels excédents et des déficits profonds. Car c'est bien là le propre de l'assurance chômage, qui distribuent, par le biais de l'UNEDIC et des ASSEDIC, l'indemnisation chômage, d'être riche quand le chômage est faible et la croissance généreuse et d'être pauvre lorsque le cycle économique s'inverse. La difficulté surgit lorsque les excédents accumulés durant la première période viennent à manquer chroniquement durant la seconde. Avec la crise qui n'en finit plus de durer et le chômage, devenu un chômage de masse, l'assurance chômage se trouve devant une situation inédite face auquel son système d'indemnisation apparaît très mal adapté, à tel point que l'on peut douter de sa pérennité en temps que tel et envisager son remplacement par un système exclusif de solidarité.

Extraits

[...] Elle ne bénéficie plus depuis 1992 aux jeunes primo-demandeurs d'emploi de 16 à 25 ans. Allocation résiduelle. les politiques publiques alternative : la question du RMI Que se soit sous la forme de l'Assurance chômage ou du régime de solidarité, la nature particulière du risque à couvrir a conduit l'État a articuler l'indemnisation du chômage avec d'autres politiques sociales, au point d'en faire de véritables politiques alternatives plus à même que l'Assurance chômage d'assurer aux chômeurs un revenu minimum. On pense aujourd'hui moins à la prise en charge des vieux salariés, par la mise en oeuvre d'une incitation au retrait d'activité, " l'âge d'or des préretraites " remontant aux années 1970, qu'à la mise en place en 1989 du Revenu minimum d'insertion (RMI). [...]

[...] Trop généreuse, elle risque d'avoir un effet permissif sur les licenciements. -Sous l'angle de l'action refondatrice, la collectivité s'insinue dans le dialogue employé-employeur et finance les transitions qui dans le parcours des actifs s'intercalent entre les périodes d'emploi : formation, années sabbatiques, cessation progressive d'activité . Elle peut aussi chercher à créer de nouvelles activités, pour répondre à des besoins nouveaux non satisfaits (emplois jeunes). Cette approche comporte de nombreux risques en terme d'effets d'éviction ou d'effet d'aubaine. Conclusion L'avenir de l'indemnisation chômage s'inscrit dans un cadre plus large que la stricte logique assurantielle qui a commandé sa création, il s'agit de participer, par le biais de l'activation des dépenses passives, à une flexibilité mutualisée du rapport salariale, permettant aux entreprises de demeurer concurrentielles et aux chômeurs de se réinsérer. [...]

[...] - Augmentation des cotisations : en 1994, cette hausse a apporté un surcroît de recettes de 34 milliards de francs. Mais ont sait les effets pervers sur l'emploi de cotisations sociales trop lourdes. Au final, c'est le système d'indemnisation chômage qui en pâtirait. Enfin, il faut dire qu'entre 1990 et 1995, la proportion de chômeurs recevant moins de francs par mois est passée de 29 à L'indemnisation chômage " historique ne rempli plus correctement son rôle et son avenir apparaît incertain . II. Une pérennité du système d'indemnisation du chômage fortement compromise A. [...]

[...] On sent ici le risque de ne plus voir couvert les mauvais risques . - Une couverture qui se réduit : La part prise par le régime d'assurance dans l'indemnisation du chômage s'est réduite continûment durant les années 1980. La proportion de ses allocataires parmi les chômeurs indemnisés est aujourd'hui de 78%. Cela signifie qu'avec 20% de chômeurs indemnisés en dehors de l'assurance chômage, l'Assurance chômage n'est plus qu'un régime parmi d'autres (Nous y reviendrons). La garantie offerte par l'assurance chômage s'est réduite en durée et en montant. [...]

[...] Face à la montée du chômage, le régime d'indemnisation chômage a connu des adaptations aussi nombreuses qu'insuffisantes. - la différenciation des risques : le régime français est aujourd'hui différencié en neuf " filières qui à une durée de cotisation donnée font correspondre une durée de versement et un calendrier de réduction progressive (dégressivité) de l'allocation. Le système demeure donc fortement assurantiel dans sa logique puisqu'il identifie des " classes de risques " correspondant aux types de parcours que l'on connaît aujourd'hui : alternance de courte périodes d'emploi précaire et de chôme, chômage consécutif à une longue période d'emploi . [...]