Secret professionnel dans l'action sociale

Résumé du document

Cours d'éducateur spécialisé

Extraits

[...] Enumération de tous ceux qui sont tenus au secret professionnel. Sauf s'ils sont désignés par un texte, les travailleurs sociaux ne sont pas des confidents nécessaires, ce sont les Tribunaux qui statueront. Ce n'est pas parce que on a reçu un secret qu'on est tenu au secret professionnel. Parler ou se taire : appréciation au cas par cas, mais l'éducateur doit en rendre compte et éventuellement s'en expliquer devant l'autorité judiciaire : il aura à justifier de sa pratique. Le secret peut être entendu, déduit , ce qui comprend tous les faits de la vie privée de l'intéressé et qu'il ne tient pas à divulguer Le secret n'a pas à être dévoilé, même en dehors du service : on est travailleur social même en dehors de l'institution. [...]

[...] La notion de secret professionnel La Loi punit la révélation intentionnelle d'un fait confidentiel, et appris à l'occasion de l'activité professionnelle. Intentionnelle : signifie un certain discernement, et pas forcément avoir la volonté de La Loi ne donne pas de définition précise du secret professionnel. Il reviendra aux juridictions d'en délimiter les contours. On peut affirmer que le secret professionnel n'est ni une protection, comme l'avancent trop souvent des professionnels, ni un droit ou un privilège de ne pas répondre aux questions que l'on pourrait se voir poser. [...]

[...] Le juge dit que, dans ce cas, on n'est pas dans ce cas, dans le secret professionnel, mais dans la discrétion professionnelle. La jurisprudence a statué en déclarant que n'étaient pas des confidents nécessaires : La profession d'éducateur de jeunes délinquants, ou inadaptés ou éducateur de prévention, donc ils ne sont pas liés par le secret professionnel. En estimant que les fonctions remplies par l'éducateur ne font pas de lui un confident nécessaire, la Cour de Cassation a opéré une distinction entre le secret professionnel, et le devoir de discrétion. [...]

[...] Eviter de donner des détails relatifs à la vie privée des usagers, surtout si ces derniers n'ont pas donné leur autorisation. [...]

[...] La question du secret professionnel et de la discrétion professionnelle est délicate, d'actualité et très controversée. La déontologie du travailleur social est plutôt une attitude que l'on préconise. Introduction On va beaucoup parler d'éthique dans l'institution, mais la question du secret professionnel est évacuée. Le nouveau Code Pénal de 1994 a redéfini le secret professionnel, mais sans toutefois préciser réellement à qui il s'adresse. Il n'y est pas nommément inscrit que l'éducateur y est astreint. L'acuité de cette question réside dans le fait que le travail social est pluridisciplinaire : c'est à dire que dans des réunions, on retrouve des représentants de professions différentes. [...]