La protection sociale en France - publié le 15/06/2008

Résumé du document

La protection sociale en France

Extraits

[...] Les points sont acquis par cotisation, mais aussi durant les périodes d'arrêt maladie, chômage et invalidité, aussi bien que pour les périodes précédant l'introduction des assurances complémentaires obligatoires. Les caisses de retraite complémentaires, membres de l'ARCCO servent une majoration de retraite de par enfant à charge76. Les caisses de retraite complémentaire, membres de l'AGIRC servent une majoration de retraite de aux retraités ayant élevé 3 enfants Les droits dérivés La pension de réversion et d'orphelin Au décès d'un assuré, le conjoint survivant bénéficie de 60% de la pension du bénéficiaire78. [...]

[...] Jean-Marie SPAETH Président de l'ADECRI 3 ADECRI La Protection Sociale en France 4 ADECRI La Protection Sociale en France SOMMAIRE Introduction : La Protection sociale en France Historique Le système français aujourd'hui Première Partie : Les soins de santé et l'assurance maladie Introduction I. Les soins médicaux II. Les régimes d'assurance maladie Les éléments clés de la réforme pour les assurés A Les régimes de base Les prestations en nature 1.1 Le régime général 1.2 Le régime agricole 1.3 Le régime des professions indépendantes 2. Les prestations en espèces Les prestations maternité Les prestations maladie Les prestations invalidité 2.1 Le régime général B. C. [...]

[...] D'autre part, les programmes d'aide sociale sont le reflet d'un devoir social envers les membres les plus démunis de la population et sont financés principalement par les impôts. Depuis 1984, les départements ont reçu la charge de la plus grande partie des programmes d'aide sociale. Les personnes peuvent bénéficier de ces prestations si leur revenu (et ceux des membres de leur famille) se situe au-dessous d'un certain seuil. I. L'Action sociale Les programmes gérés par les départements concernent trois catégories : les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées. En 2003, environ personnes ont bénéficié de ces types de programmes d'aide111. [...]

[...] Ce compte enregistre en recettes les encaissements de recouvrements et en dépenses les prestations réglées par les Caisses qui versent les diverses prestations du régime général ADECRI La Protection Sociale en France II. Le financement des régimes non obligatoires Les prestations supplémentaires sont financées par les contrats d'assurance des mutuelles, des entreprises à but non lucratif et des assurances privées. Le niveau des cotisations dépend de la nature et de l'étendue de la couverture ADECRI La Protection Sociale en France ANNEXES 65 ADECRI La Protection Sociale en France ANNEXE 1 : LISTE DES ACRONYMES AAEXA AAH ACOSS AES AFEAMA AGED AGGIR AGIRC ALD ALF ALS APA APE API APJE APL ARH ARRCO ARS ASE ASF ASSEDIC CADES CAF CANAM CANCAVA CGSS CMU CNAF CNAMTS CNAVPL CNAVTS COREM COTOREP CPAM CRAM CRDS CREF Assurance accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles Allocation aux adultes handicapés Agence centrale des organismes de sécurité sociale Allocation d'éducation spéciale Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée Allocation de garde d'enfant à domicile Autonomie gérontologique groupe iso-ressources Association générale des institutions de retraite des cadres Affection de longue durée Allocation de logement familiale Allocation de logement sociale Allocation personnalisée d'autonomie Allocation parentale d'éducation Allocation de parent isolé Allocation pour jeune enfant Aide personnalisée au logement Agence régionale d'hospitalisation Association des régimes de retraite complémentaires Allocation de rentrée scolaire Aide sociale à l'enfance Association pour la structure financière Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse d'allocations familiales Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale Caisse générale de sécurité sociale Couverture maladie universelle Caisse nationale des allocations familiales Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés Complément retraite mutualiste Commission technique d'orientation et de reclassement Caisse primaire d'assurance maladie Caisse régionale d'assurance maladie Contribution au remboursement de la dette sociale Complément d'épargne retraite de la fonction publique 66 ADECRI La Protection Sociale en France CSG CSSS (ou C3S) DOM EHPA FNAL FNAS FNH FSV HAS IJ MSA OMS ANAES ONDAM ORGANIC PAJE PARE PERCO PERP PREFON RDS RMA RMI RSI SMIC UNCAM UNEDIC UNOAMC URSSAF Contribution sociale généralisée Contribution sociale de solidarité des sociétés Département d'Outre-Mer Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Fonds national d'aide au logement Fonds national d'action sociale Fonds national de l'habitation Fonds de solidarité vieillesse Haute autorité de santé Indemnités journalières Mutualité sociale agricole Organisation mondiale de la santé Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé Objectif national de dépenses d'assurance maladie Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce Prestation d'accueil du jeune enfant Plan d'aide au retour à l'emploi Plan d'épargne retraite collectif Plan d'épargne retraite personnalisé Retraite complémentaire par capitalisation pour les agents de la fonction publique Remboursement de la dette sociale Revenu minimum d'activité Revenu minimum d'insertion Régime social des travailleurs indépendants Salaire minimum interprofessionnel de croissance Union nationale des caisses d'assurance maladie Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales 67 ANNEXE 2 : TABLEAU DE LA PROTECTION SOCIALE OBLIGATOIRE EN FRANCE (PRESTATIONS DE BASE ET COMPLEMENTAIRES) COUVERTURE DE BASE OBLIGATOIRE Invalidité Prestations Prestations en nature en espèces Salariés du secteur privé Régime général CNAVTS Militaires et Fonctionnaires Régime général Employeur Employeur CNMSS Régime général Employeur ARRCO/ AGIRC Décès Accidents du travail Retraite Famille Maladie/Maternité COUVERTURE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE Retraite Assurés en 2002 ( 1.000 ) Prestations Prestations en espèces en nature Salariés du secteur privé CNAF CNAMTS 68 Fonctionnaires Employeur Militaires CNAF 325 Employés d'Etat FSPOEIE Fonctionnaires (collectivités territoriales et hôpitaux publics) Régime général Employeur/ATIACL CNRACL Autres régimes spéciaux ARRCO (Unirs)/ AGIRC Régime général Régime SNCF Employeur Employeur EGF CNAF Mines CNAF CANSSM EDF SNCF CNAF Régime RATP Régime RATP Régime RATP Employeur SNCF (assurance vieillesse) RATP (Régie autonome des transports Parisiens) Marins ENIM Clercs de CNAF Régime général notaires et CRPCEN CRPCEN salariés Banque de Employeur CPM-BDF CCE-BDF CRE-BDF France Les régimes des salariés protègent moins de personnes. [...]

[...] Les employeurs du secteur agricole et leurs ayants droit ne bénéficient que des prestations en nature. Avec la réforme de l'assurance sur les accidents de travail des travailleurs de l'agriculture (AAEXA), qui a pris effet au 1er avril 2001, ils peuvent également bénéficier de prestations en espèces, dans le cas d'un accident de travail Le régime des professions indépendantes (CANAM) Les travailleurs indépendants avaient à l'origine choisi de rester hors du Régime général et de mettre en place leur propre régime, avec des cotisations plus faibles et moins de prestations. [...]