La redistribution : fondements, instruments et évaluation

Résumé du document

Les agents économiques versent à l'Etat, aux organismes sociaux et aux collectivités locales, une part de leur revenu primaire sous forme d'impôts et de cotisations : prélèvements obligatoires. Ces sommes sont ensuite redistribuées sous forme de prestations appelées revenus de transferts et de services gratuits.
Revenu disponible : revenu primaire ? impôts et cotisations sociales + prestations sociales.

Le revenu disponible des ménages est consacré à la consommation finale et/ou l'épargne. Le revenu disponible ajusté est calculé par la comptabilité nationale en ajoutant au revenu disponible, les prestations sociales versées en nature : allocation logement, dépenses d'éducation et de santé (...)

Extraits

[...] La contribution sociale généralisée. Instaurée en 1991, elle frappe l'ensemble des revenus (du capital au travail) et permet d'élargir le financement de la redistribution. Prélèvements obligatoires : - Impôts : directs et indirects - Cotisations sociales = 84% des recettes fiscales Les dépenses de la redistribution. Les prestations santé : face à la croissance des dépenses de santé, l'Etat a mis en place une politique de régulation pour responsabiliser les assurés sociaux et encadrer les dépenses (exemple : forfait hospitalier). [...]

[...] En moyenne du PIB des pays de l'union européenne sont consacrés au financement des dépenses sociales. Les prestations sociales versées représentent une part substantielle du revenu disponible des ménages (entre 20 et 30% du revenu disponible selon les pays). Les disparités entre les différents pays sont liées notamment aux différences de niveau de vie, aux structures démographiques ou au niveau de chômage, mais également au système choisi par chacun en fonction de ses traditions respectives. Les objectifs de la redistribution. [...]

[...] Les difficultés de financement. Des raisons conjoncturelles et structurelles expliquent le déficit récurrent des comptes sociaux depuis plus de 20 ans. Sur le plan conjoncturel : les comptes sociaux subissent un effet de ciseaux : en période de récession, les recettes progressent moins vite (ralentissement des hausses de salaires, chômage), alors que dans le même temps, les dépenses se maintiennent voire augmentent. Sur le plan structurel : les difficultés affectent essentiellement l'équilibre de l'assurance maladie et de l'assurance vieillesse. L'allongement de l'espérance de vie associée à un recul de la fécondité depuis la fin des années soixante entraîne un vieillissement de la population coûteux pour la sécurité sociale. [...]

[...] - Redistribution au titre de l'assistance : ouverture des droits liée à une situation sociale. Prise en charge au titre de la solidarité nationale. Les objectifs économiques. L'Etat Providence attribue des grandes finalités à la redistribution : Corriger les inégalités de revenus grâce à la pression fiscale : les revenus de transfert visent à stabiliser le revenu disponible des ménages afin d'agir sur la demande et réguler ainsi la croissance. Mettre à la disposition de tous des services financés par la collectivité : la production de biens collectifs (infrastructures de transport, éclairage, services de santé, d'éducation ) doit contribuer à améliorer l'efficacité économique du système productif. [...]

[...] La redistribution des revenus est justifiée par la poursuite d'objectifs économiques et sociaux. Les fondements de la redistribution. Le poids économique des opérations de redistribution. Du revenu primaire au revenu disponible. Les agents économiques versent à l'Etat, aux organismes sociaux et aux collectivités locales, une part de leur revenu primaire sous forme d'impôts et de cotisations = prélèvements obligatoires. Ces sommes sont ensuite redistribuées sous forme de prestations appelées revenus de transferts et de services gratuits. Revenu disponible : revenu primaire impôts et cotisations sociales + prestations sociales. [...]