Analyse d'une politique publique : la prise en charge de la dépendance des personnes agées

Résumé du document

Le vieillissement de la population est un fait majeur de nos sociétés modernes. C'est aussi le résultat d'un allongement de l'espérance de vie et donc une bonne nouvelle. Aujourd'hui un français qui atteint l'âge de 60 ans a encore vingt ans à vivre, une française vingt-cinq. En moyenne, une personne de 60 ans a ainsi trois chances sur quatre d'atteindre 80 ans contre seulement une sur quatre au début du XXème siècle.

En France, le vieillissement démographique est spontanément perçu comme un « problème » de société. En effet qui dit vieillissement dit problème de financement du système de retraite, voire dépendance…

Cette notion de dépendance apparaît en France en 1973. Elle a peu à peu envahi le champ de la vieillesse, qui s'est trouvé de fait réduit aux personnes âgées dépendantes. En effet en 1962, lors du rapport Laroque (l'un des pères fondateurs de la Sécurité Sociale), on parlait globalement des personnes âgées pour désigner les plus de 65 ans, mais depuis les années 80, on assiste à la mise en œuvre d'une sorte de dualité entre les retraités et les personnes âgées (dû à l'abaissement de l'âge de la retraite). Les retraités étant perçu comme la « vieillesse qui va bien », et les personnes âgées comme la « vieillesse qui va mal ».

La dépendance reste une notion subjective assez flou et assez difficile à définir. Selon les estimations réalisées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS), sur les 12,1 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus de la population française de 2000, 530 000 seraient des personnes les plus dépendantes. Ce qu'il y a de sûr, c'est que la dépendance lourde croit très fortement avec l'âge. Les difficultés apparaissent de nos jours surtout à partir de 80 ans : près de 28 % des personnes vivant en logement ordinaire sont affectées par une perte d'autonomie. Or plus de 70 % des personnes de 85 ans et plus vivent chez elles. Les besoins d'aide augmentent aussi : 27 % des personnes de plus de 60 ans et 56 % des plus de 80 ans déclarent recourir à une aide appropriée pour accomplir les tâches domestiques.

La définition de la dépendance est au cœur de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation des politiques publiques. L'absence de consensus sur la notion de dépendance a d'ailleurs certainement nuit en France à la mise en place d'une prise en charge précoce, équitable et efficace. Tout d'abord ce que l'on peut dire c'est que cette notion de dépendance connote d'emblée l'idée d'assujettissement. « La dépendance est présentée comme un état biologique de l'individu lié à l'avance en âge, principalement défini par l'incapacité de la personne et par le besoin qu'elle a d'être aidée. » Pour résumer, une personne dépendante est une personne qui dépend d'un tiers pour des actes élémentaires de la vie courante (s'habiller, se déplacer, manger, faire sa toilette) ou qui est inapte à réaliser des tâches domestiques qui lui permettrait de vivre seule dans un logement ordinaire. Cette dépendance va donc entraînée l'intervention de toutes une diversité d'acteurs qui vont devoir prendre en charge les besoins de ces personnes. Cette définition de la dépendance fait qu'aujourd'hui parler de vieillesse revient trop généralement à évoquer les revers liés au vieillissement. En utilisant le mot dépendance, en effet, on lui donne un sens négatif. Mais l'enjeu aujourd'hui est de développer une politique du « bien vieillir ».

La population française va en vieillissant, en effet on estime qu'en 2020 on aura 17 millions de personnes de plus de 60 ans. Celles de 80 ans et plus, âge auquel la prévalence de la dépendance commence à augmenter rapidement, seront 4 millions
en 2020 (soit 80 % de plus qu'en 2000). La France a donc un véritable défi à relever. La question qui se pose alors ici est de savoir comment ce problème de la dépendance est pris en charge aujourd'hui par les pouvoirs publics après une inscription assez tardive sur l'agenda politique.

Il s'agit tout d'abord d'étudier la réactivation d'un nouveau problème en tant que risque social : la dépendance (I) Comment d'une préoccupation intra-familiale, s'est opérée la prise de conscience et l'inscription de la dépendance au nombre des risques sociaux dans l'agenda politique ? Il sera alors nécessaire pour les pouvoirs publics d'intervenir afin de prendre en charge ce problème. (II)

Extraits

[...] Il ne joue que sur une partie de la politique : le conventionnement des établissements et le partage des responsabilités tarifaires dans ce domaine. Dans les autres domaines, tels que l'organisation et la structuration de l'aide à domicile, la construction des coordinations gérontologiques ; les services déconcentrés de l'État sont souvent absents, au mieux observateurs. Dans ces conditions, le maintien d'un partage des responsabilités dans la gestion locale de proximité est source de complexité, de délais, de redondance de moyens publics affectés aux mêmes tâches, sans véritable gain d'efficacité pour les usagers et les bénéficiaires. [...]

[...] Interlocutrices privilégiées de ces dernières, elles gèrent des foyers- logements, des maisons de retraite, des services d'aide et de soins à domicile, etc les intervenants sociaux Une autre catégorie d'acteurs intervient dans cette prise en charge de la dépendance des personnes âgées, ce sont : les intervenants. Ils jouent un rôle très important auprès de la personne âgée, surtout si la perte d'autonomie est lourde. Ces intervenants sont très diversifiés, il y a les aides-soignantes, les aides-ménagères, les kinésithérapeutes, les médecins, des associations d'aide à domicile, etc. [...]

[...] Le soin courant sans formation, si dévoué soit-il, génère trop souvent l'aggravation du vieillissement s'il est inadéquat ou insuffisant. Désormais invalide, la personne âgée malade en vient à se culpabiliser d'exister. Alors que des soins adaptés l'eurent maintenue au nombre des personnes âgées valides, elle est venue accroître le nombre des personnes dépendantes. Afin d'éviter le coût social de la dépendance, les autorités publiques tendent donc à promouvoir l'idée du bien vieillir En anticipant ce risque de dépendance, on permet alors aux personnes âgées de vivre leur vieillesse plus sereinement. [...]

[...] Le domaine social va donc lui aussi être délégué aux échelons périphériques. L'on a tendance à penser que c'était un remède à la mal-administration centralisatrice. Face à des problèmes sociaux, la réponse de la proximité apparaît donc comme étant la meilleure. On va donc mettre en avant le département pour compenser l'inefficacité de l'action de l'État en matière sociale. Il va alors jouer un rôle pivot. Ce dernier va au début rencontrer quelques difficultés pour assumer ces nouvelles compétences décentralisées. [...]

[...] Elle constitue donc une avancée considérable, car elle permet une meilleure mesure de la dépendance. Cet outil va donc être validé scientifiquement. La grille AGGIR est un outil relativement complet au niveau des activités prises en compte. Et elle est devenue depuis ces dernières années une grille de référence au niveau national (octroi des aides). Depuis la loi du 24 janvier 1997 instaurant la Prestation Spécifique Dépendance prestation existant avant l'APA (l'Allocation Personnalisée d'Autonomie), la grille AGGIR est devenue une référence institutionnelle. [...]