L’assouplissement de la carte scolaire dans les collèges et lycées de 2007

Résumé du document

La carte scolaire est un instrument de mise en œuvre de politiques nationales mais aussi de régulation locale de l'offre et la demande d'éducation. Elle se trouve à la croisée de plusieurs enjeux sociaux et politiques majeurs. On peut se demander alors quelle est la relation entre la politique et les acteurs de cette politique ? Autrement dit, l'enjeu est de savoir qui décide vraiment du choix de l'établissement des élèves : les familles par leur ressource et leur ambition, l'établissement scolaire par l'adaptation de son offre et la sélection des meilleurs ou les agents de l'Etat au travers d'une régulation plus ou moins autoritaire des flux d'élèves.
Pour y répondre, nous verrons dans un premier temps ce qu'est la carte scolaire et son assouplissement ainsi que les raisons et les conséquences de sa mise en œuvre, dans un deuxième temps ce qu'est l'approche par les intérêts et dans un troisième temps ce qu'apporte cette approche par les intérêts dans l'explication de l'assouplissement de la carte scolaire.

Extraits

[...] René Monory, ministre qui lui succède en 1986, souhaite sortir de la phase expérimentale et généraliser les possibilités d'assouplissement. Par une circulaire du 30 avril 1987, il donne un caractère définitif à la désectorisation. Dès la rentrée de nouveaux départements entreprennent de proposer aux familles des zones de libre choix rassemblant 11% des collèges, essentiellement situés en zone urbaine. Des villes comme Avignon, Clermont- Ferrand ou Périgueux sont entièrement désectorisées mais d'autres ne sont pas touchées comme Nice, Rouen, Strasbourg ou Versailles. Des lycées peu nombreux entrent eux aussi dans le dispositif. [...]

[...] On peut se demander alors quelle est la relation entre la politique et les acteurs de cette politique. Autrement dit, l'enjeu est de savoir qui décide vraiment du choix de l'établissement des élèves : les familles par leur ressource et leur ambition, l'établissement scolaire par l'adaptation de son offre et la sélection des meilleurs ou les agents de l'Etat au travers d'une régulation plus ou moins autoritaire des flux d'élèves. Pour y répondre, nous verrons dans un premier temps ce qu'est la carte scolaire et son assouplissement ainsi que les raisons et les conséquences de sa mise en œuvre, dans un deuxième temps ce qu'est l'approche par les intérêts et dans un troisième temps ce qu'apporte cette approche par les intérêts dans l'explication de l'assouplissement de la carte scolaire. [...]

[...] En effet des familles contournaient la sectorisation de la carte scolaire. L'objectif de mixité social ne pouvait pas être atteint sans réformer la carte scolaire. Sous la pression du nombre de demandes de dérogations, on a instauré en 2007 l'assouplissement de la carte scolaire. Cet assouplissement est donc le fruit d'une mobilisation externe qui a poussé les autorités publiques à agir. Cet assouplissement découle de 2 choix rationnels : une plus grande liberté de choix pour les familles, et la mixité sociale. [...]

[...] L'assouplissement de la carte scolaire a favorisé une plus grande diversité sociale. En effet, certains établissements ont vu leur nombre de boursiers augmenté dans de grandes proportions alors que d'autres qui habituellement accueillaient des publics socialement défavorisés ont vu leur nombre de boursiers diminuer. Ce que l'on peut craindre, c'est qu'il y ait une fuite des meilleurs élèves d'établissements populaires vers d'autres établissements, souvent en centre-ville, plus réputés. -le rapport interdit de J.P Obin et de C Perroux Il s'agit d'un rapport de deux inspecteurs généraux sur les premiers effets de l'assouplissement de la carte scolaire pas très encourageant. [...]

[...] Les résultats de cette première étape d'assouplissement de la carte scolaire manifestent à première vue un signe très encourageant de mixité sociale et de méritocratie républicaine. A la rentrée 2007, plus de demandes d'inscription supplémentaire hors secteur ont été formulées par les familles dont en région parisienne. Un tiers de ces demandes concernait l'entrée en sixième, deux tiers l'entrée au lycée. Le taux de satisfaction des demandes a progressé puisque 77% des demandes ont été satisfaites au niveau du collège et 67% au niveau du lycée. [...]