La protection sociale en France - publié le 26/08/2008

Résumé du document

Cours de Sociologie des mondes contemporains traitant des enjeux de la construction d'un système de protection sociale, de l'expansion du système ainsi que de la limitation de la sécurité sociale.

Extraits

[...] Ces dernières peuvent être forfaitaires (montant fixé à priori, idem à tous les bénéficiaires), proportionnelles (dépend de la durée et du montant des cotisations versées). Formule de financement : Qui paye et comment ? L'impôt peut être un impôt sur le revenu ou indirect. La deuxième modalité est la suivante : les cotisations sociales payées soit par les employés soit par les employeurs ou par les 2 dans des proportions qui varient. La structure d'organisation et de gestion : Qui gère ? [...]

[...] Les modèles en matière de protection sociale Le modèle Bismarckien Le modèle Beveridgien Les modèles de comparaison internationale B. Les origines du système français de protection sociale Objectifs du plan Recours à la cotisation sociale La démocratie sociale II. L'expansion du système A. Généralisation et sectorisation de la sécurité sociale B. De la démocratie sociale au paritarisme III. Limitation de la sécurité sociale et changement de logique. A. Plan de redressement de la sécurité sociale B. Vers un système beveridgien ? I. [...]

[...] Puis le gouvernement Balladur fait passer le taux à pour financer en plus le minimum vieillesse. En 95, le gouvernement fait passer le taux à En 98, nouvelle hausse importante des revenu d'activité. Aujourd'hui, elle représente environ 20% des recettes de la sécurité sociale. La création d'un revenu d'assistance. En 1988 est crée le RMI qui a pour but de fournir un revenu aux personnes qui ne touchent plus de revenu salarial. La loi organique de 1966 : le Parlement fixe l'objectif national des dépenses de maladie pour l'ensemble des régimes. [...]

[...] Cotisation aux allocations familiales. Cotisations aux titres des accidents du travail qui varient selon la dangerosité de l'entreprise. Ces deux cotisations sont à la charge des employeurs. Cotisation consacrée aux assurances sociales. Répendue à part égale entre salariés et employeurs. Le fonctionnement est dit à guichet ouvert : on fixe les besoins puis on adapte le financement à ces besoins. Cet appel à la cotisation implique la notion de contributivité. Laroque, futur directeur de la sécurité sociale, veut une universalisation mais ces prestations non contributives ne seront pas mises à la charge du système. [...]

[...] L'Etat exerce une double tutelle ; à priori par le ministère des affaires sociales et à posteriori par le ministère des finances. Une décision essentielle va échapper aux caisses : le choix de niveau de cotisation et de prestation. L'autre limite est qu'il est impossible de faire aboutir l'unification du système. II. L'expansion du système Le système de protection sociale s'étend à l'ensemble de la population et verse des prestations de plus en plus généreuses. La condition de salarié va s'étendre progressivement et concerner pas seulement ceux qui touchent un salaire en contrepartie de leur travail mais aussi ceux qui touchent une prestation qui se substitue au salaire et qui sont financées par les employeurs. [...]