La protection sociale et les systèmes de retraite

Résumé du document

1. Un système spécifique hérité de l'histoire
SPS = institutions / compromis socio-politiques / système de valeurs / contraintes

A. L'héritage historique

La complexité et l'identité du système de protection sociale français s'expliquent par les influences multiples qui ont marqué sa construction depuis 200 ans.
La Révolution française : affirmation des droits à la protection sociale pour tous (Robespierre).
La fin du 19ème siècle : législation d'assistance par risques (maladie, vieillesse, maternité, famille) et apparition des premières assurances (accidents du travail) .
Nouvelle philosophie sociale...
... mais concrétisation institutionnelle très lente : de 1898 à 1932.

- Interpénétration durable des logiques d'assistance et d'assurance (...)

Extraits

[...] Les réformes de l'assurance chômage 1999 : l'offensive du patronat Depuis 1992, les négociations montrent que deux conceptions de l'assurance-chômage s'affrontent. D'un côté, le patronat et les syndicats de la "majorité de gestion" souhaitent que l'Unedic s'investisse davantage dans l'adaptation des qualifications et l'accompagnement des chômeurs. Au nom de l'emploi, ils avalisent une réduction des cotisations que le Medef préconisait. Entre 1992 et 1995, les entreprises ont vu leur contribution baisser de 36,7 milliards de francs. D'un autre côté, la CGT et FO veulent améliorer l'indemnisation des chômeurs. En 1999 et 2000, la dégressivité des allocations-chômage est abandonnée. [...]

[...] Des théories pour un débat de société Les théories de la justice sociale Les théories économiques Organismes sociaux et retraitesIntroduction / Des fondements théoriques au choix de société 2. L'Etat providence: naissance, croissance et crise Naissance et croissance des EP Principes et concepts fondamentaux de la protection sociale Responsabilité / Solidarité Droits / Obligations Répartition / Capitalisation Gestion privée / Gestion publique La crise de l'EP: l'épuisement d'un modèle? Organismes sociaux et retraitesPremière partie / Protection sociale et sécurité sociale 1. Définition de la Protection Sociale: la notion de risque 2. Quels sont ses objectifs et ses instruments ? 3. Qu'est-ce que le modèle social français ? [...]

[...] Les objectifs multiples de la Protection Sociale : Assurer la couverture des besoins sociaux dans divers domaines Constituer un macro-système cohérent soutenant les revenus disponibles Mobiliser et articuler trois grandes modalités d'allocation des ressources économiques en combinant assurance privée, redistribution fiscale et solidarité familiale Générer des mécanismes de coopération et de solidarité sociale en suscitant des compromis entre des acteurs très différents (publics, privés à but lucratif, privés à but non lucratif, partenaires sociaux ) Fabriquer du lien social à l'échelle nationale en reliant au sein d'un même système institutionnel des logiques d'action individuelles (assurance complémentaire) et collectives (cotisations obligatoires) qui normalement s'excluent mutuellement 2. Quels sont ses objectifs et ses instruments ? Une protection sociale qui pèse de plus en plus dans la richesse nationale . et dans les revenus disponibles des ménages . comme dans tous les pays riches 2. Quels sont ses objectifs et ses instruments ? [...]

[...] Définition de la Protection Sociale: la notion de risque Etat-providence et Système de Protection Sociale Le SPS est la somme et l'articulation complexe d'acteurs étatiques et non étatiques (mutuelles, familles, entreprises privées, assos ) La plupart des organisations ayant reçu délégation de la gestion de la protection sociale sont indépendantes de l'Etat (même si les liens de tutelle sont forts) Le financement de la protection sociale se fait encore massivement par des cotisations professionnelles et pas par l'impôt Sécurité sociale et Système de Protection Sociale La Sécurité Sociale est le pilier (le cœur) du SPS . mais elle n'en est qu'une composante associée à trois autres piliers (aide sociale publique, protection complémentaire et assurance privée, familles) Articulation complexe entre risques et régimes: le deuil du régime général de Pierre Laroque Organismes sociaux et retraites Première partie: Protection sociale et sécurité sociale 1. Définition de la Protection Sociale: la notion de risque 2. Quels sont ses objectifs et ses instruments ? 3. [...]

[...] permettent d'augmenter les droits futurs en organisant les cotisations sur les rémunérations qui sont situées au-delà du plafond du régime de base (jusqu'à trois fois pour l'ARRCO et jusqu'à huit fois pour l'AGIRC) Elle s'est diffusée dans la plupart des régimes professionnels et statutaires Organismes sociaux et retraites Deuxième partie / Le Système de Protection Sociale français : organisation générale 1. L'organisation générale du Système de Protection Sociale 2. La protection sociale complémentaire: le second niveau de la protection sociale 3. Les retraites: un système à trois niveaux II.3. [...]