Le régime de la sécurité sociale

Résumé du document

Le terme de sécurité sociale est un terme typiquement français. Il existe la sécurité sociale au sens large que l'on retrouve dans les textes supranationaux et la sécurité sociale au sens étroit que l'on retrouve dans notre droit national. La protection sociale en droit français, poursuit un objectif qui est de couvrir l'ensemble de la population contre un ensemble d'évènements que l'on va appeler des risques, des charges et des besoins.

Il va s'agir de la maladie, de la maternité, de la vieillesse, de l'invalidité, des accidents du travail, des charges de famille, le handicap, la dépendance. Tous ces évènements ont vocation à relever de la protection sociale. Elle met en œuvre différentes techniques qui sont complémentaires : la technique de l'assurance ou assurantielle ; la technique de l'assistance.

Le régime général apparaît comme un régime moyen. Les prestations du régime des indépendants sont inférieures du point de vue du montant et des conditions d'accès à ces prestations. Cependant, si on compare avec les régimes spéciaux, il apparaît moins avantageux notamment du fait des conditions de ressource qui n'existent pas dans les régimes spéciaux.

Extraits

[...] Le Code de la Sécurité sociale donne d'ailleurs aux contestataires de la présomption, la possibilité de demander son autopsie. Si cette demande d'autopsie est refusée, les ayants droits perdent le bénéfice de la présomption d'origine (Cela est logique, car empêche le contestataire d'utiliser une de ces voies de contestation). Se pose également la question de ce que signifie un temps suffisamment proche', car en réalité l'appréciation de ce que l'on appelle le bref délai» est assez relative et varie selon les pathologies en cours. [...]

[...] Elle est trop diffuse pour être satisfaisante en droit de la Sécurité sociale. En revanche, si on parle de stress post-traumatique, anxiété le droit de la sécurité sociale est compétent. Le Code de la Sécurité sociale donne une définition de l'accident du travail par l'article L 411-1 : Est considéré comme accident du travail On est en présence d'une définition qui est quasiment celle qui a été adoptée en 1898. Quasiment, car en 1946, une légère modification est intervenue avec les termes quelle en soit la cause». [...]

[...] Or, en réalité, depuis 2000, la contribution des organismes n'a cessé d'être augmentée alors que dans le même temps les autres ressources ce sont réduites voire ont disparu. La loi ne prévoit pas de dotations budgétaires de l'État au fond CMU. Mais cette idée de dotation n'est pas abandonnée, car le code n'est pas modifié donc cela peut rester envisageable pour l'an prochain. Le fond ne percevra plus la taxe sur les tabacs. L'article qui prévoyait ce droit va être réécrit. Les recettes qui augmentent sont celles qui vont être issues de la taxe sur une mutuelle. [...]

[...] Le contrat qui lie les parties à la relation juridique n'est pas forcément valable. Les conditions de fond ou de forme peuvent ne pas être réunies. Une très grande souplesse concernant ce contrat de travail. Néanmoins, ce contrat doit exister. Dans la plupart des cas il existe sauf dans certaines situations qui sont extrêmement particulières et isolées. Les juges se sont heurtés à l'impossibilité de retenir le travail dépendant. Il s'agissait de religieux qui étaient intégrés dans un service organisé, rémunéré soit sous forme de rétribution soit en nature. [...]

[...] Des régimes qui peuvent paraître assez confidentiels. Ils ont une physionomie assez différente, mais ce qui les réunit c'est déjà le profil. Tous les assurés de ces régimes spéciaux sont des travailleurs dépendants. Les risques couverts par ces régimes spéciaux sont les mêmes que ceux couverts par le régime général. L'appellation de ces risques est parfois différente, par exemple, un fonctionnaire n'est pas victime d'un accident du travail, mais d'un accident de service. Les prestations versées par la plupart des régimes spéciaux se différencient du régime général par leur mode de calcul et leur condition d'attribution. [...]