La Sécurité sociale (cours)

Résumé du document

- Un « hold up » social de la part de l'Etat, cette interprétation est celle des syndicaux.
- Le gouvernement était seul maître en matière de sécurité sociale et la LFSS a donné un vrai pouvoir au parlement (...)

Extraits

[...] FemmeHommeCadresOuvriersProbabilité de décès entre 35 et 60 ans %16%Espérance de vie à 60 ans V. Le marché de la santé La santé, un bien particulier La santé est un bien particulier qui donne lieu à des effets externes et à l'imperfection de l'information. - Effets externes : Les externalités sont doubles. D'une part, on a un effet épidémiologique positif (la vaccination me protège et protège les autres) et d'autre part, on a un effet technologique avec la création de nouveaux biens et services. [...]

[...] Cependant la CSG et la CRDS permettent au parlement de contrôler une certaine partie du financement. Les LFSS, comme les lois de finances, sont annuelles et peuvent être révisées en cours d'année. Mais les LFSS ne portent que sur les dépenses. III. Les prestations Prestations familiales La condition pour toucher des prestations familiales est qu'une personne française ou étrangère résidant en France ait un ou plusieurs enfants de moins de 20ans à charge. On trouve un grand nombre de prestations différentes et le plus souvent elles sont soumises à des conditions de revenus. [...]

[...] Actuellement, la branche vieillesse est stable mais elle va augmenter dans les années à venir. La branche maladie a augmenté depuis 10 ans mais le problème est qu'elle augmente plus vite que le PIB et on ne sait pas jusqu'où cela peut monter. L'ONDAM (Objectif National de Dépense de l'Assurance Maladie) est un texte que vote le parlement et qui fixe des objectifs de dépense mais ce n'est qu'un objectif et il est toujours dépassé largement. La réforme de l'assurance maladie va essayer de réduire ces dépenses. [...]

[...] On les appelle alors partenaires sociaux. Ce n'est donc pas l'Etat qui gère ces organismes mais il en a tout de même la tutelle ce qui lui permet de nominer des directeurs et de contrôler les actes. On peut avoir deux interprétation de la création de la LFSS en 1996 : - Un hold up social de la part de l'Etat, cette interprétation est celle des syndicaux. - Le gouvernement était seul maître en matière de sécurité sociale et la LFSS a donné un vrai pouvoir au parlement. [...]

[...] - Régime général - Régimes spéciaux de quelques catégories particulières (SNCF, fonction publique, ) - Régime agricole, géré par la MSA - Régime autonome, pour les libéraux et indépendants Régime complémentaire : - ARRCO - AGIRE Les régimes sont autonomes administrativement mais pas financièrement. Les organismes URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales. CAF : Caisse d'allocation familiale, verse les allocations. CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie. CNAV : Caisse nationale d'assurance vieillesse. La sécurité sociale est gérée par deux organismes : - ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale - UCANSS : Union des caisses nationales de sécurité sociale Une gestion paritaire renouvelée par la loi de finance de sécurité sociale (LFSC). [...]