L'organisation du système de santé français

Résumé du document

Cours de Sciences Sanitaires et Sociales sur l'organisation du système de santé, de niveau lycée. Cours au programme des élèves de Terminale Sciences Médico Sociales.

Extraits

[...] - La médecine scolaire : elle dépend de l'éducation nationale. - La médecine du travail : elle dépend du ministère du travail. Les structures administratives : Le ministère de la santé et des solidarités : Au plan national, c'est le ministère chargé de la santé qui intervient au nom e l'état sur le système de santé. Le premier ministère chargé de la santé en France a été créé en 1920 sous le nom de Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociale. [...]

[...] - Il vote chaque année, dans la loi de financement de la Sécu, l'objectif national de dépense de l'assurance maladie (Ondam). Le ministère de la Santé : (Direction de la santé, Direction de la Sécurité sociale, Direction de l'hospitalisation, Direction de l'action sociale) : - Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) ; - Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS). Les agences régionales de l'hospitalisation (représentants de l'Etat et de l'assurance maladie) : - elles organisent la répartition des ressources entre les établissements de santé ; - elles concluent avec les établissements des contrats d'objectifs et de moyens. [...]

[...] Les principaux textes législatifs et réglementaires organisant l'activité hospitalière sont regroupés dans le Code de la santé publique. Le paysage hospitalier français est aujourd'hui diversifié : il est caractérisé par la co-existence d'un secteur public et d'un secteur privé. Les établissements appartenant au service public hospitalier doivent répondre à des missions spécifiques. Le service public hospitalier (SPH) : Créé par la loi du 31 décembre 1970, le service public hospitalier (SPH) est assuré par les établissements publics et certains établissements privés. [...]

[...] Dans un premier temps, seul les services médicaux seront concernés. Les tarifs seront nationaux par séjour et par prestation et seront établis à partir des GHM et du PMSI. Ce sont les recettes attendues au regard des prévisions d'activités qui détermineront le niveau des dépenses. Les établissements de santé privés participant au service public hospitalier : Missions : Ces établissements assurent l'ensemble des missions du service public hospitalier à la différence près que leur implication dans l'enseignement et dans la recherche est très variable. [...]

[...] Ils ont pour rôle de donner un avis sur divers projets avant prise de décisions. Ils sont placés auprès du Ministre ou du 1er Ministre. Les structures administratives chargées de la santé au niveau régional (services déconcentrés) : Au niveau régional, le ministère de la santé est assisté dans ses missions par les DRASS et les ARH. Les DRASS : Sous l'autorité du préfet de régions elles assurent la mise en œuvre des politiques nationales, la définition et l'animation des actions régionales. [...]