Analyse des politiques publiques : le logement étudiant (2008)

Résumé du document

La question du logement est un problème primordial de nos jours et prend une place importante dans les politiques publiques actuelles. Ce problème mobilise de nombreux acteurs, de nombreux publics concernés par la crise du logement, prise entre la baisse du pouvoir d'achat et la hausse des prix de l'immobilier. Les étudiants font partie d'une des catégories de population concernée par ce problème social. Plusieurs réflexions ont été menées autour de ce problème, et le gouvernement a organisé en 2003 une commission sur “Le logement étudiant et les aides personnalisées” également appelée “Commission Anciaux” du nom de son président, le député de Saône-et-Loire, Jean Paul Anciaux.
Mais en 2007, face au constat d'un échec relatif de la mise en application du rapport, et face à la montée des revendications étudiantes à ce sujet, le nouveau gouvernement a instauré une nouvelle réflexion dans le prolongement de la première, qui a abouti sur le “Plan Anciaux 2”, dont l'objectif est de structurer la politique du logement étudiant.

Etant concernés par ce problème social, nous avons de ce fait décidé de nous intéresser à la politique du logement étudiant à travers cette note de synthèse. Nous nous attacherons d'une part à la présentation de cette politique (I), puis d'autre part à la confrontation de la politique du logement étudiant(III) avec l'approche par ‘Intérêts'(II) que nous aurons définie auparavant, en nous posant la question de savoir si l'approche par intérêts est l'approche la plus pertinente pour les questions sociales, et plus précisément pour le logement étudiant.

Extraits

[...] Au niveau micro, elle explique le comportement individuel des acteurs et leurs interactions. Au niveau méso la décision politique est envisagée comme processus collectif (modélisation : jeux stratégiques). Enfin, au niveau macro il s'agit de la rationalité de l'action publique en général.[8] La théorie du Public Choice emprunte à l'économie classique la théorie des choix rationnels. Les individus sont rationnels et soucieux de leur intérêt personnel et cherchent à maximiser les bénéfices escomptés de cette décision. Cette théorie a notamment mis en évidence le comportement rationnel du décideur public qui n'est pas forcément en adéquation avec la fourniture optimum de bien public au sens de Pareto. [...]

[...] C'est grâce à elles que le logement est un droit revendiquable et opposable aux instances politiques. En confrontant à l'approche des intérêts les approches cognitives et normatives, l'on aurait pu mieux prendre en compte la réalité de ces faits sociaux construits par les acteurs transcendés par les valeurs et les idées, qui selon Sabatier sont supérieures aux intérêts. D'autre part, coupler notre approche avec celle des institutions nous aurait permis de mieux discerner les modes opératoires établis par l'Etat et l'administration. [...]

[...] L'un ou l'autre peut prévaloir selon le contexte. C'est l'ensemble des 3i et leurs ajustements à un moment donné qui permet de comprendre comment les politiques publiques sont décidées et aussi de comprendre pourquoi et comment elles évoluent. A défaut d'avoir une hiérarchie dès ces trois approches, Surel dégage une hiérarchie dans la dynamique des actions concernées : A un instant t et/ou dans un espace donné, l'évolution des politiques publiques est déterminée tout à la fois par des conduites stratégiques, des logiques institutionnelles et des dynamiques cognitives et normatives, mais également, qu'à ce même instant t et/ou dans un espace donné, l'un des trois I tend à impulser le mouvement au détriment des deux autres dimensions retenues. [...]

[...] À la fin des années 90, sur 2,2 millions d'étudiants, seuls sont logés par le CROUS. Les autres doivent se rabattre sur le marché du logement privé, peu favorable aux faibles revenus (loyers, cautions élevées) et aux étudiants étrangers. Aujourd'hui, le logement est la première dépense dans le budget des étudiants et son accès en devient une réelle revendication. Au cours des 50 dernières années, plusieurs associations, syndicats, individus (Abbé Pierre avec la création d'Emmaüs), groupements étudiants se sont constitués, tentant de mobiliser des partis politiques et les médias pour émerger sur l'agenda politique, revendiquant entre autres le droit au logement, reconnu comme droit social depuis 1946 en France, et au niveau international, la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 reconnaît dans son article 25-1 que le droit au logement fait partie des droits sociaux. [...]

[...] Le choix rationnel est élaboré entre plusieurs théories, il se situe entre normativité et positivité, car les sciences sociales sont des sciences positives, et le choix rationnel serait plus normatif, s'appuyant sur des travaux théoriques. Il se situe également entre les niveaux micro et macro, se fondant sur la rationalité des acteurs (micro), les jeux stratégiques (méso), et l'objet de l'explication ou l'état de la politique (macro). Cette démarche qualifiée de raisonnement individualiste, bottom-up, en fait une distinction avec d'autres approches top-down. Le choix rationnel peut se positionner entre des conceptions historiques, sociologiques et cognitives, le qualifiant de néo-institutionnalisme. [...]