La protection sociale française : histoire et évolution

Résumé du document

Sous l'Ancien Régime, l'assistance à l'égard des plus démunis reste encore modeste. Il faut attendre la Constitution du 24 juin 1793 pour que la Convention reconnaisse que la société « doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ». Mais peu de conséquences pratiques, car la loi Le Chapelier (1791) a interdit les corporations et empêché le secours mutualiste.

Extraits

[...] II La protection sociale à la croisée des chemins Les réformes des années 2000 a. La politique de santé publique L'inégalité d'espérance de vie entre les catégories sociales (qui tient à la nature du travail, de l'environnement, de la pénibilité, mais aussi du mode de vie) pose un problème d'équité. Une étude a montré que les inégalités sociales devant la santé s'étaient creusées depuis 1975. Pour tenir compte de cette réalité, la loi du 9 août 2004 a défini les instruments d'une politique orientée vers la prévention et la protection. [...]

[...] - La réforme de la protection sociale se heurte à des problèmes : - la France connaît un large secteur libéral qui jouit traditionnellement d'une certaine liberté tarifaire sur laquelle les organismes payeurs ont peu de possibilités d'intervenir ; - la France a tendance à régler beaucoup de difficultés, ou à se décider à réformer, qu'à la suite de désaccords ou de conflits ouverts. Disposer d'un modèle social protecteur ne suffit pas assurer sa performance si une culture du dialogue social ne favorise pas son adaptation permanente à l'évolution de la société. [...]

[...] Dans les années 1880, Léon Bourgeois tente de construire une synthèse entre l'individualisme et le collectivisme. Après 1945, on assiste à l'essor de l'État providence et à la généralisation progressive de la protection sociale, jusqu'à l'instauration de la couverture maladie universelle (CMU) par la loi du 27 juillet 1999. I Aux origines de la protection sociale française De l'assistance à l'assurance a. L'émergence de la question sociale La montée des préoccupations sociales en Europe est liée au développement des usines. L'agriculture en France a permis de maintenir très longtemps des protections familiales ou locales. [...]

[...] Dès le 22 mars 1841, une première loi sociale interdit le travail des enfants de moins de 8 ans, et limite à 12 heures par jour celui des 12-16 ans. La 2ème République instaure le droit au travail à l'initiative de Louis Blanc (1848), et crée les Ateliers nationaux. La demande de réforme sociale s'accroit avec la 3ème République. La forte croissance de 1900, le faible exode rural et la démographie stagnante, encouragent l'immigration de travailleurs non qualifiés. L'Inspection du travail est instituée dès 1874, le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale apparaît en 1906, puis le ministère de la Santé en 1930. [...]

[...] Du principe de sécurité sociale à son adaptation a. Le projet social de la Libération Le Plan français de Sécurité sociale apparaît dans le discours prononcé le 23 mars 1945 par Pierre Laroque. Le mécanisme prend en compte des objectifs d'universalité (retenu pour les cotisations perçues par voie d'autorité) et d'unité (une caisse unique doit gérer l'ensemble des risques sociaux et être financée par une seule cotisation afin d'assurer la mutualisation la plus large des risques encourus par la population) inspiré de Beveridge. [...]