L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)

Thèmes abordés

AAH, AEEH, prestation compensatoire du handicap , COTOREP, complément de ressources, rôle de l'assistante sociale

Résumé du document

Que ce soit l'AAH ou l'AEEH, toutes deux ont vu le jour dans un contexte économique, politique et social qui tend à prendre en compte de plus en plus la précarité, le chômage, les difficultés liées au logement et également les différences entre les individus au sens du handicap qu'il soit physique ou psychique. Elles apportent une aide, un soutien financier non négligeable aux bénéficiaires et leur offrent un droit à compensation de leur handicap.
Mais quelles sont les conditions d'attribution de ces allocations? Quelles en sont les répercussions sur les usagers et les marges de manoeuvre des travailleurs sociaux? Ces allocations répondent-elles au besoin de reconnaissance et de prise en compte du handicap?
Autant de questions qui seront abordées et dont nous nous servirons pour apporter des éléments de réponse.

Extraits

[...] Cette loi prévoit la mise en place d'une allocation pour les adultes handicapés, précepte de l'actuelle AAH. Cette allocation est alors gérée par la Caisse d'Allocations Familiale. L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé quant à elle voit le jour le premier janvier 2006, et remplace l'ancienne AES ( Allocation d'Education Spéciale). L' AES est fixée par le Décret du 29 mars 2002 relatif à la création de six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale. Elle est versée sans conditions de ressources aux familles ayant à charge un enfant handicapé de moins de 20 ans. [...]

[...] L'AAH ne peut pas être cumulée avec l'allocation de présence parentale. Bas du formulaire Complément de ressources à l'allocation aux adultes handicapés Le complément de ressources est une allocation forfaitaire qui s'ajoute à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour constituer une garantie de ressources dans le but de compenser l'absence durable de revenus d'activité des personnes handicapées dans l'incapacité de travailler. Certaines conditions sont nécessaires pour en bénéficier (percevoir l'AAH à taux plein, avoir une capacité de travail inférieure à ) Le montant du complément de ressources est fixé à 179,31 . [...]

[...] Majoration pour la vie autonome La majoration pour vie autonome remplace le complément de l'allocation pour adulte handicapé depuis juillet 2005. Cette allocation permet aux personnes handicapées qui ont fait le choix de vivre dans un logement indépendant, de faire face à des dépenses supplémentaires, du fait des aménagements que cela implique. La condition d'attribution qui diffère par rapport aux conditions d'attribution de l'AHH est que la personne doit disposer d'un logement indépendant et bénéficier d'une aide au logement pour ce logement. Elle doit également ne pas percevoir de revenu d'activité à caractère professionnel. [...]

[...] On passe alors du système d'assistance à celui d'une solidarité nationale, l'insertion des personnes handicapées est une obligation nationale. La loi du 30 juin 1975 a permis d'affirmer et de garantir les droits fondamentaux des handicapés, et a encouragé le développement du secteur protégé tout en permettant une meilleure connexion avec le milieu ordinaire (notamment avec la possibilité de conclure des contrats de sous- traitance entrant dans l'obligation d'emploi des entreprises). C'est également cette loi qui crée les COTOREP (COmmissions Techniques d'Orientation et de REclassement Professionnel) qui succèdent aux CDOI ( Commissions Départementales des Orientations des Infirmes crées en 1954) et qui précéderont les actuelles Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). [...]

[...] - la loi du 13 juillet 1971 créée une allocation aux mineurs et aux adultes handicapés, permet l'affiliation à l'assurance volontaire maladie et maternité, favorise le travail des personnes handicapées. - la loi d'orientation du 30 juin 1975 - loi du 18 janvier 1994, article 58 qui instaure le complément d'allocation pour adultes handicapés - la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" définit pour la 1ère fois en France le terme handicap : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant". [...]