Les sources nationales, européennes et internationales des libertés publiques

Résumé du document

D'où viennent les droits de l'homme et les libertés publiques ? Comment sont-ils devenus essentiels en France et ailleurs ? Quelles en sont les sources ? Ils puissent leur légitimité dans une certaine conception de l'homme, c'est-à-dire dans des valeurs jugées fondamentales qui permettent de distinguer de manière décisive l'espèce humaine de l'espèce animale. Ces fondements philosophiques parfois religieux, ont permis l'adoption de nombreux textes reconnaissant des droits de l'Homme et des libertés. Certains sont plus emblématiques que d'autres, c'est le cas de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

Extraits

[...] - La deuxième catégorie est constituée par les droits civils : droit à une nationalité ; droit de se marier et de fonder une famille ; droit à la propriété. - Une troisième catégorie est représenté par les droits politiques et les libertés intellectuelles : droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; droit à la liberté d'expression ; droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis. - Une quatrième catégorie est celle des droits économiques et sociaux. [...]

[...] Il y a aujourd'hui, une véritable profusion de textes. On peut ainsi distinguer des sources nationales européennes et internationales (II). Les sources nationales La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ainsi que le Préambule de la Constitution de 1946 constituent l'essentiel des sources nationales des libertés publiques. La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen Etablie et proclamée en présence et sous les auspices de l'Etre suprême la Déclaration tire sa célébrité de son caractère universel, abstrait et aussi individualiste. [...]

[...] Ils se différencient des libertés publiques par le fait qu'ils appellent une prise en charge par l'Etat des personnes concernées, des dépenses, des institutions, des procédures. Le Préambule proclame que tout être humain, sans distinction de race de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés et réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 Le projet d'avril 1946, rejeté par référendum par le peuple français, comportait aussi une référence à la Déclaration de 1789 mais portait une atteinte aux droits affirmés dans celle-ci. [...]

[...] La CEDH distingue entre les droits qu'elle énonce. Si certaines circonstances (guerre, danger public menaçant la vie de la nation autorisent les parties à apporter des restrictions aux droits et libertés, ces dérogations sont interdites pour certains droits, qualifiés de droits intangibles Ce sont : le droit de toute personne à la vie (article ; le droit de ne pas être soumis à la torture, à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (article ; le droit de ne pas être placé en esclavage, en servitude, de n'être pas astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire (article ; le droit à la non rétroactivité de la loi pénale (article 7). [...]

[...] L'Etat n'a qu'un seul but : la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme (article 2). Les principaux droits reconnus par la déclaration sont : la liberté, l'égalité, la propriété, la sûreté et le droit de résistance à l'oppression. Le Préambule de la Constitution de 1946 Le passage de l'Etat gendarme à l'Etat providence qui s'effectue progressivement, en France, à partir de la fin du XIXe siècle, est un changement profond de l'attitude des citoyens à l'égard du pouvoir. [...]