Les ressources du régime général

Thèmes abordés

Les ressources du régime général, protection sociale, cotisations sociales, contributions sociales, sécurité sociale

Résumé du document

L'organisation financière du régime général.
Dans la branche recouvrement : URSSAF et niveau national ACOSS.
ACOSS : c'est lui qui assure la trésorerie des branches mais attention il y a une séparation financière des branches (autonomie des différentes branches). Il établit chaque année l'état prévisionnel de la trésorerie de chaque branche. Donc un compte de disponibilité courante est ouvert au nom de l'ACOSS à la caisse des dépôts et consignations. Il enregistre en recettes les cotisations et contributions et en dépenses les prestations servies par les branches de la sécurité sociale. Si les ressources internes du régime général ne suffisent pas pour payer les dépenses, plusieurs solutions sont possibles :
- Possibilité de faire des prêts auprès de la CDC
- Lorsque ces avances ne suffisent plus, des avances du trésor peuvent être accordées par décision du ministre de l'Economie.
En 1993, la CDC a accordé à l'ACOSS un prêt de 110 milliards de francs en plus des avances conventionnelles et la loi de finance de 1994 a transféré à l'Etat la dette de l'ACOSS à l'égard de la CDC.
En 1996 a été créée la CADES qui est la caisse d'amortissement de la dette sociale : établissement public administratif passé sous la tutelle des ministres de l'Economie et de la sécurité sociale et doit rembourser le prêt. Pour cela, elle émet des emprunts sur les marchés financiers internationaux, lesquels seront remboursés par la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Depuis d'autres fonds ont été créés, gérés en dehors de la sécurité sociale.
Les ressources sont d'une part des cotisations et d'autre part des contributions (impôts) qui permettent de financer une partie de la sécurité sociale.

Extraits

[...] Le taux de la CSG est de et celui de la CRDS est de sur la totalité du revenu. La CSG et la CRDS finance les différentes branches de sécurité sociale. B. La contribution solidarité autonomie Suite à la canicule de l'été 2003 où beaucoup de personnes âgées sont décédées seules chez elle. Loi de 2004 : loi qui institue une journée de solidarité de travail non rémunéré par an pour les salariés et une nouvelle contribution pour les employeurs qui est donc la contribution solidarité autonomie. [...]

[...] L'employeur doit adresser à l'URSSAF, un bordereau récapitulatif des cotisations lors de chaque versement et chaque année il leur adresse une déclaration annuelle des salaires. Le défaut ou le retard dans le paiement des cotisations peut entrainer une sanction civile, c'est une majoration de retard égale à10% du montant des cotisations et une sanction pénale sous forme d'amende, amende due pour chaque travailleur. L'URSSAF doit mettre l'employeur en demeure de régulariser sa situation dans le mois. Cette mise en demeure ne peut concerner que les cotisations des trois dernières années + l'année en cours. [...]

[...] On ne peut pas choisir le 1er mai. En outre, l'employeur va verser une contribution qui alimente la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Elle est égale à de la totalité des rémunérations. Tout ce qui concerne les paiements on applique les mêmes règles que le régime général. C. Les contributions annexes Il existe de multiple taxes (ou contributions) qui profitent à toutes les branches de sécurité sociale sauf la branche ATMP et bénéficie soit à un seul régime de base soit à tous les régimes. [...]

[...] Ça veut dire que l'employer, à chaque fois qu'il embauche quelqu'un doit obligatoirement payer les cotisations au minimum du SMIC. - Une limite maximale pour certaines d'entre elles. Le plafond constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations ne sont plus prises en compte pour le calcul de celle-ci. Ce plafond ne s'applique pas à toutes les cotisations : il s'applique aux cotisations plafonnées (à l'inverse des cotisations déplafonnées). Ex : les cotisations d'assurance maladie et d'accident du travail sont déplafonnées alors que les cotisations d'assurance vieillesse sont plafonnées. [...]

[...] La CSG et la CRDS CSG : Contribution sociale généralisée : tout le monde la paye. Instituée en 1991. CRDS : Contribution pour le remboursement de la dette sociale. Instituée en 1996. Devait être au départ à titre temporaire et finalement reste parce que la dette sociale ne se résorbe pas. Ont pratiquement la même assiette qui est très large. : couvre l'ensemble des revenus des personnes physiques c'est-à-dire les revenus d'activité de remplacement (indemnités journalières) ; les revenus du patrimoine, les produits de placement et les sommes perçues lors de jeux. [...]