Le système français de sécurité sociale entre conception bismarckienne et conception beveridgienne

Résumé du document

Bien qu'il y ait eu des législations sociales au dix-neuvième siècle, le système français de sécurité sociale paraît récent puisqu'il date de 1945 ; tandis qu'en Angleterre et en Allemagne, des systèmes de sécurité sociale ont été conçus avant 1945. Ces conceptions du système de sécurité sociale sont apparues comme des modèles ayant inspiré les créateurs du système français.

Un système est un ensemble de règles considéré sous le rapport de celui qui en fait la cohérence, celle-ci pouvant tenir, s'il s'agit du droit d'un pays, aux caractéristiques nationales de ce dernier. Quant à la sécurité sociale, il s'agit d'une institution ou d'un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements, généralement qualifiés de risques sociaux. Ainsi convient-il de parler de système français de sécurité sociale en ce que ce système présente des caractéristiques propres à la France. Le système français de sécurité sociale vise à protéger les individus contre les risques et les charges tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, la vieillesse, les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que contre les charges de famille. Plus généralement, le système français de sécurité sociale vise à garantir les travailleurs et leurs familles contre ces risques, qui peuvent affecter leur capacité de gain, et à couvrir leurs charges de familles.

Nous l'avons dit précédemment, le système français de sécurité sociale a été précédé par deux modèles. Le modèle allemand est connu sous le nom de modèle bismarckien ; en effet, pour répondre aux attentes des ouvriers allemands à la fin du dix-neuvième siècle, le chancelier Bismarck a créé les assurances sociales. Dans cette conception, l'Etat doit réparer les risques sociaux tels que la maladie, l'invalidité, la vieillesse ou l'accident du travail par un système assurantiel : les cotisations sont payées essentiellement par les travailleurs et les employeurs et visent à garantir le maintien du revenu professionnel antérieur à la réalisation du risque ou à la survenance de la charge. Quant au modèle anglais, connu sous le nom de conception beveridgienne, il relève plutôt du système assistantiel. Pour Beveridge, la sécurité sociale doit combiner assurance sociale, assistance publique et assurance volontaire. Elle repose sur trois grands principes : l'universalité, l'unité et l'uniformité.

Extraits

[...] Le système français de sécurité sociale entre conception bismarckienne et conception beveridgienne Bien qu'il y ait eu des législations sociales au dix-neuvième siècle, le système français de sécurité sociale paraît récent puisqu'il date de 1945 ; tandis qu'en Angleterre et en Allemagne, des systèmes de sécurité sociale ont été conçus avant 1945. Ces conceptions du système de sécurité sociale sont apparues comme des modèles ayant inspiré les créateurs du système français. Un système est un ensemble de règles considéré sous le rapport de celui qui en fait la cohérence, celle-ci pouvant tenir, s'il s'agit du droit d'un pays, aux caractéristiques nationales de ce dernier. [...]

[...] Cependant, il existe aujourd'hui un débat autour de la réforme des retraites : les régimes spéciaux sont de plus en plus critiqués et prédomine l'idée que les différences de degré constatées entre les régimes devraient être gommées. Cette volonté de réformer les régimes de retraite est fortement imprégnée de la conception beveridgienne. Bibliographie - Pepy : Un projet anglais : le plan Beveridge Droit social 1945, page 156 ; - Abel Smith : Le rapport Beveridge, ses origines et ses conséquences Revue internationale de la sécurité sociale page 5 ; - Kerchen : L'influence du plan beveridge sur la construction de la sécurité sociale française la protection sociale en perspective, nº4, août 1970. [...]

[...] On retrouve bien ici la principale caractéristique du modèle bismarckien : un système de sécurité sociale de type assurantiel. B L'adaptation du modèle beveridgien Le modèle bismarckien a connu des adaptations en France en raison de l'adoption de la conception beveridgienne ; l'inverse se vérifie aussi. En effet, le principe d'unité posé par Beveridge ne pouvait pas s'appliquer au système français de sécurité sociale dans la mesure où il existe un classement des travailleurs en catégories socioprofessionnelles. Ainsi on créé en France des régimes spéciaux autonomes, en fonction des catégories socioprofessionnelles, notamment en matière de retraite. [...]

[...] Dans cette optique, il apparaît que le système français de sécurité sociale a tout d'abord été adopté à la fois les deux conceptions avant de les adapter à notre société (II). I Des modèles adoptés par le système français de sécurité sociale Les concepteurs du système français de sécurité sociale auraient pu se contenter de reprendre l'un des deux modèles. Toutefois, ils se sont inspirés à la fois de la conception bismarckienne et de la conception beveridgienne pour créer notre système de sécurité sociale, même si l'influence de l'une et de l'autre varie en fonction des besoins de notre société et des époques. [...]

[...] Ainsi, la sécurité sociale en France est obligatoire pour tous et s'applique à tous sans distinction de revenu (universalité et uniformité). Toutefois, le principe de l'unité pose un problème ; certaines catégories socioprofessionnelles s'y étant fortement opposées, les créateurs du système français de sécurité sociale ont été contraints de faire des adaptations. II Des modèles adaptés par le système français de sécurité sociale Bien que les modèles bismarckiens et beveridgien présentassent des particularités attrayantes, les concepteurs du système français de sécurité sociale ont dû adapter certains de leurs aspects afin de pouvoir mieux répondre aux besoins sociaux. [...]