La tarification des soins

Thèmes abordés

Tarification des soins, rémunération des médecins, financement de l'hôpital, prix des médicaments, dépenses de santé

Résumé du document

3 modes initiaux de rémunération des médecins :
- Paiement à l'acte : médecins libéraux en France -> Revenu = prix de l'acte x nombre d'actes
. En termes de dépenses :
Risque de demande induite
Favorise les soins curatifs plutôt que préventifs
Inflationniste : pour l'AM dépenses connues après coup
. En termes de qualité :
Favorise la qualité (pour fidéliser les parents)
Incitations à répondre aux besoins des parents
. En termes d'accès aux soins : problèmes potentiel si possibilités de dépassements d'honoraires
- Salariat : médecins hospitaliers en France, généralistes en Espagne -> Revenu = salaire fixe mensuel (durée de travail donnée)

Extraits

[...] Objectifs de la rémunération à la performance : Améliorer la qualité des soins et de la prise en charge Revaloriser la rémunération des généralistes Mais pas une recherche d'efficience Effets des rémunérations : dépendent du contexte et en particulier de la densité Synthèse : rémunérations et incitations : Le comportement des médecins est influencé par leur mode de rémunération La rémunération à l'acte : risque de demande induite, génère plus de dépenses que les autres modes L'analyse économique préconise des ré munérations mixtes Si médecin payé à l'acte, introduction de forfaits Si médecin salarié ou à la capitation, ajoût de paiement à l'acte Les modes mixtes atténuent les défauts des modes simples sans les supprimer II) Le financement de l'hôpital Historique : Un mode de tarification qui évolue souvent : 1946-1984 : prix de journée 1984-2004 : dotation globale de fonctionnement 2004- . [...]

[...] Elles sont issues de négociations entre l'AM et les syndicats de professionnels France : rémunération mixte Depuis le 1er janvier 2012 pour les généralistes : rémunération à l'acte reste prépondérante ( minimum) + rémunération à la performance Rémunérations à la performance des généralistes : Liés à des objectifs non obligatoires de santé publique : réduction des prescriptions d'antibiotiques ou d'arrêts de travail, préférence aux médicaments génériques, réalisation de vaccins saisonniers, gestion du dossier médical personnel etc . Rémunération annuelle à la performance en fonction de points par objectif et de la valeur monétaire d'un point. [...]

[...] Etude Nationale des Coûts (ENC) : un échantillon d'établissements pour lesquels les coûts complets sont calculés Les coûts de ces échantillons servent de base à l'établissement des tarifs GHS Mais les tarifs sont fixés en tenant aussi compte de l'évolution des des dépenses de l'AM Les objectifs de la T2A : Plus grande transparence dans le financement : il devient lié à la production de soins Financement plus équitable : le même remboursement pour tous les établissements pour la même activité Améliorer l'efficience des établissements et dus système de soins : la concurrence par comparaison Mettre les établissements en concurrence par comparaison : coût maximal permis (sinon déficit) imposé par l'ENCC (coût constaté dans d'autres établissements) Inciter à produire au meilleur coût (créer un écart entre coût et tarif) sans limiter leur budget (remboursement à l'activité, donc au nombre de GHM) Difficultés de la T2A : Problèmes liés au principe de la T2A : Risque de sélection des patients les moins coûteux (ou malades rentables) : cliniques mais hôpitaux ? [...]

[...] La tarification des soins Rémunération des médecins 3 modes initiaux de rémunération des médecins : Paiement à l'acte : médecins libéraux en France Revenu = prix de l'acte x nombre d'actes En termes de dépenses : Risque de demande induite Favorise les soins curatifs plutôt que préventifs Inflationniste : pour l'AM dépenses connues après coup En termes de qualité : Favorise la qualité (pour fidéliser les parents) Incitations à répondre aux besoins des parents En termes d'accès aux soins : problèmes potentiel si possibilités de dépassements d'honoraires Salariat : médecins hospitaliers en France, généralistes en Espagne Revenu = salaire fixe mensuel (durée de travail donnée) En termes de dépenses : Pas d'incitation à la demande induite Non inflationniste : pour l'AM dépenses connues avant En termes de qualité : Faible incitation à la productivité (files d'attente) Faible incitation à la qualité (pas besoin de fidéliser) Faible incitation à répondre aux besoins des patients En termes d'accès aux soins : pas de problèmes particuliers Capitation : généralistes en Angleterre Revenu = forfait fixe annuel x nombre de personnes inscrites En termes de dépenses : Peu inflationniste : dépenses connues avant Pas d'incitation à la demande induite En termes de qualité : Incitation à la prévention (moins d'actes à faire) Incitation à répondre aux besoins des patients Faible incitation à la qualité (par exemple si médecin responsable de budget) Faible incitation à la productivité En termes d'accès aux soins : incitation à la sélection des patients les moins à risque Quel est le mode préférable en termes d'efficience ? Le mode de rémunération influence directement le montant des dépenses de santé (c'est une variable de régulation) Il influence indirectement les dépenses via un effet possible sur les comportements de santé : effets incitatifs Quel mode retenir ? [...]

[...] Considérations des coûts : Capitation et salariat = montant global es dépenses connu à l'avance Paiement à l'acte = montant des dépenses non connu a priori et dépend des besoins de santé (donc très variable d'une année sur l'autre) Le paiement à l'acte induit des dépenses de santé plus élevées en moyenne Un mode optimal ? Chaque mode présente des avantages et des inconvénients Aujourd'hui les économistes recommandent des modes de rémunération mixtes Les modes de rémunérations mixtes : on associe deux ou plus des modes de rémunération Objectif : cumuler les avantages en termes d'incitation et de coûts Rémunération des libéraux français : La charte de la médecine libérale de 1927 : Liberté de prescription Libre choix du médecin Respect du secret médical Paiement à l'acte Libre entente sur les tarifs Les tarifs des actes : Libre entente supprimée en 1945 : sécurité sociale 1945 - 1970 : tarifs établis par des conventions départementales 1970 : numerus clausus pour limiter les dépenses (donc hypo thèse de demande induite) 1971 : première convention nationale 1 seul tarif national opposable applicable 1980 : troisième convention nationale Création du secteur 2 : conventionnement avec honoraires libres Réintroduction de l'entente sur les tarifs Entrée en secteur 2 gelée en 1990 Aujourd'hui des généralistes et des spécialistes sont en secteur : réforme assurance maladie parcours de soins coordonné + médecin traitant Secteurs d'activité et dépassements : Les secteurs d'activité : Médecins en secteur 1 : doivent appliquer le tarif conventionnel ou opposable sauf si patient hors parcours de soins pour les spécialistes Médecins en secteur 2 : peuvent pratiquer les honoraires libres. [...]