L’aide publique aux personnes âgées dépendantes et la couverture privée du risque dépendance

Résumé du document

On assiste en France depuis déjà quelques années, à un processus de vieillissement de la population, qui selon les prévisions et scénarios, connaitra une augmentation plus rapide à partir des années 2030, période où les générations issues du baby-boom atteindront 80, 85 ans, et connaîtrons donc une plus forte dépendance.
A cet effet, la dépendance des personnes âgées s'inscrit dans une projection à long terme d'où la nécessité d'anticiper sur le développement d'un marché de l'assurance dépendance en France.
Ainsi, la progression croissante du nombre de personnes âgées pose alors le problème de la demande de soins et d'aide quotidienne, qui appelle une intervention et une mobilisation accrues de l'action publique dont le rôle est central en la matière. En effet, le besoin d'assistance quotidien des personnes âgées va augmenter d'ici quelques années, tandis que l'offre de soutien fournie par les familles risque de diminuer.
Face à une demande d'aide potentiellement grandissante, le rôle des pouvoirs publics semble être à concilier avec le déploiement du dispositif de couverture privée du risque dépendance, de façon à assurer et garantir l'assistance nécessaire à laquelle chacun peut prétendre. Si le rôle joué par les départements en matière d'action sociale, notamment au travers du dispositif d'allocation personnalisée d'autonomie (APA), n'est pas négligeable, force est de constater que les dépenses qualifiées de « restes à charges » qu'il incombe aux ménages sont importantes, d'où la nécessité de promouvoir l'assurance privée, déjà bien instituée en France, de façon à pallier aux insuffisances de la couverture offerte par le système public.

Par conséquent, la problématique présente serait d'apprécier quelles sont les articulations possibles entre l'aide publique aux personnes âgées dépendantes et la couverture privée du risque dépendance ?

Extraits

[...] À ce titre, et dans le contexte présent, la question des personnes âgées dépendantes revêt une place importante du fait de leur nécessaire prise en compte de par l'aide quotidienne dont elles ont besoin. Ainsi, la mise en place du dispositif d'allocation personnalisée d'autonomie, instituée par la loi du 20 juillet 2001 doit permettre aux personnes âgées en perte d'autonomie, soit de rester à domicile tout en recevant l'aide dont elles ont besoin, soit de les aider à régler les frais liés à la dépendance en établissement. [...]

[...] Une coopération public/privé nécessaire Dans ce contexte, il apparaît alors que pour parvenir à plus d'efficience, il est nécessaire que l'aide publique coordonne son action avec le secteur privé de l'assurance. À cet effet, les Conseils généraux ont manifesté leur intérêt en matière d'assurance collective visant soit, à lisser la charge dans le temps de l'APA avec le concours des assureurs et bénéficier ainsi des produits financiers générés par les fonds placés auprès des spécialistes du long terme, ou bien à financer une fraction des cotisations d'assurance privée des personnes ne se trouvant pas éligibles aux dispositifs sociaux. [...]

[...] Bibliographie - Extrait de "la dépendance des personnes âgées : une projection à long terme", Michel Duée et Cyril Rebillard, Direction des Études et Synthèses économiques, Document de travail, INSEE - Extrait de "L'allocation personnalisée d'autonomie au 31 décembre 2006", Philippe Espagnol, Études et Résultats, DRESS, - Tableau extrait de "les dépenses d'aide sociale départementales en 2006", Élise Clément, Études et Résultats, DRESS, - Extrait du rapport de la Cour des comptes sur "les personnes âgées dépendantes", novembre 2005 - Extraits du rapport au ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille "Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025 : prévision et marges de choix" mars 2007. Mission confiée à Hélène Gisserot. Rapporteur : Etienne Grass - Extrait du rapport du Conseil d'analyse stratégique sur "Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix" juin 2006 -extrait de "l'assurabilité de la dépendance et sa prise en charge par le secteur privé. [...]

[...] Cependant, en dépit du financement public de l'APA, force est de constater que les restes à charge supportés par les personnes dépendantes restent très conséquents. B. La question problématique des restes à charges Le montant actuel des restes à charge supportés par les ménages qui sont dépendants demeure important, non seulement pour les bénéficiaires de l'APA à domicile, mais encore plus pour ceux placés en établissement. En effet, pour les bénéficiaires de ce plan d'aide en juin 2006, le reste à charge était en moyenne de 20% (soit 78 euros), soit une dépense totale de 539 millions d'euros. [...]

[...] Face à de tels constats, l'aide sociale à l'hébergement montre ses limites, en ce sens qu'il est clairement mis en évidence les incohérences du système actuel, qui sont à l'origine d'inégalités notables entre les départements caractérisées entre autres, par les différences des pratiques de recours sur succession, les taux de couverture variables selon les départements, les difficultés d'accès aux établissements habilités dans certaines zones Dans ce contexte se pose alors la question des retraites. En effet, les études montrent une stabilité probable de la capacité de financement des retraités mais des problèmes de répartition. [...]