Les assurances sociales en Suisse

Résumé du document

Les conséquences de ces événements peuvent être médicales, économiques (incapacité de travail, perte d'emploi, etc.), sociales ou encore psychologiques. Ces risques entraînent donc un besoin de protection : soins, revenu de remplacement, etc. (...)

Extraits

[...] Le besoin de protection Les assurances sociales Définition des assurances sociales Caractéristiques Risques/éventualités couverts Niveau des prestations Financement Institution autonome Limites Dispositions légales Contenu type d'une loi en assurance sociale Bases légales (hiérarchie des normes) Principes du droit public Principes Facteurs d'influence Facteurs socio-économiques Facteurs démographiques Facteurs économiques Facteurs politiques Assurances sociales, aide sociale et assurances privées L'aide sociale Les assurances privées Le besoin de protection Des difficultés de toutes sortes peuvent émailler l'existence. Celle-ci comporte en effet des risques susceptibles de provoquer des dommages plus ou moins graves. Les principaux risques inhérents à la condition humaine sont la maladie, l'accident, l'invalidité, la perte d'un soutien de famille, etc. [...]

[...] Divers régimes d'assurance sociale coexistent donc (assurance-maladie, assurance-accident, assurance vieillesse, etc.) sans qu'ils soient organisés en un système global Limites Seuls les salariés, et parfois les indépendants sont couverts L'assurance sociale ne garantit pas nécessairement le minimum vital L'absence d'un système coordonné de protection peut créer des doubles emplois dans certains secteurs (des règles évitent en principe la surindemnisation) voir des lacunes dans la protection relative aux diverses éventualités Dispositions légales 3.1 Contenu type d'une loi en assurance sociale But / objet / risque ou éventualité Personnes assurées Prestations (type, durée, conditions d'octroi, etc.) Financement Procédure (examen de la demande, décision, etc.) Voies de droit Coordination Dispositions finales transitoires (entrée en vigueur, modifications d'autres lois, etc.) 3.2 Bases légales (hiérarchie des normes) Article de la Constitution fédérale Loi fédérale / lois cantonales Parfois : arrêtés fédéraux éventuellement urgents (lois à durée limitée) Ordonnances ou règlements Directives du département fédéral ou cantonal compétent À cela s'ajoute deux autres sources du droit : Arrêts du Tribunal fédéral (jurisprudence) Doctrine 3.3 Principes du droit public Les assurances sociales sont des droits sociaux fondamentaux. Or, le droit social fait partie du droit administratif, un domaine juridique intégré dans le droit public. [...]

[...] Elle vise principalement à assurer le minimum vital, alors que les assurances sociales sont censées garantir le niveau de vie antérieur. Avec les assurances sociales, l'aide sociale constitue la sécurité sociale Les assurance privées Les assurances privées occupent une place important dans le domaine de la prévoyance : Elles peuvent compléter les prestations des assurances sociales À certaines conditions prévues par la loi, elles peuvent participer, au même titre que les organismes étatiques, à l'application des dispositions relatives aux assurances sociales. Au contraire des assurances sociales, les assurances privées ont pour but principal la recherche de profits. [...]

[...] Pour la vieillesse (retraite), les charges familiales, la maternité, on parle plutôt d'éventualités que de risques. Les conséquences de ces événements peuvent être médicales, économiques (incapacité de travail, perte d'emploi, etc.), sociales ou encore psychologiques. Ces risques entraînent donc un besoin de protection : soins, revenu de remplacement, etc Les assurances sociales 2.1 Définition Les assurances sociales sont un mode de protection contre les risques de l'existence et un instrument de politique sociale. Elles reposent sur le principe de l'assurance (voir la définition de l'assurance dans la partie historique du dossier) et visent des objectifs d'ordre social. [...]

[...] Elles sont de fait un instrument de politique sociale et un droit social fondamental. En Suisse, les assurances sociales ou les branches reconnues comme telles sont : Assurance-vieillesse et survivants (AVS 1948) Assurance invalidité (AI 1960) Régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée ou dans la protection civile (APG 1953) ; ayants droit à l'allocation de maternité. Prestations complémentaires (PC 1966) Prévoyance professionnelle (PP 1985/1995 pour le Libre passage et l'encouragement à la propriété de logement) Assurance-maladie (Amal 1996, nouvelle loi dans son intégralité) Assurance-accidents (AA 1984) Assurance-chômage (AC 1984) Allocations familiales (AF 1953 allocations fédérales dans l'agriculture à 78 allocations cantonales hors agriculture) Assurance militaire (AM 1901, nouvelle loi dans son intégralité en 1994) 2.2 Caractéristiques Risques/éventualités couverts Maladie, accident de travail, vieillesse, invalidité, maladie professionnelle, décès du soutien de famille, chômage, prestations familiales, maternité Niveau des prestations Les prestations sont fixées proportionnellement au gain perdu ou diminué en raison d'un risque couvert (maladie, invalidité, etc.). [...]