La sécurité sociale en Algérie

Résumé du document

A la veille de la colonisation de l'Algérie par la France, les concepts de la santé publique et celui de la sécurité sociale n'existaient pratiquement pas. Le régime colonial de l'époque a introduit la sécurité sociale en Algérie afin d'organiser les prestations médicales des militaires colons ainsi que pour les travailleurs algériens « Algériens de service ».

Introduit à la base par le régime colonial français, la sécurité sociale offrait de larges faveurs aux communautés européennes et autochtones au détriment du reste de la population. L'accès aux prestations de protection sociale pour l'ensemble des couches sociales n'a été permis qu'après l'indépendance et cela grâce au régime socialiste adopté par l'Algérie à l'époque ainsi qu'au processus d'industrialisation des entreprises publiques durant la même période, ce qui a permis d'avoir une période faste de la sécurité sociale engendrant des excédents budgétaires à tous les niveaux.

L'Algérie a hérité après l'indépendance d'un système de sécurité sociale très complexe composé de plusieurs régimes et organismes avec des législations et des modalités de fonctionnement différentes d'un régime à un autre et d'une organisation à une autre, ce qui alourdit à la longue son processus de gestion.

Extraits

[...] - Le régime des militaires. - Les personnels non titulaires, employés par l'Etat et les collectivités locales à titre de vacataires ou temporaires avaient un régime propre a eux.[1] La création des caisses d'assurance : L'Algérie, en créant les différentes caisses d'assurances avait pour objectif principal d'élargir les champs des prestations fournies à toutes les catégories socioprofessionnelles et faciliter la gestion de ses organismes La Caisse Nationale d'Assurance Chômage (CNAC) : L'assurance chômage contre le risque de perte involontaire d'emploi pour raisons économiques au profit des salariés a été, pour la première fois, instituée en Algérie par le décret exécutif n°94 du 26 Mai 1994. [...]

[...] Globalement, la période entre 1962 et 1982 a été une période d' or pour la sécurité sociale, le nombre de cotisants s'est élevé. De plus les subventions accordées par l'Etat grâce aux recettes des hydrocarbures ont engendré cette période d'« or SECTION II : La réforme du secteur de sécurité sociale en 1983 : Une nouvelle politique économique a été entamée au début des années 80 dans le but de réorganiser le système de sécurité sociale en Algérie ; les textes fondamentaux de cette politique se basent sur le principe de la généralisation du système de la protection sociale, le principe d'unification des régimes, des avantages, du financement et de la représentation plus large et plus active des travailleurs au sein des organismes de sécurité sociale. [...]

[...] Comme son nom l'indique, cette caisse s'intéresse au non-salariés (commerçants, professions libérales, artisans ) et assure les mêmes prestations que la CNAS assure pour les salariés. La Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) : C'est la plus ancienne et la plus importante des caisses de la sécurité sociale en Algérie. Elle a plusieurs fois changé de dénomination : CASORAL, CNASAT et enfin depuis 1992 CNAS. Depuis cette date, la CNAS qui se chargeait auparavant de toutes les catégories socioprofessionnelles dans le cadre du régime unique d'assurances sociales s'occupe maintenant que de la catégorie des salariés. [...]

[...] La CNR prends en charge en plus de la retraite normale d'autres formes nouvelles de retraites imposées par la situation socio-économique et qui sont : - La retraite anticipée instituée en 1994[4]. - La retraite sans condition d'âge proportionnelle instituée en 1997[5]. Les systèmes de soins de la sécurité sociale : Le système de sécurité sociale et celui des soins entretiennent des relations étroites ; les plus importantes demeurent les modalités de financement des services de santé privés et publics. [...]

[...] - L'extension de la protection sociale à plusieurs catégories professionnelles et la création des différents organismes qui la composent aujourd'hui. - L'unicité des régimes notamment celui de la retraite grâce aux lois de 1983 afin de mieux maitriser la gestion des caisses de la sécurité sociale. Le prochain chapitre nous permettra de mieux comprendre l'évolution de leur situation financière. LAMRI Larbi, le système de sécurité sociale en Algérie, une approche économique OPU, Alger, page 25. DUMONT Jean Pierre, Les systèmes étrangers de sécurité sociale Edition Economica, Paris, page 92. [...]