La régulation de l’offre de soins

Thèmes abordés

La régulation de l'offre de soins, surconsommation, dépenses de santé, enveloppe budgétaire, fixation du mode de rémunération, concurrence

Résumé du document

Ici le problème est d'éviter la surconsommation induite par une «surproduction», en évitant aussi de limiter trop les offreurs de soins, car cela peut déboucher sur un risque de sélectionner certains patients… effets pervers.

Extraits

[...] Exemple : Ce qui se passe aux USA Ce type de système est assez proche de celui qui mis en place au royaume uni pendant une certaine période (système public de santé) = système de quasi-marché. On peut ici mettre en place des mécanismes d'ordre marchand i. Avantages : On pousse les offreurs de soins (hôpitaux ou médecins libéraux ) à essayer d'offrir le meilleur rapport qualité-prix (ce qui réduit les coûts). ii. Inconvénient : Il reste tout de même des exigences minimales en termes de qualité or il va falloir donc déterminer des cahiers des charges très précis. [...]

[...] Inconvénient Risque d'une incitation de refuser les cas lourds au sein des groupes homogènes de patient = sélection. Côté médecine ambulatoire : Tarification non plus à l'acte mais tarification par capitation Ici c'est l'équivalent d'une procédure de régulation qui passe par les prix, le médecin ici est rémunéré en fonction d'un portefeuille de client. Cela suppose ici que chaque médecin à une clientèle affiliée, on est dans le cadre du système de médecin référent. En fonction du nombre des patients rattachés et des caractéristiques sociaux démographique de ces patients, l'assureur va fixer une rémunération du médecin. [...]

[...] Inconvénient : Risque d'une citation de refuser les cas lourds = sélection. c. Mise en concurrence des offreurs Concurrence effective : Appel d'offres L'assureur dispose d'un portefeuille de patient, au lieu de rembourser les patients, il va payer directement aux médecins et donc va faire un appel d'offres auprès des offreurs de soins. Offre de prix d'actes médicaux Des offreurs de soins vont répondre et sélection du meilleur rapport qualité-prix (Exemple : un hôpital propose une opération à un meilleur prix etc.) Ensuite, l'assureur envoie les patients directement à l'hôpital concerné. [...]

[...] Sans privatiser, instauration d'un mécanisme de concurrence = la concurrence fictive par les prix Groupes homogènes de patients = concernant les nomenclatures de pathologies, il faut quelles soient très détaillés, le coût d'un acte médical peut dépendre beaucoup du type de patient sur lequel on fait cet acte (Exemple : un patient en bonne santé aura plus de chance et moins de frais pour l'hôpital, etc. Donc pour un acte médical donné, le coût dépend de l'état de santé du patient. Pour appliquer cela, il faut distinguer les patients et donc on établit une nomenclature de pathologie. [...]

[...] C'est l'assureur au sens large, soit l'acteur qui finance les dépenses de santé mais cela suppose qu'il a un contrôle important sur les offreurs de soins. Cela revient à fixer une enveloppe budgétaire à ne pas dépassé, Exemple à un hôpital (en prenant compte un tas de critères). Allocation d'un budget fixe à ne pas dépasser On a souvent fonctionné comme cela en France avec certains effets pervers, Exemple : Des opérations reportées de novembre vers l'année d'après car manquent de budget ou l'inverse tout dépenser avant la fin de l'année pour ré avoir la même enveloppe budgétaire Autre effet pervers, quand on a une enveloppe budgétaire donnée, on peut tenter de renier sur la qualité pour diminuer les coûts. [...]