L'allocation aux adultes handicapés

Résumé du document

L'allocation aux adultes handicapés

L'AAH est une allocation différentielle soumise à des conditions de ressources, elle fait partie des minima sociaux et constitue une garantie de ressources pour les adultes handicapées. Créée en 1975, elle a été réformée en 2005.

Extraits

[...] Jean-Marie CHANUT, L'AAH, un minimum social aux adultes handicapés Solidarité et Santé, nov 2004 pp. 95-115. BORGETTO, LAFORE, Droit de l'aide et de l'action sociale, Montchrestien, pp. 363-430. Yves CARCENAC, L'activité et le fonctionnement des COTOREP, vingt mesures pour améliorer l'efficacité globale du dispositif (Inspection générale des Affaires sociales, juin 1993). IGF-IGASS, Rapport sur l'allocation aux adultes handicapés Paul BLANC, Compensation du handicap, le temps de la solidarité, rapport d'information au Sénat juillet 2002. http://www.cfdt.fr/pratique/vie_quotidienne/vie_pratique/allocation_adultes_ handicapes.htm#01 Si le demandeur à moins de 20 ans mais plus de 16 ans et qu'il satisfait aux critères d'ouverture de droits aux allocations familiales, il ne dépend plus du CDES mais peut bénéficier de l'AAH. [...]

[...] Qui sont les bénéficiaires de l'AAH ? On peut d'abord remarquer qu'ils sont de plus en plus nombreux, il existe aujourd'hui bénéficiaires (plus de Ce sont à 60% des personnes souffrant de problèmes mentaux et 59% d'entre eux ne bénéficient pas d'autres sources de revenus. II. De nombreuses critiques ont appelé à une réforme de l'AAH qui a été opérée en 2005. a. Les remises en cause du fonctionnement de l'AAH. Les COTOREP, cible principale des critiques. En 1993, un rapport de l'IGAS soulignait que près de vingt ans après leur création, les COTOREP éprouvent de grandes difficultés à remplir leur mission de service public auprès des usagers On reproche à ces organismes de ne pas être assez accessibles aux handicapés et leurs familles (la Commission se trouve exclusivement dans les préfectures de département) et de sérieux problèmes concernant le traitement des demandes : les dossiers sont le plus souvent traités sans audition du demandeur et le temps de traitement est pour près d'un quart des demandes supérieur à 6 mois. [...]

[...] Conclusion : Deux années après le vote de la réforme de l'AAH, quel bilan tirer aujourd'hui ? De nombreux problèmes concernant l'AAH subsistent comme l'a souligné un rapport de l'IGAS en 2006. Le principal est qu'il existe de grandes disparités entre départements, ces disparités peuvent s'expliquer par un manque de pilotage au niveau national des modalités d'attribution de l'AAH. L'IGAS souligne aussi que l'on assiste à une plus forte porosité entre RMI et AAH et propose de renforcer le pilotage de l'Etat en s'appuyant sur un système d'information plus performant et en donnant une voix prépondérante au représentant de l'Etat dans les CDAPH. [...]

[...] Deux commissions départementales ont été créées par la loi, la Commission départementale de l'éducation spéciale (pour les moins de 20 ans) et la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), celle-ci est chargée d'évaluer médicalement et socialement le handicap afin d'ouvrir des droits à une allocation aux adultes handicapés (AAH) après des Caisses d'allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) qui évaluent les conditions de ressources. b. Les conditions d'attribution de l'AAH. L'attribution de l'AAH se déroule en deux temps. Les conditions médicales et sociales. [...]

[...] Le taux normal est de 621,27€ par mois en 2007. Selon le revenu perçu, cet abattement peut bénéficier à tout allocataire, quelque soit son taux d'incapacité. Seulement pour les personnes ayant un taux d'incapacité supérieur à 80% et que leur capacité de travail soit inférieure à et qu'ils n'aient pas reçu de revenu d'activité depuis un an à la date de dépôt de la demande, il faut en outre qu'ils disposent d'un logement indépendant et qu'ils perçoivent l'AAH à taux plein. [...]